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De Lomé I à Lomé IV

Vue d'ensemble de la convention de Lomé Lomé I, II, et III, et 10 ans pour Lomé IV).

La convention de Lomé expose les principes et les objectifs de la coopération de l'Union européenne (à l'époque encore appelée «Communauté européenne») avec les pays ACP. Elle a pour caractéristiques principales de reposer sur le principe du partenariat, de consacrer la nature contractuelle des relations et de combiner différents éléments relevant de l'aide, du commerce et de l'action politique, le tout dans le cadre de perspectives à long terme (5 ans pour


Lomé ILomé II Signée en 1979 et correspondant au cinquième FED (4 542 milliards d'écus), cette convention n'a pas introduit de changement majeur, si ce n'est le régime SYSMIN (visant à aider l'industrie minière des pays ACP qui dépendaient de ce secteur).Lomé IIILomé IVHautSignée en 1975 et correspondant au quatrième FED (3 milliards d'écus), la première convention de Lomé visait à intégrer certains des pays du Commonwealth dans le programme de coopération, après l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne.
Ses principales caractéristiques sont:

  • des préférences non réciproques accordées à la plupart des exportations des pays ACP vers la CEE;
  • l'égalité entre les partenaires, le respect des souverainetés nationales, la recherche d'intérêts mutuels et l'interdépendance;
  • le droit pour chaque État d'arrêter ses propres stratégies;
  • la sécurité des relations, grâce aux réalisations du régime de coopération.

Lomé I a aussi introduit le régime STABEX (destiné à offrir aux pays ACP une compensation pour les pertes de recettes d'exportation liées à la fluctuation des prix ou de l'offre de produits de base).

 


 Signée en 1984 et correspondant au sixième FED (7 440 milliards d'écus), cette convention modifiait l'orientation des efforts, abandonnant la promotion du développement industriel pour celle d'un développement autonome, fondé sur l'autosuffisance et la sécurité alimentaire.


 Première convention d'une durée de 10 ans, même si le protocole financier qui l'accompagnait ne portait que sur cinq ans. Ce protocole financier (1990-1995) mettait à disposition 12 milliards d'écus, dont 10,8 provenant du 7ème FED et le reste de la Banque européenne d'investissement (BEI). Le second protocole financier (1995-2000) s'élevait à 14 625 milliards d'écus, financés par le 8ème FED. Une révision de la convention à mi-parcours était aussi prévue en 1995. Les efforts étaient largement axés sur: la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance; le renforcement de la place des femmes dans la société; la protection de l'environnement; la coopération décentralisée; la diversification des économies des ACP; la promotion du secteur privé et le renforcement de la coopération régionale.


Lomé IV révisée La révision à mi-parcours s'est déroulée en 1994-1995, sur fond de bouleversements majeurs sur le plan économique et politique dans les pays ACP (processus de démocratisation, ajustement structurel), en Europe (élargissement, attention croissante portée aux partenaires d'Europe de l'Est et du pourtour méditerranéen) et sur la scène internationale (accord de l'Uruguay Round).
Les principales modifications introduites sont les suivantes:

  • le respect des droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit deviennent des éléments essentiels de la Convention. Les pays ACP qui ne remplissent pas ces critères risquent de se voir retirer les fonds qui leur étaient alloués;
  • pour la première fois, le FED n'augmente pas en termes réels;
  • la programmation par phase est introduite pour bénéficier d'une plus grande souplesse et améliorer les performances des pays ACP. Une attention accrue est portée à la coopération décentralisée sous la forme d'un partenariat actif impliquant un grand nombre d'acteurs de la société civile.

 

Cinq générations d'accords ACP-CE L'acquis de Lomé De Yaoundé à Lomé Haut

L'accord de Cotonou conclu entre les États membres de l'Union européenne (UE) et les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) succède à cinq générations d'accords liant ces États souverains. Il s'agit du plus grand cadre financier et politique au monde pour la coopération Nord-Sud.


