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Gouvernance et réponse aux situations de fragilité

La réussite de toute politique de développement dépend non seulement de la quantité et de la qualité de l'aide extérieure, mais aussi de la qualité de la gouvernance dans les pays partenaires. La question du soutien à la gouvernance n'est pas technique, mais hautement politique. Elle touche aux principes et aux normes qui régissent nos sociétés.

Les réformes renforçant la gouvernance jouent un rôle crucial dans le développement durable, la réduction de la pauvreté, la stabilité et la sécurité. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne a placé la gouvernance au cœur de la coopération avec ses pays partenaires d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les États ACP) dans le cadre du 10ème Fond européen de développement (FED).

Les progrès en matière de développement durable, de réduction de la pauvreté, de stabilité et de sécurité dépendent tous de la capacité des États à assumer leurs principales missions publiques, à savoir offrir l'accès aux soins de santé, à l’éducation et à la justice, respecter les libertés et les droits fondamentaux et gérer les ressources naturelles et économiques de façon responsable et transparente.

L’Union européenne a une vision très large de la gouvernance. La réflexion menée sur la gouvernance tend parfois à se focaliser sur la corruption, au détriment des autres aspects. Nous devons, bien entendu, conserver une attitude ferme vis-à-vis de la corruption, qui est un grand obstacle au développement durable. Toutefois, au-delà de la corruption, la consolidation de «l'État régalien», c’est-à-dire d’un État capable d’assumer ses fonctions et ses responsabilités de base, est souvent la seule réponse efficace aux problèmes de développement.

La gouvernance est souvent qualifiée de «bonne», «faible», «mauvaise» ou «forte». Ces qualificatifs peuvent être source de confusion, en particulier lorsqu’ils sont employés par des donateurs au sujet de la situation de pays partenaires, car on pourrait y voir une volonté d'imposer un modèle de gouvernance. Ils peuvent aussi sembler statiques et peu à même de rendre compte des évolutions, processus et dynamiques à l'œuvre dans chaque pays. La meilleure solution est de centrer la réflexion sur les méthodes à adopter pour soutenir la gouvernance et développer les capacités à promouvoir les régimes démocratiques.

Cette approche de la gouvernance est développée dans des communications de la Commission ( 2003 et 2006 ) et des conclusions du Conseil ( 2003 et 2006 ). Le Parlement européen (dans une résolution de 2006) et le Comité des régions (dans un avis de 2006) ont apporté des contributions importantes au débat.

Afin de mettre en œuvre cette politique, la gouvernance tient une place centrale dans les stratégies de coopération entre l’UE et les 77 pays partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les pays ACP). Dans le cadre de «l'initiative en matière de gouvernance», un dialogue sur la gouvernance a été engagé entre les partenaires et une aide supplémentaire de 2,7 milliards d’euros, destinée aux pays partenaires ayant présenté un programme sérieux de réformes en matière de gouvernance, a été débloquée. Cette initiative a conduit 67 pays ACP à élaborer des plans de réforme, et à bénéficier en conséquence d’incitations financières prélevées sur la réserve de 2,7 milliards d’euros constituée à cet effet. Le suivi de ces réformes sera intégré dans le dialogue politique que l'UE entretient avec ces pays, ainsi que dans les examens prévus dans l’accord de Cotonou. Un rapport sur l’examen de «l’initiative en matière de gouvernance» est maintenant disponible ( SEC(2009) 58 final du 19.01.2009 ).

L’Union européenne doit également rester active face aux situations de fragilité, lorsque les capacités institutionnelles des pays partenaires sont très limitées et que la volonté politique et la légitimité démocratique y sont faibles. En 2007, un large débat a abouti à une communication de la Commission , une série de conclusions du Conseil et une résolution du Parlement européen . La Commission, en collaboration avec les États membres et les institutions, mais aussi en association avec la société civile, élabore actuellement un plan d’action de l’UE, qu’elle présentera courant 2009. Ce plan contiendra des propositions concrètes pour améliorer la cohérence et l'efficacité stratégique de l’action de l’UE face à ces situations très difficiles.

Enfin, l’Afrique et l’Union européenne ont adopté un partenariat pour la gouvernance démocratique et les droits de l'homme dans le cadre de la stratégie conjointe Afrique-UE et du plan d’action 2008-2010. Les priorités d’action définies dans le cadre de ce partenariat thématique devraient conduire à un dialogue renforcé et à une meilleure coordination entre les deux continents au niveau international, à un soutien plus stratégique visant à consolider l'architecture de gouvernance panafricaine et à un renforcement de la coopération dans le domaine des biens culturels.

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Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page