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Commission Européenne - Developpement - L'accord de Cotonou

Des institutions conjointes renforcées

Les institutions conjointes du partenariat de Cotonou sont les suivantes: le Conseil des ministres mène le dialogue politique et prend les décisions nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord. Le Comité des ambassadeurs assiste le Conseil des ministres et supervise la mise en oeuvre de l'accord. L'Assemblée parlementaire paritaire est un organe consultatif et une enceinte d'expression démocratique. Elle adopte des résolutions et adresse des recommandations au Conseil des ministres en vue d'atteindre les objectifs de l'accord de Cotonou. Le Comité ministériel commercial mixte débat des questions commerciales présentant un intérêt pour l'ensemble des pays ACP. Enfin, le Comité de coopération pour le financement du développement veille à la réalisation générale des objectifs du partenariat et se penche sur les problèmes liés à la mise en oeuvre de la coopération. La deuxième révision de l'accord doit permettre de consolider les institutions conjointes, notamment dans le cadre des nouvelles relations commerciales, mais aussi pour favoriser le renforcement des interactions et de la complémentarité:

  • pour s'adapter aux nouvelles relations commerciales, l'accord de Cotonou révisé prévoit des synergies entre les institutions des accords de partenariat économique et celles de l'accord de Cotonou. Les institutions conjointes et les institutions créées dans le cadre des accords de partenariat économique doivent assurer la coordination, la cohérence et la complémentarité de leurs actions ainsi qu'un flux réciproque d'informations (article 14, paragraphe 2). L'article 38 a est également modifié afin de renforcer la complémentarité et l'efficacité des institutions dans le traitement des questions commerciales ainsi que la cohérence des politiques au service du développement;
  • un nouvel article 14 a est introduit. Il prévoit des réunions des chefs d'Etat ou de gouvernement, de commun accord entre les parties, dans le but de renforcer les relations politiques entre l'UE et le groupe des Etats ACP;
  • l?interaction entre le Conseil conjoint et l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) est consolidée, posant les jalons d'une complémentarité constructive et d'un renforcement de la dimension parlementaire. Le Conseil des ministres rendra compte à l'APP de la mise en oeuvre du partenariat de Cotonou; il examinera ses résolutions et ses recommandations et devra en tenir compte. Le rôle de l'APP a été encore élargi par l'insertion des accords de partenariat économique, des documents de stratégie et du FED dans la liste des thèmes de discussion (article 17). L'Assemblée parlementaire paritaire continuera de se réunir deux fois par an;
  • le Comité ministériel commercial mixte se concentrera sur l'intérêt commercial commun des Etats ACP. Il débattra de toutes les questions de nature commerciale présentant un intérêt pour l'ensemble des pays ACP, supervisera la négociation et la mise en oeuvre des accords de partenariat économique et s'intéressera tout particulièrement aux négociations commerciales multilatérales (article 38);
  • les dispositions relatives au Conseil des ministres sont elles aussi adaptées de manière à favoriser l'interaction et la complémentarité. L'article 15 prévoit des consultations à haut niveau sur des sujets d'intérêt spécifique pour les parties, en complément du travail effectué par le Comité ministériel commercial mixte et le Comité de coopération pour le financement du développement;
  • un nouvel article 23a est inséré, compte tenu du rôle central de la pêche dans l'économie des Etats ACP. Des consultations à haut niveau sur la pêche, y compris au niveau ministériel, sont prévues de manière à élargir et à renforcer la coopération ACP-UE en faveur d'une aquaculture et d'une pêche durables.

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Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page