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Environnement

EnvironnementLa dégradation de l'environnement représente une menace grave pour les pays en développement. Les populations rurales pauvres sont particulièrement tributaires des ressources naturelles (forêts, pêche) pour leur subsistance, et les plus démunis sont aussi les plus exposés aux conséquences des catastrophes écologiques et de la pollution English (en) .

Beaucoup pensent encore que la protection de l'environnement est synonyme de réduction de la croissance et du développement, mais c'est justement l'inverse :

  • la dégradation de l'environnement compromet les perspectives de développement économique et social à long terme et peut annuler les avancées à court terme en matière de réduction de la pauvreté;
  • les investissements en faveur de l'environnement peuvent avoir d'importantes retombées sur le plan économique et social.

Garantir la viabilité écologique de toutes les activités de développement est donc essentiel pour parvenir à une réduction durable de la pauvreté et à un développement durable.

L'UE aide les pays partenaires à :

  • faire face aux enjeux environnementaux dans le cadre de leur processus de développement;
  • mettre en ouvre leurs obligations respectives en vertu des accords multilatéraux sur l'environnement.

Le consensus européen pour le développement de 2005 souligne également l'importance de la gestion durable et de la préservation des ressources naturelles, à la fois en tant que source de revenus et moyen de développer et de protéger les emplois, les moyens de subsistance des populations rurales, ainsi que les biens et services environnementaux.

 Intégrer les questions d'environnement dans les actions en faveur du développement

La nouvelle politique européenne de développement inscrit l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles parmi les questions transversales à intégrer dans toutes les actions de développement. Ces questions peuvent également être traitées spécifiquement dans les stratégies de coopération par pays et par région, par exemple sous la forme d'un appui aux domaines suivants :

  • gestion et protection des forêts, de l'eau, des ressources marines et de la biodiversité;
  • accès à l'énergie durable;
  • changement climatique , désertification et dégradation des sols;
  • gestion durable des produits chimiques et des déchets;
  • production et consommation durables.

La stratégie d'intégration de l'environnement de la Commission décrit les moyens dont dispose l'Union européenne pour aider au mieux les pays en développement à tenir compte de l'environnement dans leurs actions de réduction de la pauvreté.

En 2009, après consultations avec les Etats membres et avec la société civile ainsi qu'avec d'autres organisations, la Commission a adopté le document de travail des services SEC2009 (555) : "amélioration de l'intégration de l?environnement dans la coopération au développement" pour faire le point sur la mise en ouvre de la stratégie environnementale 2001.

Par la suite, le Conseil européen a adopté le 25 juin 2009 des conclusions . Celles-ci invitent notamment la Commission à établir un cadre approprié (constitué de la Commission et des Etats membres) afin d'assurer la préparation et le suivi de la mise en ouvre de la démarche de l'UE en matière d'intégration de la dimension environnementale. Celui-ci devrait être présenté au Conseil d'ici 2011 au plus tard.

L?intégration des questions d'environnement, en pratique

Le guide de l'intégration de l'environnement présente des informations sur :

  • les profils environnementaux des pays;
  • les évaluations stratégiques en matière d'environnement (pour les programmes axés sur les secteurs ou les domaines d'action);
  • les études d'impact sur l'environnement (pour des projets précis);
  • les procédures pour élaborer des mesures, programmer l'aide et mettre en ouvre les projets liés aux questions d'impact sur l'environnement et aux mesures d'accompagnement.

Voir aussi le programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, notamment l'énergie.

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 Gestion durable des ressources naturelles

Les ressources naturelles, en particulier la sylviculture et la pêche, constituent le principal moyen de subsistance de la plupart des populations les plus pauvres des pays en développement.

La gestion durable et équitable de ces ressources, facilitée une meilleure gouvernance globale, est essentielle à la réussite des objectifs du Millénaire pour le développement définis par les Nations unies.

