Appel à propositions - Deuxième facilité Energie
Un appel à propositions doté d'un budget de 100 millions d'euros a été lancé en novembre 2009. Un an plus tard, la Commission européenne a sélectionné les 65 projets 
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qui vont bénéficier d’une subvention de la Facilité Energie dans le cadre du 10ème FED. Le montant total des subventions accordées est de 98,5 M €.
L’Appel s'est déroulé en deux étapes:
• Dans un premier temps, soumission d’une note succincte de présentation (échéance: 1er février 2010) et son évaluation par un Comité d'évaluation.
• Dans un deuxième temps, invitation à la soumission d’une proposition détaillée pour les projets sélectionnés lors de la première étape (soumission prévue en juin 2010).
L’Appel est divisé en deux composantes :
• Composante 1 : Projets d’accès aux services énergétiques modernes, abordables et durables pour les populations pauvres des milieux ruraux et périurbains. L'accent a été mis sur les énergies renouvelables, les solutions décentralisées et l’efficacité énergétique.
• Composante 2 : Activités visant à améliorer la gouvernance et le cadre général de l’énergie aux niveaux régional, national et local, et plus particulièrement les activités destinées à l’efficacité énergétique et à la promotion des énergies renouvelables.
Cofinancement maximum et minimum
La contribution maximum et minimum de la Facilité Energie est:
| Subvention CE | |||
| Composantes | Min. € | Max. € | Cofinancement Maximum CE |
| 1. Meilleur accès aux services énergétiques en milieu rural et périurbain | 500 000 | 2 500 000 | 75% |
| 2. Amélioration de la gouvernance et renforcement des capacités | 200 000 | 1 500 000 | 75% |
Candidats potentiels et partenaires
• Tous les Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ayant ratifié l’Accord de Cotonou révisé, les organismes publics et privés, les organisations intergouvernementales composées principalement d'Etats souverains ou Etats membres du groupe ACP et les acteurs de la société civile (ONG et autres) pouvaient être candidats ou partenaires (à l’exception des Etats qui ne pouvaient être que candidats ou associés).
• Tous les organismes publics et privés de l'UE ainsi que les acteurs de la société civile (ONG ou autres) pouvaient être partenaires ou candidats. Pour les candidats de l'UE, le partenariat avec un acteur ACP était exigé.
• Les organisations internationales pouvaient être partenaires, associés ou codonateurs.
Documents pour l'Appel à Propositions
• Tous les documents légaux concernant la participation à cet appel à propositions, ainsi que les corrigenda et de nouvelles clarifications (notamment une liste de Questions Fréquemment Posées), ont été publiés ici.
• Langue: Les candidats pouvaient postuler en anglais, français, espagnol ou portugais.
• Enregistrement sur PADOR: Les candidats à l'appel à propositions de la Facilité Energie avaient l'obligation de s'inscrire sur PADOR(Potential Applicant Dated Online Registration).
• Les documents de position suivants ont été publiés afin de fournir des indications aux candidats potentiels à l'Appel à Propositions:
o Biocarburants [50 KB] (Resumé) [26 KB]
o Biomasse [38 KB] (Resumé) [29 KB]
o Electrification rurale [44 KB] (Resumé) [34 KB]
o Gouvernance et renforcement des capacités [37 KB] (Resumé) [20 KB]
o Secteur privé [39 KB] (Resumé) [38 KB]
Calendrier
• Notification de sélection - décembre 2010
• Echéance pour la soumission des Propositions détaillées – juillet 2010
• Echéance pour la soumission des notes succinctes de présentation - 1er février 2010
• Lancement du 1er Appel à Propositions – 30 novembre 2009
• Décision de financement de la Commission Européenne sur la deuxième Facilité Energie – fin novembre 2009