Ce partenariat singulier se caractérise par des préférences commerciales non réciproques en faveur des États ACP, notamment l'accès illimité au marché de la CE pour 99 % des produits industriels et beaucoup d'autres produits, particulièrement pour les 39 pays les moins avancés (PMA) du groupe ACP. En outre, les programmes d'aide destinés à chaque pays et région ACP sont régulièrement mis à jour.
Parmi les caractéristiques uniques de l'accord ACP-CE figurent le dialogue entre les parties et la gestion paritaire de son contenu par la Communauté européenne et les États ACP. Ces derniers sont libres de présenter des demandes qui feront l'objet de négociations conjointes avec la CE.
Des institutions assurent un dialogue permanent: un Conseil des ministres ACP-UE se tient chaque année et le comité des ambassadeurs ACP, qui bénéficie de l'aide technique d'un secrétariat permanent dont le siège est à Bruxelles, se réunit régulièrement. Les parlementaires ACP et les membres du Parlement européen se rencontrent deux fois par an à l'occasion d'une assemblée paritaire pour débattre des questions relatives au partenariat.


Un «programme indicatif national» (PIN) est négocié conjointement par la Commission européenne et chaque État ACP. Il définit des objectifs de développement, par exemple en matière d'enseignement fondamental ou de santé, et contient un engagement annuel de dépenses réparti en cinq tranches et adapté aux besoins du pays concerné. Le PIN est financé par le Fonds européen de développement (FED), qui constitue le protocole financier de chaque accord et qui est alimenté par les États membres de l'UE.

Le FED a également fourni les fonds destinés à la coopération régionale, aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM), à l'aide humanitaire et à l'aide d'urgence, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales (ONG). Des prêts supplémentaires consentis par la Banque européenne d'investissement (BEI), principalement destinés aux dépenses d'infrastructure, s'inscrivent aussi dans le cadre de cette coopération.

Ce partenariat d'exception repose sur un ensemble d'objectifs et de principes communs, ainsi que sur des bénéfices commerciaux et financiers qui se sont à la longue transformés en véritable acquis. Pourtant, le partenariat a réussi à s'adapter à un environnement international en perpétuelle évolution pour répondre au mieux aux besoins des États ACP.

La coopération ACP-CE remonte à la naissance du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE), en 1957. Exprimant une solidarité avec les colonies et les pays et territoires d'outre-mer, ce traité s'engageait aussi à contribuer à leur prospérité.
La première association entre les pays ACP et les États membres de la CEE (1963-69) a été élaborée dans la capitale camerounaise, d'où son nom, «Yaoundé I». Yaoundé II (1969-75), également signée dans la capitale du Cameroun, s'engageait à consacrer une part importante du soutien financier du FED aux pays de l'Afrique francophone, afin d'aider à la construction d'infrastructures, à la suite de la décolonisation. Enfin, les accords de Yaoundé ont jeté les bases d'une nouvelle génération d'accords: les accords de Lomé.

 

Lomé I STABEX et SYSMIN Haut

En 1973, le Royaume-Uni accède à ce qui était alors la CEE, entraînant dans son sillage les pays du Commonwealth. Cette adhésion a mené à la signature de la première convention de Lomé (Lomé I), entre 46 États ACP et les 9 États alors membres de la CEE (1975-80). À cette époque, le Royaume-Uni cherchait à intégrer dans le cadre communautaire ses préférences commerciales particulières concernant les bananes et le sucre et à élargir l'aide bilatérale apportée à certaines anciennes colonies.
Les «protocoles» commerciaux sur le sucre, la viande bovine et les bananes sont devenus un élément récurrent des conventions de Lomé. Le protocole sur les bananes a permis l'entrée en franchise de droits de quotas spécifiques sur le marché de l'UE et a contribué à sauver l'économie de nombreux petits États insulaires des Caraïbes.

En vertu du protocole Sucre, la Communauté s'engage à acheter tous les ans une quantité fixe de sucre aux producteurs ACP, à des prix attractifs garantis, alignés sur ceux pratiqués sur le marché européen. Ce système préférentiel de quotas annuels pour les producteurs de sucre a permis de stimuler le développement économique de Maurice, de Fidji, de la Guyana et de la Barbade. Le protocole Viande bovine permet quant à lui un remboursement à hauteur de 90 % des taxes normalement dues sur les importations de bœuf en provenance de plusieurs pays ACP. Il a été particulièrement bénéfique aux exportateurs d'Afrique australe.


