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Commission Européenne - Developpement - L'accord de Cotonou

Un dialogue politique ouvert de portée élargie

La deuxième révision de l'accord de Cotonou fournit l'occasion de renforcer sensiblement le dialogue politique entre les Etats ACP et l'Union européenne, qui couvrira des questions aussi essentielles que la non-discrimination, l'efficacité de l'aide ou l'intégration régionale et continentale. Les migrations feront également l'objet d'un dialogue intensif sur la base de l'article 13 et d'une déclaration commune. Pour soutenir ce dialogue, les institutions conjointes sont renforcées par des consultations à haut niveau, par une plus grande interaction avec l'Assemblée parlementaire paritaire et par une coordination avec les institutions créées dans le cadre d'APE (cf. fiche sur les institutions conjointes renforcées). En outre:

  • l?intégration régionale jouant un rôle fondamental et sans cesse croissant, le dialogue politique ACP-UE couvrira les questions relatives à l'intégration régionale et continentale. Il favorisera la paix, la sécurité et la stabilité et promouvra un environnement politique stable et démocratique. Les organisations régionales des pays ACP et l'Union africaine seront pleinement impliquées dans ce dialogue, notamment pour promouvoir la paix et pour prévenir, gérer et résoudre les conflits violents;
  • concernant la non-discrimination, le dialogue politique a été renforcé par l'introduction de la clause suivante à l'article 8, paragraphe 4: "Le dialogue se concentre, entre autres, sur [?] la discrimination pour quelque raison que ce soit: race, couleur de peau, sexe, langue, religion, opinion politique ou autre, pays d'origine ou origine sociale, fortune, naissance ou toute autre situation". Cette clause de non-discrimination reposant sur la déclaration universelle des droits de l'homme permettra de rappeler à tout moment le principe de non-discrimination dans le cadre du dialogue politique, notamment pour les questions liées au sexe et à l'orientation sexuelle;
  • les deux parties se sont accordées sur une déclaration commune sur la migration, dans laquelle elles s'engagent à approfondir leur dialogue sur le sujet et à mettre en place les modalités de leur coopération renforcée en s'appuyant sur les trois piliers d'une approche globale: la migration et le développement, la migration légale et la migration illégale. Les parties rendront compte des progrès réalisés au prochain Conseil conjoint, après le Conseil ACP-UE des 21 et 22 juin 2010 à Ouagadougou;
  • le dialogue politique est également élargi au plan d'action sur l'efficacité de l'aide, dont les principes ont été définis comme principes fondamentaux sous-tendant la coopération. Conformément au programme d'action d'Accra, ceux-ci comprennent l'appropriation des stratégies de développement par le pays partenaire, l'alignement du soutien des donateurs sur ces stratégies et sur les systèmes du pays partenaire, la coordination et l'harmonisation entre les donateurs, la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle.

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Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page