La sécurité alimentaire

Rapport provisoire de la facilité alimentaire
Vue globale
L'Union européenne, principale source d'aide à la sécurité alimentaire
Instruments

Rapport provisoire de la facilité alimentaire

Le 12 Mars 2010, la CE a adopté un rapport provisoire de facilité alimentaire. Ce document rend compte des mesures prises par la Commission en 2009 pour mettre la mise en ?uvre de la facilité alimentaire. Il montre que, financièrement, la mise en oeuvre est en avance avec plus d'engagements et paiements que prévu. De plus, le plan complet pour la facilité alimentaire, a été approuvé par le Conseil et le Parlement en mars 2009 et a été respecté avec des changement de moins de 5 % sur le plan financier. Le rapport indique aussi le contrôle de dispositions faites pour évaluer les résultats du projet de la facilité alimentaire.

Vue globale

La sécurité alimentaire est la situation dans laquelle «tous les êtres humains ont, à tous moments, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active» (Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, FAO, 1996).

Dans les pays en développement, presque 1 milliard de personnes sont incapables de satisfaire leurs besoins alimentaires. En outre, 5 à 10 % de la population court un risque d'insécurité alimentaire «aiguë» en période de crise. En dépit de certaines améliorations, les objectifs du millénaire pour le développement concernant la faim seront sans doute totalement ratés en Afrique subsaharienne, où l'insécurité alimentaire persistante est aggravée par une grande instabilité politique, des conflits et la pandémie du SIDA/VIH.

Le manque de nourriture, une caractéristique essentielle de la pauvreté

En raison de la corrélation entre la pauvreté et l'insécurité alimentaire, la lutte contre cette dernière est devenue prioritaire pour le consensus européen sur le développement. L'aide doit parvenir en temps voulu, car même une crise passagère peut provoquer des difficultés alimentaires chroniques, les ressources étant alors rapidement épuisées et les moyens de subsistance fragilisés.

La politique de l'Union en matière de sécurité alimentaire

Pour l'Union européenne (UE), l'approvisionnement alimentaire, l'accès à la nourriture et les solutions aux pénuries alimentaires et aux problèmes nutritionnels sont au cœur des stratégies de réduction de la pauvreté.
L'UE a déterminé les causes de l'insécurité alimentaire: la dégradation de l’environnement, la faiblesse des systèmes de production, le mauvais fonctionnement des marchés, la limitation des capacités humaines et l'inégalité.
Elle reconnaît l'existence de facteurs sociaux contrariant l'accès à la nourriture: le sexe, l'âge et l'appartenance ethnique.
Elle privilégie le soutien à de vastes plans de sécurité alimentaire aux niveaux national et régional plutôt que la distribution directe d'une aide alimentaire.
Elle se fonde sur le principe selon lequel les objectifs à long terme, qui sont de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement et de parvenir à l'éradication de l'insécurité alimentaire, ne pourront être atteints qu'à la condition de mettre en œuvre des stratégies nationales de réduction de la pauvreté.

L'insécurité alimentaire en temps de crise

Il est particulièrement difficile de s'attaquer à l'insécurité alimentaire en cas de crise complexe et permanente ou de transition délicate vers la stabilité. Les États en situation de fragilité subissant une crise peuvent manquer des capacités ou des infrastructures institutionnelles leur permettant de mettre en œuvre des solutions à long terme en matière de sécurité alimentaire. Cette situation est aggravée par la gouvernance, les conflits, les catastrophes provoquées par l'homme, le SIDA/VIH et d'autres maladies.

Haut

L'Union européenne, principale source d'aide à la sécurité alimentaire

L'aide alimentaire, qui est un instrument humanitaire avant tout, est gérée par ECHO et fournie principalement par l'intermédiaire des instruments suivants :

le Fonds européen de développement (FED);
l'instrument de financement de la coopération au développement (DCI);
l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP);
le programme thématique pour la sécurité alimentaire, qui propose des solutions aux niveaux mondial, continental et régional, lorsque les autres instruments, fondés sur des critères géographiques, ne peuvent pas être utilisés.

L'aide au titre de la sécurité alimentaire a pour but de traiter les causes profondes du mal en agissant à trois niveaux :

remédier à l'inadaptation de l'alimentation et de l'accès à l'eau potable au niveau national;
lutter contre la pauvreté qui empêche un accès suffisant à la nourriture au niveau des ménages;
assurer une consommation alimentaire et un apport nutritionnel corrects au niveau individuel.

