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LAIF en détail

La Facilité d'Investissement pour l'Amérique Latine (LAIF) est un mécanisme de financement visant à combiner des subventions aux prêts des institutions financières au développement européennes, multilatérales ou bilatérales, et des institutions financières régionales latino-américaines.

LAIF accorde des subventions combinées avec des prêts octroyés par les institutions financières

Type d'Action

La LAIF accorde des subventions (des contributions non remboursables) combinées avec des prêts octroyés par les institutions financières et utilise un large spectre de mesures :

• Cofinancement des investissements dans les projets d'infrastructure publique.

• Prise en charge du coût de la garantie financière du prêt.

Assistance technique (financée dans le cadre d'une opération d'investissement spécifique ou comme une enveloppe globale mise à disposition des institutions financières éligibles).

• Opérations de capitaux à risques (financées dans le cadre d'une opération d'investissement spécifique ou comme une enveloppe mise à disposition des institutions financières éligibles).

Structure organisationnelle de la LAIF

Le fonctionnement du programme LAIF est basé sur la structure suivante :

• Le Comité Stratégique de la LAIF examine et définit la stratégie, les priorités sectorielles et les critères de sélection pour les interventions de la LAIF. Il est également responsable de l'étude des rapports d'activité annuels pour l'évaluation de l'efficacité, des résultats et de l'impact de la facilité. Le comité est composé par la Commission européenne et les États membres de l'UE. Les pays latino-américains, les institutions financières éligibles et les banques régionales de l'Amérique latine participent comme observateurs.

• Le Comité Opérationnel de la LAIF examine le portefeuille de projets sur la base des projets présentés par les institutions financières éligibles et décide sur le financement des projets.

• Le Groupe d'Institutions Financières (FIG) est l'organe consultatif ayant la responsabilité d'analyser des propositions de projet et de conseiller le comité opérationnel.

Secrétariat de la LAIF : les réunions du conseil d'administration opérationnel et du FIG sont préparées et organisées par le secrétariat de la LAIF assuré par les services de la Commission européenne. Le Secrétariat de la LAIF est également responsable de la mise en œuvre des décisions du comité opérationnel.

LAIF modus operandi

La demande pour une subvention de la LAIF est présentée directement, avec l'accord préalable des pays bénéficiaires, par les institutions financières européennes qui financent un projet éligible pour le programme LAIF. L'institution financière chef de file présente le projet pour approbation aux instances de gestion de la LAIF.

Les projets sont notamment sélectionnés par le FIG à partir du portefeuille de projets établi sur la base des listes d'opérations soumises par les institutions financières pour une éventuelle subvention de la facilité.

La procédure d'attribution d'une subvention de la LAIF est alors basée sur l'approbation par le Comité Opérationnel des projets sélectionnés par le Groupe d'Institutions Financières.

Les bénéficiaires finaux de la LAIF sont les pays latino-américains - représentés directement ou indirectement par leurs administrations centrales, régionales et locales - et le secteur privé, notamment les PMEs.

Les contacts étroits et la coordination entre les institutions financières et les services de la Commission européenne avec les interlocuteurs compétents dans les pays partenaires de l'Amérique latine garantissent que les projets proposés contribuent entièrement à la réalisation des stratégies nationales en Amérique latine.

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Dernière mise à jour : 21/08/2013 | Haut de la page