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L'accord de Cotonou

L'Accord de Cotonou est l'accord de partenariat le plus complet entre les pays en développement et l'UE. Depuis 2000, il constitue le cadre des relations de l'UE avec 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). En mars 2010, la Commission Européenne et les pays ACP ont conclu une deuxième révision de l'Accord de Partenariat de Cotonou faisant suite à une première révision en 2005. La coopération ACP-UE s'est adaptée aux nouveaux enjeux tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, l'intégration régionale, la fragilité et l'efficacité de l'aide.

La version consolidée 2010 pdf - 562 KB [562 KB] English (en)  de la seconde révision de l'Accord de Cotonou est à présent disponible.Néanmoins, ce document ne peut pas être utilisé comme référence officielle car seul le texte amendant l'Accord de Cotonou et publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne fait foi.  

Cette deuxième révision adapte le partenariat aux changements intervenus pendant la dernière décennie, et notamment:

  • L'importance croissante de l'intégration régionale dans les pays ACP et dans la coopération UE-ACP: son rôle dans la promotion de la coopération, de la paix et de la sécurité, dans le développement de la croissance et dans la résolution des problèmes transfrontaliers est souligné. En Afrique, la dimension continentale est également reconnue et l'Union africaine devient un partenaire de la relation UE-ACP.
  • Sécurité et fragilité : aucun changement ne peut intervenir en l'absence d'un environnement sûr. Le nouvel accord mettra l'accent sur l'interdépendance entre sécurité et développement et s'attaquera conjointement aux menaces qui pèsent sur la sécurité. Il prêtera attention à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits. Il prévoit une approche globale, combinant diplomatie, sécurité et coopération au développement pour les situations de fragilité des Etats.
  • Nos partenaires ACP doivent relever d'importants défis, s'ils veulent atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement: sécurité alimentaire, lutte contre le VIH/SIDA et durabilité des ressources halieutiques . Ceux-ci seront abordés dans le nouvel accord. L'importance de chacun de ces domaines pour le développement durable, la croissance et la réduction de la pauvreté sera soulignée et des approches communes pour notre coopération ont été approuvées.
  • Pour la première fois, l'UE et les pays ACP reconnaissent que le défi mondial du changement climatique est un aspect important de leur partenariat. Les parties s'engagent à mettre davantage l'accent sur le changement climatique dans leur coopération au développement et à soutenir les efforts des pays ACP pour atténuer les effets du changement climatique et s'adapter à ceux-ci.
  • Le chapitre "commerce" de l'accord reflétera la nouvelle relation commerciale et l'expiration des préférences à la fin de 2007. Il réaffirme le rôle des accords de partenariat économique dans la promotion du développement économique et de l'intégration à l'économie mondiale. L'accord révisé souligne les défis auxquels les pays ACP sont confrontés pour mieux s'intégrer à l'économie mondiale, et notamment les effets de l'érosion des préférences. Il met donc l'accent sur l'importance des stratégies d'adaptation commerciale et de l?aide au commerce.
  • Un plus grand nombre d'acteurs dans le partenariat : l'UE promeut un partenariat large et solidaire avec les pays ACP. Le nouvel accord reconnaîtra clairement le rôle des parlements nationaux, des autorités locales, de la société civile et du secteur privé.
  • Un impact plus fort, une efficience accrue: cette deuxième révision permettra de mettre en pratique les principes internationalement approuvés en matière d'efficacité de l'aide, et notamment la coordination des donateurs. Elle débloquera aussi une aide de l'UE aux pays ACP visant à réduire les coûts des transactions. Pour la première fois, le rôle des autres politiques de l'UE dans le développement des pays ACP est reconnu et l'UE s'engage à renforcer la cohérence de ces politiques à cette fin.

L'accord de partenariat ACP-CE ("accord de Cotonou") en bref

L'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, a été signé à Cotonou, au Bénin, le 23 juin 2000 ? d'où son titre, "accord de partenariat ACP-CE" ou "accord de Cotonou". Conclu pour une période vingt ans (de mars 2000 à février 2020), il est entré en vigueur en avril 2003. Il a été révisé pour la première fois en juin 2005. La révision est entrée en vigueur le 1er juillet 2008.

L'accord de Cotonou est un accord global, qui consacre des changements radicaux et arrête des objectifs ambitieux, tout en préservant l'acquis de 25 années de coopération entre l'UE et les Etats ACP.

Par rapport aux accords et conventions qui régissaient jusqu?alors l'action de la Communauté européenne en matière de coopération au développement, l'accord de Cotonou constitue, à plusieurs titres, une avancée supplémentaire. Il vise à bâtir un partenariat global, reposant sur trois piliers complémentaires :

  • la coopération au développement;
  • la coopération économique et commerciale;
  • la dimension politique.

Les objectifs de l'accord de Cotonou
Le partenariat est centré sur l'objectif de réduction et, à terme, d'éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs de développement durable et d'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale (article premier de l'accord de Cotonou).

Les principes fondamentaux de l'accord de Cotonou

  • Egalité des partenaires et appropriation des stratégies de développement
  • Participation ( l'Etat reste partenaire principal mais ouverture à différents types d'acteurs)
  • Rôle central du dialogue et respect des engagements mutuels
  • Différenciation et régionalisation

Les acteurs de l'accord de Cotonou

  • Les acteurs de la coopération comprennent:
  • les Etats (autorités et/ou organisations publiques au niveau local, national et régional);
  • les acteurs non étatiques (secteur privé; partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales et la société civile sous toutes ses formes, selon les caractéristiques nationales).

