Chemin de navigation

Aide au commerce

 Qu'est-ce que l'aide au commerce ?

L'aide au commerce, telle que définie en 2006 par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), désigne les activités d'aide au développement liée au commerce, considérées comme prioritaires par les pays bénéficiaires dans le cadre de leur stratégie nationale de développement. L'OMC établit six catégories d'aide au commerce.

1) La politique et la réglementation commerciales englobent la politique et la planification commerciales, la facilitation des échanges, les accords commerciaux régionaux, les négociations commerciales multilatérales, le commerce multisectoriel de gros et de détail et la promotion des échanges. Ce type d'aide permet entre autres la formation des fonctionnaires chargés du commerce, l'analyse des différentes positions et propositions et l'étude de leur impact, la mise à disposition d'une aide permettant aux acteurs nationaux de déterminer leurs intérêts commerciaux et les concessions et litiges, l'apport d'une assistance institutionnelle et technique visant à faciliter la mise en œuvre des accords commerciaux, l'adaptation aux normes et réglementations ainsi que leur respect.

2) Le développement du commerce englobe la promotion des investissements, l'analyse et le soutien institutionnel au commerce des services, les services et institutions d'aide aux entreprises, la constitution de réseaux public-privé, le commerce électronique, le financement du commerce, la promotion des échanges, ainsi que l'analyse et le développement des marchés. Le point 2 est lié directement au point 4 (Le renforcement des capacités de production) cité plus bas.

Les catégories suivantes font partie de l'aide au commerce au sens large.

3) Les infrastructures liées au commerce englobent notamment le transport et le stockage, les communications, ainsi que la production et la fourniture d'énergie.

4) Le renforcement des capacités de production englobe le développement du commerce, les activités destinées à améliorer l'environnement des entreprises, la privatisation, l'aide aux activités bancaires, les services financiers, l'agriculture, la sylviculture, la pêche, l'industrie, les ressources et activités minières, ainsi que le tourisme.

5) L'adaptation lié au commerce englobe les contributions budgétaires permettant aux pays bénéficiaires de mettre en œuvre les réformes commerciales et de s'adapter aux mesures de politique commerciale des autres pays.

6) Les autres besoins liés au commerce englobent tout ce qui ne relève pas des cinq catégories susmentionnées.

L'aide au commerce permet aux pays en développement (PED) de développer leurs relations commerciales avec l'étranger , ce qui contribue à une croissance économique durable et génère des ressources susceptibles de réduire la pauvreté.

La Commission européenne est le premier donateur mondial en matière d'aide liée au commerce.

L'aide au commerce se répartit approximativement entre :

  • l'aide accordée directement aux pays bénéficiaires afin qu'ils puissent élaborer et mettre en œuvre des politiques et procédures commerciales (aide liée au commerce)
  • et l'aide qui permet aux PED bénéficiaires d'accroître leurs capacités économiques dans le domaine commercial, notamment par des investissements dans les infrastructures et les secteurs productifs (aide aux échanges commerciaux au sens large).

Pour certains PED, l'accès aux marchés d'exportation ne suffit cependant pas à devenir compétitifs à l'échelle internationale. Pour participer pleinement aux activités commerciales, ils doivent également renforcer leurs capacités de production et d'offre et surmonter d'autres obstacles.

Haut

 La stratégie de l'UE en faveur de l'aide au commerce

La Commission européenne et les États membres de l'UE ont adopté en octobre 2007 une stratégie d'aide au commerce visant à favoriser l'intégration des PED dans un système commercial international fondé sur des règles et à les aider à mieux tirer parti de leurs activités commerciales pour réduire la pauvreté.

Dans ce cadre, l'UE s'engage à consacrer plus de ressources à l'aide au commerce et à déployer davantage d'efforts pour améliorer les résultats.

Le financement de cette stratégie sera assuré par les augmentations substantielles de l'aide au développement des pays d'outre-mer auxquelles l'UE s'est déjà engagée.

La stratégie s'articule autour de cinq points :

1 – Accroissement des volumes de l'aide au commerce

  • Renouvellement de l'engagement de l'UE de porter son aide annuelle liée au commerce à deux milliards d'euros d'ici à 2010.
  • Augmentation du volume total de l'aide au commerce en adéquation avec les augmentations de l'aide au développement pour les pays d'outre-mer.
  • Fourniture d'une aide au commerce qui respecte les priorités fixées par les pays bénéficiaires dans leur stratégie de développement, conformément aux principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide.
  • Participation plus active de l'UE et des pays bénéficiaires au cadre intégré renforcé en faveur des pays les moins avancés (PMA).

2Renforcement de l'aide aux pays pauvres et amélioration de sa qualité

  • Importance primordiale accordée à la réduction de la pauvreté , notamment par une coopération visant, d'une part, à mieux appréhender les liens entre le commerce, l'aide au commerce et la pauvreté et, d'autre part, à renforcer les capacités de l'UE et des pays bénéficiaires à planifier et mettre en œuvre les financements.
  • Importance accrue accordée à l'efficacité de la planification et de la fourniture de l'aide au commerce, notamment par l'application des principes d'efficacité de l'aide définis aux niveaux international et européen, y compris dans le domaine de la division du travail.

