L'accord de Cotonou révisé
Quelles implications pour le commerce et l'intégration régionale?
L?intégration progressive dans l'économie mondiale est un tremplin vers la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté. Dans cette optique, l'accord de partenariat révisé confirme l'engagement de toutes les parties envers un nouveau partenariat commercial reposant sur les accords de partenariat économique et dresse le bilan du précédent régime commercial, qui a expiré le 1er janvier 2008. Dans cette deuxième révision de l'accord de Cotonou, l'UE et les pays ACP ont également convenu de prendre en considération la tendance à la régionalisation en renforçant la différentiation au sein du groupe des Etats ACP, tout en consolidant l'unité du groupe.
1 Vers une nouvelle relation commerciale
- Les relations commerciales entre l'UE et les Etats ACP reposent dorénavant sur des accords de partenariat économique au niveau régional. Le volet commercial de l'accord reflète désormais ces nouvelles relations commerciales et réaffirme le rôle des accords de partenariat économique (APE) dans le soutien au développement économique et à l'intégration dans l'économie mondiale. Dans ce cadre, la coopération entre l'UE et les pays ACP consistera notamment à soutenir et à proposer des mesures de renforcement des capacités durant la négociation des APE et à accompagner la phase de transition et la mise en oeuvre de ces accords.
- Au niveau multilatéral, l'UE et les Etats ACP s'engagent à renforcer leur coopération au sein des enceintes internationales ainsi qu'à promouvoir et à soutenir un système efficace de multilatéralisme (article 8). Pour permettre une intégration progressive à l'économie mondiale, la coopération doit notamment soutenir les efforts des pays ACP en faveur d'une libéralisation de leurs régimes commerciaux (article 22) et d'une diversification de leurs économies (articles 28).
- L?accord révisé met l'accent sur les problèmes rencontrés par les Etats ACP dans leurs efforts d'intégration à l'économie mondiale, et notamment sur les effets de l'érosion des préférences. Il souligne dès lors l'importance des stratégies d'adaptation commerciale et de l'aide au commerce. Au titre de l'accord de Cotonou révisé, une attention toute particulière sera accordée à la vulnérabilité des économies des Etats ACP due à leur dépendance à l'égard des produits de base et aux effets de l'érosion des préférences, notamment lors de la négociation et de la mise en oeuvre d'accords commerciaux entraînant une plus grande libéralisation des échanges.
- Etant donnée la dualité des relations commerciales ACP-UE, le Comité ministériel commercial mixte débattra de toutes les questions de nature commerciale présentant un intérêt pour l'ensemble des pays ACP, supervisera la négociation et la mise en oeuvre des APE et s'intéressera tout particulièrement aux négociations commerciales multilatérales.
2 Exploiter tout le potentiel de l'intégration régionale
L?importance croissante de l'intégration régionale dans les régions ACP et dans la coopération ACP-UE est désormais reconnue. Son rôle dans le renforcement de la coopération, de la paix et de la sécurité, dans la promotion de la croissance et dans la résolution des problèmes transfrontaliers est souligné. La reconnaissance de l'Union africaine comme partenaire de la relation ACP-UE et sa mention expresse à l'article 8 relatif au dialogue politique et dans d'autres dispositions clés marquent une évolution fondamentale.
- La portée de la coopération régionale a été élargie de manière à intégrer (article 28):
- la consolidation de la paix et la prévention des conflits,
- le développement économique,
- les défis du développement durable.
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Outre le développement économique et la libéralisation des échanges, la coopération ACP-UE au titre de l'accord révisé favorisera également:
- la promotion et le développement d'un dialogue politique régional dans les domaines concernant la prévention et la résolution des conflits, les droits humains et la démocratisation, l'échange, le travail en réseau et la promotion de la mobilité entre les différents acteurs du développement, en particulier dans la société civile;
- la promotion des initiatives et des politiques régionales relatives à la sécurité, y compris le contrôle des armes, les actions antidrogues, le crime organisé, le blanchiment de capitaux, la fraude et la corruption;
- les infrastructures, notamment en matière de transport et de communication, ainsi que les aspects de sécurité y relatifs et les services, y compris le développement de potentialités au niveau régional dans le domaine des technologies de l'information et de la communication;
- la gestion durable des ressources naturelles, y compris l'eau et l'énergie, et l'adaptation au changement climatique;
- la sécurité alimentaire et l'agriculture.
- L?accord révisé vise également à renforcer la coopération avec les pays en développement non ACP ainsi qu'au niveau continental. L'article 28, paragraphe 3, prévoit que la coopération régionale appuie également des activités aux niveaux interrégional et intra-ACP impliquant une ou plusieurs organisations régionales ACP, y compris au niveau continental, ou des pays en développement non ACP. Les conditions de participation des pays en développement non ACP ont été précisées à l'article 58, paragraphe 2, et à l'article 6, paragraphe 4, de l'annexe IV.
- Un nouvel article 30 est intégré pour favoriser le renforcement des capacités des institutions et organisations d'intégration régionale créées par les Etats ACP ou dont font partie des Etats ACP et qui promeuvent la coopération et l'intégration régionales. La coopération aide également les gouvernements et les parlements nationaux ainsi que les acteurs non étatiques à traiter les questions d'intégration régionale.