Lomé I donnait aussi la priorité aux infrastructure (construction de routes, ponts, hôpitaux et écoles) et à l'agriculture durable (3 072 milliards d'écus dans le 4ème FED). Ces priorités ont été maintenues sous Lomé II (1980-85, 4 725 milliards d'écus dans le 5ème FED).

Dans les années 1970, de nouveaux instruments du FED ont été introduits pour répondre à la crise sur le marché des produits de base. Cette évolution démontre la flexibilité de Lomé, qui a su s'adapter à l'évolution de la conjoncture dans les États ACP.


Le fonds de stabilisation des recettes d'exportation sur les produits agricoles (STABEX) a financé les pertes touchant un grand nombre de produits agricoles (cacao, café, arachides, thé et autres) à la suite de mauvaises récoltes et de la chute des prix.


Le SYSMIN constitue également une innovation des années 70. Un pays fortement dépendant d'un minerai particulier et confronté à un recul de ses exportations pouvait accéder aux prêts SYSMIN, conçus pour atténuer la dépendance d'un pays à l'exploitation de ses ressources minières.

Sous Lomé III (1985-1990), le financement des infrastructures est resté une nécessité. Toutefois, la famine faisant encore des victimes, les projets de développement rural sont devenus une des cibles des fonds du 6ème FED (7,4 milliards d'écus), afin de promouvoir la sécurité alimentaire et de combattre la désertification et la sécheresse.

 

Lomé IV Droits de l'homme: un élément de coopération essentiel Haut

La signature de Lomé IV assurant un cadre de coopération prévu sur 10 ans (1990-2000) a marqué un nouveau tournant dans l'histoire de Lomé. La CEE, devenue Communauté européenne (CE), a entamé un dialogue avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) pour déterminer comment soutenir au mieux les politiques d'ajustement structurel visant à stimuler la croissance économique.


Plusieurs pays ACP et de la CE se sont accordés sur la nécessité de soutenir la balance des paiements dans le cadre des programmes indicatifs nationaux (PIN). Par ailleurs, des programmes d'importation sectoriels et généraux permettant de réunir des fonds pour des projets de santé et d'éducation grâce à la vente de biens peu disponibles sur le marché local ont été financés par le protocole financier initial de cinq ans de Lomé IV (le 7ème FED, portant sur 10,8 milliards d'écus). La CE fournit maintenant 10 à 30 % de l'ensemble de l'aide à l'ajustement apportée aux économies ACP, notamment aux programmes d'éducation et de santé.

Les autres modifications introduites dans Lomé IV portent, entre autres, sur l'interdiction des transports de déchets toxiques entre les États ACP et de la CE, ainsi que sur une augmentation des fonds du FED consacrés à la coopération décentralisée et à la diversification de l'économie.

Preuve de la souplesse de cette convention, Lomé IV a été le premier accord de développement à incorporer une clause concernant les droits de l'homme, qualifiés d'aspect «fondamental» de la coopération (article 5).


Parmi les modifications apportées à Lomé IV cinq ans après sa signature, lors de sa révision à mi-parcours (période 1995-2000), une clause révisée a confirmé que les droits de l'homme constituait une élément «essentiel» de la coopération: toute violation était susceptible de mener à la suspension partielle ou totale de l'aide européenne au développement, après consultation préalable des autres États ACP et de la partie incriminée. Jamais un accord de développement n'avait établi une telle norme.
Autre nouveauté de la révision à mi-parcours de Lomé IV, un «protocole» a été créé pour protéger les forêts ACP. Il a permis au budget du 8ème FED (1995-2000, 12,9 milliards d'écus) d'être utilisé, notamment, pour la conservation des forêts tropicales.


Pour atteindre l'objectif d'allégement de la dette, tous les prêts spéciaux non engagés en vertu des conventions de Lomé précédentes ont été transformés en subventions. De plus, pour renforcer l'efficacité des subventions, il a été prévu qu'une première tranche de 70 % seulement serait engagée à la signature du PIN, les 30 % restants n'étant octroyés qu'après évaluation des dépenses effectuées sur la première tranche.