    Quelques exemples :
    – davantage de stratégies de réponse communes pour les pays et les régions;
    – davantage de réponses communes aux priorités fixées par les évaluations des besoins dans le domaine de l'aide au commerce;
    – davantage de mises en œuvre communes.
  • Renforcement et amélioration du soutien de l'UE à l'intégration régionale :
    – aider les organisations régionales à mettre en œuvre des stratégies d'intégration (coordination et engagement des acteurs concernés, identification et hiérarchisation des besoins);
    - répondre aux priorités en recourant, lorsque cela est possible, aux mécanismes communs de fourniture de l'aide et aider les pays bénéficiaires à élaborer des stratégies nationales de mise en œuvre de l'aide au commerce en tenant compte des priorités régionales.

3 – Capacité

Accroissement de la capacité de l'UE à fournir des volumes importants et de haute qualité d'aide au commerce par la formation, le partage de l'expérience, une coopération en matière de lignes directrices, etc.

4 – Pays ACP

Les besoins des pays ACP en matière d'intégration régionale et d'accords économiques de partenariat.

L'UE s'est engagée à allouer environ la moitié de l'augmentation de l'aide liée au commerce à des projets répondant aux besoins exprimés par les pays ACP.

5 – Rapports

L'UE élaborera son propre rapport sur la mise en œuvre de l'aide au commerce et soutiendra les activités de suivi des pays partenaires dans ce domaine.

Elle prendra une part active à l'examen global de l'aide au commerce et tiendra compte de ses conclusions afin d'éviter notamment que certains pays ne deviennent des «orphelins de l'aide au développement» (pays qui, bien qu'ayant évalué l'ensemble de leurs besoins et déterminé leurs priorités en matière d'aide au commerce, ne bénéficient pas de financements suffisants).

Haut

 Comment la Commission européenne finance-t-elle l'aide au commerce ?

L'aide au commerce faisant partie de l'aide générale de l'UE au développement des pays d'outre-mer, elle est financée, selon la procédure propre à la Commission européenne, sur le budget général de l'UE et le Fonds de développement européen (FED).

Total de l'aide au développement destinée aux pays d'outre-mer (y compris l'aide au commerce) pour la période 2007-2013 :

Le premier rapport de suivi élaboré par la Commission européenne sur sa stratégie d'aide au commerce présente une vue d'ensemble des engagements et activités de l'UE et de ses Etats membres dans ce domaine et celui de l'aide liée au commerce.

Haut

 Comment l'aide au commerce parvient-elle aux pays en développement ?

L'UE suit les procédures habituelles en matière d'aide au développement, et respecte scrupuleusement les principes énoncés dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide .

Cette déclaration pose deux grands principes: l'appropriation des projets par les pays bénéficiaires et l'alignement de l'aide sur les politiques, stratégies et systèmes nationaux de développement de ces pays.

Cela explique pourquoi les PED doivent demander formellement une aide au commerce pour en bénéficier.

La Commission européenne s'emploie à développer la demande de ces pays en entretenant avec eux un dialogue politique, en les aidant à évaluer leurs besoins dans le domaine du commerce et en axant les stratégies de développement sur le commerce. Elle ne fournira cependant d'aide au commerce que si celle-ci est réclamée de façon expresse par les PED.

La Commission européenne planifie et fournit l'aide au développement sur la base de programmes pluriannuels, qui se concrétisent par des documents de stratégie par pays et par région .

  • L'UE organise des consultations avec les gouvernements des pays bénéficiaires, les instances régionales, les organismes non gouvernementaux et les autres donateurs.
  • Les consultations débouchent sur l'élaboration de documents de stratégie basés sur une analyse commune des besoins propres à un pays ou à une région et définissant les secteurs d'aide prioritaires conformément aux stratégies nationales de développement.
  • Les programmes indicatifs nationaux (PIN) ou régionaux (PIR) établis sur la base de ces documents de stratégie permettent de chiffrer approximativement les financements pluriannuels nécessaires.

    Les documents de stratégie permettent à l'UE de faire correspondre son aide aux besoins définis par les politiques nationales ou régionales de développement et de garantir que cette aide soit effectivement fournie sur le terrain.

    Afin de renforcer l'efficacité de cette aide, l'UE s'emploie à concentrer environ 85 % de ses financements sur deux ou trois grands secteurs.

Élaboration de programmes et de projets par secteur, notamment dans les domaines commercial et économique

  • Après adoption des documents de stratégie, des programmes et projets spécifiques sont élaborés pour chaque secteur (et liés aussi étroitement que possible aux plans d'action et de dépenses des pays ou organes régionaux concernés).
  • Ces programmes et projets sont ensuite intégrés au plan d'action annuel de chaque pays bénéficiaire. Les États membres et le Parlement européen examinent ces plans d'action avant la décision de financement finale prise par la Commission européenne.
  • Ce n'est qu'après la prise de cette décision de financement que les projets et programmes peuvent être mis en œuvre.

    Les pouvoirs publics des pays bénéficiaires réalisent parfois directement certains projets mais engagent le plus souvent, sous contrôle de la Commission européenne, des sous-traitants chargés de les mettre en œuvre. Les sous-traitants sont rémunérés seulement pour les services ou travaux spécifiques qu'ils effectuent.
  • La mise en œuvre des programmes est de plus en plus souvent financée directement sur le budget dévolu aux pays bénéficiaires.

    Dans ce cas, la Commission européenne et les pouvoirs publics des pays bénéficiaires s'accordent sur des critères de performance (et de résultats). Ces critères font l'objet d'un suivi régulier et, lorsqu'ils sont respectés, la Commission européenne transfère directement les financements correspondants aux pouvoirs publics bénéficiaires.

Pour plus d'information: Rapport du suivi de l'aide au commerce (2010).

Haut

Dernière mise à jour : 09/07/2013 | Haut de la page