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Contrat OMD

Le contrat OMD est une forme d’appui budgétaire général plus prévisible, et s’inscrivant davantage sur le long terme, que la Commission européenne a mis en place en 2008 lors du lancement du 10e FED. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réponse de la Commission aux engagements internationaux visant à apporter une aide plus prévisible aux pays en développement.

Les principales caractéristiques du contrat OMD sont les suivantes:

  • un engagement de fonds pour toute la durée (six ans) du 10e FED;
  • 70 % au moins, comme composante de base, du montant total de l’engagement seront décaissés, pour autant qu’aucune infraction aux conditions d’octroi de l’appui budgétaire général ou aux éléments essentiel et fondamentaux de la coopération n’ait été commise;
  • une composante, variable en fonction des performances, plafonnée à 30 %, qui comprendrait deux éléments:
    • une tranche fondée sur les OMD: au moins 15 % de l’engagement total utilisé spécifiquement pour valoriser les performances réalisées par rapport aux indicateurs de résultats liés aux OMD (résultats obtenus notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’eau) et aux réformes de la gestion des finances publiques (GFP) à la suite d’un examen à mi-parcours des progrès réalisés par rapport à ces indicateurs. Les performances continueraient de faire l’objet d’un suivi annuel, mais tout ajustement financier éventuel serait reporté à la deuxième moitié du programme,
    • une tranche annuelle de performance: en cas de préoccupations spécifiques et significatives concernant les performances quant à la mise en œuvre des documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), le suivi des résultats (notamment la disponibilité des données), les progrès accomplis dans l’amélioration de la gestion des finances publiques (GFP), et la stabilisation macroéconomique, jusqu’à 15 % de la dotation annuelle pourraient être retenus.
  • Les pays admissibles au bénéfice de ce contrat sont ceux pour lesquels un appui budgétaire général a été programmé au titre du 10e FED, qui obtiennent de bons résultats dans la mise en œuvre de cet appui budgétaire, prouvent leur engagement en termes de suivi et de réalisation des OMD, ainsi que de renforcement de leur responsabilité, au niveau national, dans l’utilisation des ressources budgétaires, et disposent de mécanismes de coordination des donateurs pour soutenir le dialogue et l’examen des performances.

Les contrats OMD ont été conclus dans huit pays [Burkina Faso, Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, Tanzanie, Ouganda et Zambie]. Collectivement, ceux-ci représentaient 1,8 milliard d’euros, soit environ 50 % de la totalité des engagements en matière d’appui budgétaire général prévus dans les programmes nationaux au titre du 10e FED, et quelque 14 % du montant total des ressources allouées dans le cadre du 10e FED.

Les contrats OMD accordent une grande place aux résultats obtenus au regard des OMD. Environ deux tiers des indicateurs concernent les secteurs de la santé et de l’éducation (trois quarts en tenant compte du poids financier des divers indicateurs), l’eau, l’agriculture, le climat et l’infrastructure économiques, la gestion des finances publiques et la vulnérabilité sociale représentant le reste.

Les caractéristiques principales du projet de contrat OMD peuvent être intégrées aux nouveaux programmes d’appui budgétaire dans les pays obtenant de bons résultats dans toutes les régions, dans le cadre de la nouvelle Communication sur l’appui budgétaire .
Dernière mise à jour : 24/07/2012 | Haut de la page