 

Nouveau millénaire, nouvel accord

L'expiration de Lomé IV en l'an 2000 était l'occasion d'apporter des modifications plus importantes au cadre de coopération UE-ACP, tout en préservant l'acquis de Lomé. En 1997, Joao de Deus Pinheiro, commissaire européen chargé du développement, a lancé un appel à réformer en profondeur «l'instrument Lomé».


Malgré les succès de plusieurs décennies de coopération, il fallait reconnaître que le partenariat ACP-UE pouvait être plus efficace et devait s'adapter à une situation géostratégique modifiée par la fin de la guerre froide.
Des statistiques indiquant que l'octroi de préférences commerciales généreuses n'était pas suffisant pour assurer le décollage des économies ACP ont été présentées dans un «Livre vert» publié par la Commission européenne en 1997, préalablement aux négociations de 1998 sur un nouvel accord:

  • la part des pays ACP sur le marché de l'UE avait diminué, passant de 6,7 % en 1976 à 3 % en 1998, avec 60 % des exportations totales concentrées sur 10 produits uniquement; en outre, seule une petite poignée de pays enregistrait une croissance économique imputable en partie aux protocoles et préférences commerciales (la Côte d'Ivoire, Maurice, le Zimbabwe et la Jamaïque).
  • Le PIB par habitant en Afrique subsaharienne n'avait progressé que de 0,4 % par an en moyenne entre 1960 et 1992, contre une progression moyenne de 2,3 % pour l'ensemble des pays en développement.
  • La part des échanges commerciaux intra-africains ne s'élevait qu'à 6 %.

Le Livre vert continuait à donner la priorité aux mesures de lutte contre la pauvreté, portant notamment sur l'accès à l'eau potable et l'amélioration des services de santé et d'éducation. L'accent était mis par ailleurs sur un meilleur accès aux ressources productives, visant en particulier les femmes, ainsi qu'à la terre, au capital, au crédit et à la formation, tous ces aspects étant essentiels pour assurer la croissance.


Le Livre vert soulignait également que, dans certains pays, l'évolution de la situation économique s'était accompagnée d'une désintégration du tissu social et d'une multiplication des conflits et des catastrophes humanitaires, qui sapaient les politiques de développement et amenaient les bailleurs de fonds à se concentrer sur l'aide d'urgence et la gestion des crises.


Il était aussi constaté que le contexte institutionnel et politique du pays partenaire n'était pas assez pris en compte, ce qui fragilisait la viabilité et l'efficacité de l'aide.
Enfin, il fallait trouver des mécanismes permettant d'accélérer le décaissement des fonds du FED et de simplifier les trop nombreuses clauses de la convention, qui conduisaient parfois à une inutile duplication des tâches.
Autre sujet d'inquiétude: la diminution de l'aide des bailleurs de fonds aux pays en développement, passée de 0,33 % du PNB des donateurs en 1988 à 0,23 % en 1998. À cela s'est ajoutée une opinion publique de plus en plus critique face aux efforts de coopération, certains contribuables européens estimant la corruption endémique en Afrique et exigeant une utilisation plus efficace des fonds.


Par ailleurs, au sein de la Communauté européenne, le traité de Maastricht de 1992 avait redéfini les priorités européennes de développement: promotion de la démocratie, lutte contre la pauvreté et amélioration de la compétitivité et de l'efficacité de l'aide.


En outre, dans les années 90, une série de conférences thématiques organisées par les Nations unies sur l'environnement, la population, les droits de l'homme, le développement social, les femmes et l'alimentation ont établi de nouvelles normes, à respecter tant par les bailleurs de fonds que par les pays en développement.


Les questions touchant à la mondialisation de l'économie, au développement de l'économie de marché et à la régionalisation dans les États ACP devaient également être abordées. L'émergence, dans beaucoup d'États ACP, d'un secteur privé dynamique, considéré comme un moteur de développement économique, méritait aussi un soutien supplémentaire.
Le nouveau millénaire représentait la parfaite occasion de réaffirmer l'engagement politique de l'Union Européenne vis-à-vis des États ACP.

 

Dernière mise à jour : 02/07/2012 | Haut de la page