La Facilité Eau sous le 10ème FED

Modalités de mise en oeuvre

129 millions € pour les projets sélectionnés au travers de l’appel à propositions "Eau, assainissement et promotion de l'hygiène pour les Objectifs du Millénaire pour le développement". Les lignes directrices ont été publié le 11 février 2010;
23 millions € pour les projets sélectionnés au travers de l’appel à propositions "Partenariats pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP". Les lignes directrices ont été publié le 25 février 2010;
40 millions € pour un mécanisme de pooling, pour cofinancer des projets d'infrastructures d'approvisionnement en eau et d'assainissement de taille moyenne avec d'autres donateurs et des institutions financières européens. Le mécanisme de Pooling a été présenté début 2011 [110 KB] . Les lignes directrices [75 KB] ont été publiées le 5 mai 2011. Un addendum [10 KB] aux lignes directrices du mécanisme de Pooling a été publié le 1^er décembre 2011.
14 millions € pour les projets sélectionnés au travers de l’appel à propositions "Assainissement dans les zones pauvres périurbaines et urbaines dans les pays ACP". Les Lignes directrices ont été publiées le 1^er décembre 2011;

Résumé pdf - 2 MB [2 MB] des modalités de mise en oeuvre.

Eau, assainissement et promotion de l'hygiène

Cet appel à propositions poursuivait le premier objectif de la Facilité Eau. Le but était de cofinancer des projets d’infrastructures de base pour l'approvisionnement en eau et l’assainissement et des projets de promotion de l'hygiène, se concentrant sur les populations les plus vulnérables et nécessiteuses des zones rurales et périurbaines, ayant recours à des technologies simples et appropriées et ayant un impact positif sur les secteurs de santé, d'éducation et du développement socio-économique.

Chaque projet d'eau, d'assainissement et d'hygiène devait impliquer activement des partenaires locaux (acteurs non étatiques et/ou autorités locales) dans l'identification du projet, la sélection des activités et la mise en œuvre.

L'appel ne comportait qu'une seule étape: la note succincte de présentation et le formulaire complet de demande de subvention étaient soumis ensemble. A l'issue du processus d'évaluation, en novembre 2010, 67 projets ont été sélectionnés pour être cofinancés. Le montant initial de 110 millions d'euros a permis le financement de 55 projets. En décembre 2010, le gouvernement espagnol a fait un apport de 12 millions d'euros, ce qui a permis le cofinancement de 6 projets supplémentaires. En mars 2011, suite à une réalocation interne des fonds de la Facilité Eau, 6 autres projets ont pu être financés. Les 67 projets [31 KB] bénéficient au total d'une subvention de plus de 129 millions d'euros. Le coût total éligible de ces projets s'élève à plus de 177 millions d'euros.

Le résultat attendu de ces 67 projets est d'environ 3,7 millions de personnes bénéficiant d'un accès à l'eau potable, dont 3 millions bénéficiant également d'un assainissement amélioré.De plus, 8 millions de personnes bénéficieront des programmes de promotion de l'hygiène. Environ 40% de l'ensemble des bénéficiaires finaux seront des enfants âgés de moins de 15 ans.

En moyenne, dans les régions concernées par les projets, l'accès à l'eau potable passera de 30 à 70%, et l'accès à l'assainissement de base de 15 à 50%.

Demandeurs et partenaires éligibles:
Les acteurs non étatiques ACPet UE, les autorités locales et les organisations internationales.

Partenariats pour le renforcement des capacités

Cet appel à propositionsadressait le deuxième objectif de la Facilité Eau. Le but était de cofinancer des projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) afin de renforcer les capacités des pays ACP dans le secteur de l'eau et de l'assainissement par le transfert de compétences et de connaissances des opérateurs, autorités locales et autres acteurs du secteur public de l'eau vers leurs homologues ACP.

Ce transfert est prévu entre le(s) partenaire(s) chargé(s) de la mise en oeuvre et le(s) partenaire(s) bénéficiaire(s), les acteurs non étatiques et les gouvernements ACP pouvant participer en tant que partenaires. Exemples de partenariats:

- Entre un demandeur unique pour la mise en oeuvre et un seul partenaire bénéficiaire (jumelage);

- Entre un demandeur associé à d'autres partenaires pour la mise en œuvre et plusieurs partenaires bénéficiaires;

L'appel comportait deux étapes: dans un premier temps, la soumission d'une note succincte de présentation (échéance : octobre 2010) et l'évaluation par le comité d’évaluation ; suivi, dans un deuxième temps, d'une invitation à soumettre une proposition détaillée pour les projets sélectionnés lors de la première étape. Suite à la finalisation du processus d'évaluation en Aout 2011, 32 projets ont été sélectionnés pour être cofinancés. Les 32 projets pdf - 19 KB [19 KB] bénéficient au total d'une subvention de plus de 23 millions d'euros. Concernant la distribution géographique, 29 projets seront mis en oeuvre en Afrique et 3 dans les Caraïbes.

Demandeurs et partenaires éligibles:
- Les opérateurs ACP et EU dans les secteurs de l'eau et de l’assainissement, les autorités locales et les autres acteurs du secteur de l'eau (par exemple les agences de bassin).

Langue
- Les demandeurs pouvaient postuler en anglais, français, espagnol ou portugais.

Trouver un partenaire:

Un site web avait été créé en appui, afin d'aider les demandeurs et partenaires potentiels à former un partenariat dans le secteur de l'eau.

Assainissement dans les zones pauvres périurbaines et urbaines dans les pays ACP

Cet appel à propositions adresse le premier objectif de la Facilité Eau. L'objectif spécifique de cet appel à propositions est d'accroître l'accès à l'assainissement par des projets d’infrastructures de base en assainissement et de promotion de l'hygiène, ciblant les populations les plus vulnérables et nécessiteuses dans les zones pauvres périurbaines et urbaines, favorisant, au travers d’approches participatives, les changements de comportement et conduisant à des améliorations en termes de santé, de dignité humaine, d’environnement durable, d'éducation et de développement socio-économique. L’objectif inclut également les installations dans les lieux publics, comme les écoles, les marchés, les gares routières, les centres de santé, etc.

Chaque projet d'assainissement et d'hygiène doit impliquer activement des partenaires locaux (acteurs non étatiques et/ou autorités locales) dans l'identification des projets, la sélection des activités et la mise en œuvre.

L'appel se déroule en deux étapes: dans un premier temps, la soumission d'une note succincte de présentation (date limite de remise des soumissions 31 Janvier 2012) et son évaluation par un comité d’évaluation ; suivie, dans un deuxième temps, d’une invitation à soumettre une proposition détaillée pour les projets sélectionnés lors de la première étape.

Demandeurs et partenaires éligibles:
- Les opérateurs ACP et EU dans les secteurs de l'eau et de l’assainissement, les autorités locales et les organisations internationales.

Langue
- Les demandeurs pourront postuler en anglais, français, espagnol ou portugais.