La mise en oeuvre de l'accord de Cotonou

Le 10ème FED, qui s'étend sur la période 2008-2013, dispose d'un budget de 22,7 milliards d'euros. Il a été adopté par les Etats membres de l'UE au moyen d'un accord interne. Ce budget est en augmentation de 65 % par rapport au 9ème FED, dont le montant initial s'élevait à 13,8 milliards pour la période 2000-2007.

La coopération avec les Etats ACP financée par le FED est complétée par les actions de coopération au développement financées sur le budget communautaire, au moyen des instruments budgétaires suivants: l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), l'instrument de stabilité, l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et l'instrument d'aide humanitaire.

Clause de révision
L'accord de Cotonou contient une clause de révision qui prévoit une adaptation de l'accord tous les cinq ans jusqu'en 2020.

La deuxième révision de l'accord de Cotonou, effectuée conformément à l'article 95 de celui-ci, poursuit les objectifs suivants :

  • préserver la pertinence et le caractère unique du partenariat formé entre les pays ACP et l'Union européenne;
  • adapter l'accord aux changements marquants intervenus ces dernières années dans le domaine des relations internationales et des relations entre les pays ACP et l'Union;
  • approfondir certains thèmes essentiels pour toutes les parties:
    • la dimension politique, les questions institutionnelles et certains aspects de la politique sectorielle;
    • la coopération économique, l'intégration régionale et le commerce;
    • la coopération en matière de financement du développement, y compris l'aide humanitaire et l'aide d'urgence, ainsi que les nouvelles avancées en matière de programmation et de gestion de l'aide.

Les parties contractantes et le "groupe des Etats ACP"
L'accord de Cotonou a instauré un partenariat d'un type nouveau entre les Etats ACP, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.

L?expression "Etats ACP" et née avec la création du "groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique", instauré en 1975 par l'accord de Georgetown, qui comptait initialement 46 signataires. Aujourd?hui, le groupe des Etats ACP comprend 79 pays, tous signataires de l'accord de Cotonou, à l'exception de Cuba . L'Afrique du sud est partie à l'accord de Cotonou, mais certaines dispositions ne s'appliquent pas à la coopération entre ce pays et la CE (voir protocole 3 de l'accord de Cotonou).

Le groupe des Etats ACP possède ses propres institutions et procédures décisionnelles . Il siège avec la Communauté européenne dans les institutions conjointes de l'accord de Cotonou.

Historique et révisionsconventions de Lomé

Les relations entre la Communauté européenne (CE) et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) constituent un aspect particulièrement important de la politique de coopération au développement de la CE et, plus globalement, de son action extérieure.

Le soutien communautaire à l'Afrique subsaharienne a été progressivement structuré par les conventions de Yaoundé successives (1963?1975). L'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes a étendu la portée géographique du partenariat aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique membres du Commonwealth. Le "groupe des Etats ACP" a été instauré par l'accord de Georgetown, en 1975.

Les négociations sur la révision en profondeur des relations ACP-CE ont débuté en septembre 1998, dans un contexte d'intense débat public. Ces négociations ont abouti début février 2000 et conduit à la conclusion de l'accord de Cotonou.

Première révision de l'accord de partenariat ACP-CE

Comme prévu dans la clause de révision, des négociations en vue de réviser l'accord ont été ouvertes en mai 2004 et se sont achevées en février 2005. Ce processus visait principalement à améliorer l'efficacité et la qualité du partenariat ACP-UE. L'accord révisé est entré en vigueur le 1er juillet 2008.

La révision de 2005 porte principalement sur les modifications et aspects suivants :

  • Dimension politique : consolidation de la dimension politique par l'adoption d'une approche axée sur le dialogue et les résultats (articles 8, 9, 96, 97 et annexe VII); introduction d'une disposition relative à la Cour pénale internationale, d'une référence à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive , d'une clause réaffirmant les efforts de coopération internationale des partenaires dans la lutte contre le terrorisme et d'une disposition sur les activités mercenaires.
  • Stratégies de développement : introduction de modifications dans le domaine des stratégies sectorielles; ajout d'une référence à la promotion de la lutte contre les maladies liées à la pauvreté, ainsi qu'à la protection de la santé sexuelle et reproductive et des droits des femmes; introduction de dispositions destinées à faciliter l'accès des acteurs non étatiques aux ressources des programmes indicatifs; facilitation de la coopération entre les Etats ACP et les autres pays en développement (coopération régionale); promotion des savoirs traditionnels dans le cadre du développement économique sectoriel; renforcement des dispositions relatives aux Etats ACP insulaires.
  • Renforcement de la souplesse et de l'efficacité de la mise en oeuvre de la facilité d'investissement, gérée par la Banque européenne d'investissement.
  • Procédures de mise en oeuvre et de gestion : la première révision prévoyait, entre autres: une plus grande souplesse dans l'allocation des ressources; la possibilité d'utiliser les ressources pour financer des stratégies de promotion de la paix, de gestion et de résolution des conflits et de consolidation de la paix au sortir des conflits; la reformulation des responsabilités des agents chargés de la gestion et de l'exécution des ressources du Fonds.
Dernière mise à jour : 12/09/2012 | Haut de la page