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L'accord de Cotonou révisé

Vers une aide de l'Union plus flexible et plus efficace

L?accord révisé améliore sensiblement les principes qui sous-tendent la programmation de l'aide. La programmation et la gestion des stratégies de développement mettront en pratique les principes d'efficacité de l'aide, qui nécessiteront des efforts substantiels de la part de l'UE et de ses Etats membres afin d'améliorer leur coordination et d'harmoniser leur soutien aux stratégies de développement des pays ACP. Parallèlement, en considération de la crise inattendue de la dernière décennie, la révision de l'accord de Cotonou fournit des outils plus flexibles en vue d'obtenir de bons résultats dans la lutte contre la pauvreté, qui reste la priorité absolue de l'accord de partenariat.

1    Programmation de l'aide  

  • Principes d'efficacité de l'aide: l'accord de Cotonou révisé place les principes d'efficacité de l'aide au c?ur de l'exercice de programmation. L'appropriation, l'alignement, l'harmonisation, la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle sous-tendent désormais la coopération au développement ACP-CE. Les principes d'efficacité de l'aide deviennent des principes fondamentaux (article 2) de l'accord de Cotonou.
  • Trois niveaux distincts de programmation sont harmonisés au titre de l'accord de Cotonou révisé. Les niveaux de programmation national, régional et intra-ACP sont soumis aux principes d'efficacité de l'aide. La programmation doit dès lors reposer sur des documents de stratégie qui prennent en considération la programmation conjointe et la répartition du travail. Concernant la mise en oeuvre de la stratégie, un programme indicatif pluriannuel intégrera les engagements des autres donateurs, notamment ceux des Etats membres de l'UE.
  • Des approches participatives sont mises en place. Les acteurs non étatiques, les parlements nationaux et les autorités locales participeront à la préparation des stratégies de développement nationales et régionales ainsi qu'aux réexamens annuels, à mi-parcours et en fin de parcours.

2    Une flexibilité accrue pour faire face aux besoins imprévus         

  • Les fonds consacrés aux besoins imprévus sont renforcés. Leur utilisation est rendue plus flexible grâce à la création d'une enveloppe B au niveau régional (annexe IV, article 9, paragraphe 2, point b)). Les catastrophes naturelles et les situations d'urgence revêtent de plus en plus une nature transfrontalière. La réaction et la mobilisation des moyens au niveau régional seront plus rapides et plus efficaces en cas de crise humanitaire et dans les situations d'urgence et postérieures à la phase d'urgence.
  • L?accord de Cotonou révisé ouvre également la voie à la réforme du mécanisme FLEX (articles 60 et 68). Ces deux articles ont été modifiés à cette fin. Pour une plus grande flexibilité, la vulnérabilité aux chocs exogènes remplace les fluctuations des recettes d'exportation et la dépendance vis-à-vis des secteurs agricole et minier. Le concept de chocs exogènes englobe toute une série de situations, telles que les crises économiques internationales.
  • Les situations de crise et d'après-crise (articles 72 et 73) sont redéfinies pour permettre des interventions humanitaires, d'urgence et postérieures à la phase d'urgence plus rapides et plus efficaces. La définition de la crise est élargie aux situations de fragilité. En outre, conformément au consensus européen sur l'aide humanitaire, l'accord révisé considère que le changement climatique, la détérioration de l'environnement et l'accès à l'énergie et aux ressources naturelles peuvent provoquer des situations de crise justifiant des interventions humanitaires, d'urgence et postérieures à la phase d'urgence, et notamment des aides à la réhabilitation postérieures à la phase d'urgence alliant assistance à court terme et programmes de développement à plus long terme.
  • Au vu du grand nombre de catastrophes naturelles et de chocs économiques qui frappent les Etats ACP, il était nécessaire de donner aux stratégies de développement des pays ACP la flexibilité requise. Les raisons justifiant les réexamens ad hoc(annexe IV, article 3, paragraphe 4, article 9, paragraphe 4, et article 14, paragraphe 2) ont donc été définies plus précisément de manière à couvrir les situations de crise, les chocs exogènes et les initiatives de réduction de la dette.

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Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page