L'évaluation et la mise en œuvre de l'aide européenne pour la sécurité alimentaire répondent aux principes suivants :

l'aide en matière de sécurité alimentaire sera conçue et mise en œuvre de façon cohérente avec la politique de la Commission européenne en matière de développement et avec ses stratégies de soutien nationales et régionales;
une étroite coordination avec les autres instruments financiers, ECHO, les États membres de l'Union et les autres principaux donateurs permettra d'assurer la cohérence externe et la complémentarité – les programmes de sécurité alimentaire viendront en soutien des changements politiques et institutionnels nécessaires pour atteindre une croissance économique durable et réduire la pauvreté;
la sécurité alimentaire et l'aide alimentaire se fonderont autant que possible sur les politiques et stratégies nationales en faveur de la réduction de la pauvreté et de la cohésion sociale;
une attention particulière sera consacrée au renforcement des capacités nationales, tandis que l'établissement de partenariats locaux sera fortement encouragé;
toutes les interventions seront évaluées en fonction de leur incidence, directe ou indirecte, sur les revenus des populations pauvres et des plus vulnérables;
une attention particulière sera accordée à la préparation aux catastrophes et à la prévention des crises;
en cas de crise de longue durée, de même qu'en situation d'après-crise, une attention particulière sera accordée aux liens entre l'aide d'urgence, les activités de réhabilitation et la coopération au développement;
les interventions au titre de l'aide alimentaire seront conformes au code de conduite pour l'aide alimentaire adopté par l'UE;
l'opportunité de l'aide alimentaire sera évaluée à l'aune de son efficacité en tant qu'instrument destiné à réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire dans des situations particulières – la priorité sera donnée aux achats locaux et régionaux dans toute la mesure du possible;
le caractère durable des programmes de sécurité alimentaire sera accru autant que possible.

Collaboration avec la FAO

La collaboration avec la FAO se fonde sur le partenariat CE-FAO adopté en 2004.

L'accent y est mis sur :

le renforcement des capacités régionales et nationales pour la conception et la mise en œuvre de systèmes d'information sur la sécurité alimentaire;
le renforcement de la sensibilisation des acteurs locaux et des gouvernements en ce qui concerne l'insécurité alimentaire et ses liens avec la pauvreté;
l'intégration des systèmes d'information sur la sécurité alimentaire dans la conception et la mise en œuvre des politiques et stratégies en la matière.

Parallèlement, la FAO soutient également certaines activités transversales présentant un intérêt particulier pour la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté, dans des domaines où elle possède un avantage reconnu, comme le soutien au secteur agricole à la suite d'une catastrophe naturelle.

Le groupe consultatif sur la recherche agronomique internationale (GCRAI)

Avec ses quinze centres de recherche internationaux, le groupe consultatif sur la recherche agronomique internationale (GCRAI), créé en 1971, se situe toujours à la pointe de la recherche en matière de sécurité alimentaire et de gestion des ressources naturelles, y compris les ressources génétiques et les politiques internationales. La Commission et les États membres de l'UE accordent une grande importance à la pertinence et à la qualité des recherches stratégiques du GCRAI. Leur soutien infaillible au système ne date pas d’hier. Les ressources communautaires sont allouées à un nombre restreint de programmes du GCRAI, et en priorité à ceux ayant une incidence élevée sur la sécurité alimentaire dans le domaine des ressources génétiques et des politiques internationales, et notamment concernant la gestion de l’eau. La CE contribue aussi de manière limitée à l’initiative d’évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (IAASTD), lancée par plusieurs donateurs conjoints (FAO, PNUD, PNUE, UNESCO, OMS et Banque mondiale).

Haut

Instruments

L'aide financière peut être distribuée sous la forme d'un budget dont l'utilisation est soumise aux procédures nationales, ou de projets mis en œuvre selon les procédures en vigueur à la Commission, au niveau national (dans le cadre d'un accord avec les pouvoirs publics) ou mondial (en collaboration avec des organisations internationales).

Aide budgétaire

L'aide budgétaire consiste en une aide financière distribuée dans le cadre de budgets nationaux en vue de la réalisation des principaux objectifs suivants :

soutenir les réformes politiques et institutionnelles à des fins de sécurité alimentaire;
faciliter les importations de produits alimentaires par le secteur privé;
encourager la création d'emplois et de sources de revenus destinés à améliorer l'accès à la nourriture;
renforcer les filets de sécurité.
L'aide budgétaire n'est valable que dans des situations particulières et qu'à des conditions bien définies. Elle est destinée:
aux pays à faibles revenus et aux pays les moins avancés;
aux pays dotés d'un cadre macro-économique solide et d'un système fiscal durable;
aux pays bénéficiant d'une bonne gouvernance, et notamment d'une gestion des finances publiques solide et de secteurs public et privé efficaces;
aux pays disposant de politiques et de programmes qui visent manifestement à promouvoir la sécurité alimentaire et à réduire la pauvreté.

Soutien aux projets

Soutien aux stratégies et programmes nationaux et régionaux

Le soutien aux projets est accordé aux pays pourvus d'un cadre institutionnel insuffisant et dans lesquels les conditions politiques rendent toute aide budgétaire impossible. L'aide aux projets permettra en particulier :

de veiller à ce que l'aide financière parvienne aux groupes vulnérables souffrant d'insécurité alimentaire;
d'assurer une gestion correcte de l'aide au développement et de favoriser le renforcement des capacités en cas de faiblesse inacceptable de la gestion du secteur public, sans réelles perspectives d'amélioration;
de mettre en place des expériences pilotes de lutte contre l'insécurité alimentaire;
de mettre en œuvre des activités spécifiques visant les principaux goulets d'étranglement concernant l'approvisionnement alimentaire et l'accès à la nourriture;
d'assurer une participation active des bénéficiaires à la conception et à la mise en œuvre des projets.

En outre, les projets en matière de sécurité alimentaire sont soutenus pour une durée limitée dans le temps en cas de situation de transition de l'aide d'urgence vers l'aide au développement à long terme ou dans des conditions d'insécurité alimentaire structurelle. L'accent est mis sur l'amélioration de l'accès à la nourriture par un soutien aux systèmes de production, à d'autres activités génératrices de revenus et à un système de protection sociale.

Les stratégies régionales de sécurité alimentaire seront encouragées et soutenues, dès lors qu'elles sont justifiées.

Aide alimentaire

La Commission européenne considère que l'aide alimentaire est un instrument d’assistance humanitaire à ne fournir sous forme de don qu'en cas de crise grave et prolongée en réponse à des besoins clairement identifiés et internationalement reconnus. Elle constitue la solution la mieux adaptée aux problèmes qui exigent une intervention immédiate.

Dans ce but, l'aide alimentaire répond à des situations d'urgence alimentaire: catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, calamités ou autres circonstances exceptionnelles comparables étant à l'origine de situations d'insécurité alimentaire graves que les gouvernements n'ont pas les moyens de résoudre.

Le 1^er janvier 2007, la Commission a transféré les compétences de gestion des instruments d'aide alimentaire à sa direction générale ECHO, spécialisée dans l'aide humanitaire, en vue d'assurer la cohérence de sa politique.

L'aide alimentaire doit être destinée en priorité aux groupes les plus vulnérables, et respecter leurs besoins nutritionnels et leurs coutumes. La préférence sera accordée aux achats locaux et régionaux. L'octroi d'une aide alimentaire doit se fonder sur une évaluation sérieuse, objective, crédible et transparente des besoins.

La concentration de l'aide alimentaire de la Commission sur des foyers particuliers (régions, pays et projets) est soumise à un processus permanent d'analyse, d'évaluation, d'information et de consultation entre ECHO et ses principaux partenaires (ONU et ONG), en concertation avec les autres directions générales concernées par ces questions, et en particulier EuropeAid et la DG Relations extérieures.

La Commission s'engage à travailler activement pour augmenter l'efficacité de l'aide alimentaire et réduire au minimum ses conséquences négatives. À cette fin, la Commission souligne la nécessité de délier complètement l'aide alimentaire et de changer les pratiques des donateurs concernant les achats locaux et régionaux en vue de stimuler l'agriculture, de soutenir les marchés locaux et d'assurer la subsistance des producteurs.

La Commission prône un renouvellement des engagements des donateurs pour chaque nouvelle règle de l'OMC. Dans ce contexte, pour éliminer tout détournement commercial et instaurer de nouveaux avantages pour les pays bénéficiaires, la Commission propose que l'aide alimentaire soit totalement déliée et versée en espèces uniquement dans cette hypothèse (un versement en nature étant réservé à des situations d'urgence exceptionnelles clairement définies). Une telle aide alimentaire doit être axée sur la demande et fournie conformément à des stratégies de sécurité alimentaire plus globales.

Prise en considération de la dimension internationale de la sécurité alimentaire

Pour réduire l'insécurité alimentaire de manière efficace, la communauté internationale doit traiter simultanément les questions liées à la pauvreté, à la dégradation de l'environnement et à l'érosion des ressources génétiques, le tout dans un cadre politique complexe. Puisque la subsistance d'environ 80 % de la population souffrant de pauvreté dans le monde en développement repose encore, soit directement, soit indirectement, sur l'agriculture (y compris la pêche, l'activité forestière et l'élevage), la recherche agronomique pour le développement (RAD) joue un rôle très important en faveur de la diminution de l'insécurité alimentaire.