Les principales menaces sont les suivantes :

L'UE soutient la gestion durable

  • Elle contribue à l'élaboration de politiques internationales en concluant des accords multilatéraux et en siégeant dans les organisations internationales.
  • Elle gère une série d'instruments de développement qui encouragent la gestion durable, à savoir principalement les programmes géographiques , complétés par le programme pour l'environnement et les ressources naturelles English (en) , qui consacre des fonds à la protection de la biodiversité, à la lutte contre la désertification et à la gestion durable des forêts et des ressources de pêche.

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 Accords multilatéraux en matière d'environnement

La plupart des pays en développement ont signé les principaux accords multilatéraux en matière d'environnement.

La Commission européenne participe elle aussi activement à ces accords, dits conventions. Conformément au principe de la "responsabilité commune mais différenciée" , elle élabore des politiques spécifiques visant à aider les pays en développement à mettre en ouvre les engagements pris dans le cadre de ces conventions.

Les plus connus de ces accords ont trait au changement climatique, à la biodiversité et à la désertification. On les appelle également les "conventions de Rio".

La Commission a adopté des plans d'action centrés sur le développement en ce qui concerne tant le changement climatique que la biodiversité, et la direction générale du développement est chargée de la mise en ouvre de la convention sur la désertification English (en) .

D'autres accords multilatéraux intéressent particulièrement les pays en développement :

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 Réduire les risques de catastrophes naturelles

Les pays en développement sont les plus durement touchés par les catastrophes naturelles car ils sont les plus vulnérables et les moins capables d'y faire face.

Il est cependant possible de réduire les risques. Investir dans la prévention avant qu'une catastrophe naturelle ne se produise revient nettement moins cher que d'apporter une aide humanitaire et de réparer les dégâts a posteriori.

Une communication relative à une stratégie de prévention des catastrophes naturelles dans les pays en développement a été adoptée en février 2009. Elle vise à garantir que l'Union européenne collabore de façon plus étroite et plus efficace avec les pays en développement afin de les aider à réduire les risques. Actions prioritaires :

  • renforcer le dialogue politique avec les pays en développement;
  • intégrer la réduction des risques de catastrophe aux politiques et actions de l'Union européenne et des pays en développement (aide aux investissements nationaux en matière de réduction des risques, etc.);
  • aider au développement de projets à l'échelle régionale, tels que des campagnes de sensibilisation, notamment dans la région des Caraïbes.

Autres initiatives axées sur la réduction des risques de catastrophes naturelles :

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 Substances chimiques et déchets

Les trois grandes conventions internationales suivantes protègent les pays en développement contre les substances chimiques et déchets dangereux :

la convention de Bâle ;
la convention de Rotterdam ;
la convention de Stockholm.

La convention de Bâle régit les exportations et importations de déchets dangereux :

  • tout pays qui souhaite exporter des déchets doit préalablement en obtenir l'autorisation écrite après du pays importateur;
  • les déchets dangereux ne peuvent pas être exportés vers un pays qui n'est pas partie à la convention, ni importés d'un tel pays;
  • les déchets dangereux doivent être gérés et éliminés d'une manière écologiquement rationnelle.

La législation de l'Union européenne interdit les exportations vers des pays non membres de l'OCDE de tous les déchets dangereux destinés à être valorisés ou éliminés définitivement (règlement n° 259/93).

La convention de Rotterdam établit que les substances chimiques et pesticides dangereux ne peuvent être exportés qu'avec le consentement du pays importateur. Elle comprend notamment les dispositions suivantes :

  • partage d'informations sur des substances chimiques potentiellement dangereuses: les pays exportateurs doivent notamment notifier toutes les exportations de substances chimiques interdites ou strictement réglementées sur leur territoire;
  • étiquetage des substances chimiques dangereuses :la convention fixe des exigences minimales;
  • assistance (technique et administrative) en matière de gestion des substances chimiques pour les pays en développement;
  • code de conduite international pour la distribution et l'utilisation des pesticides: vise à réduire les menaces que représentent les produits agrochimiques dans les pays en développement.

La législation de l'Union européenne dans ce domaine est encore plus stricte (règlement n° 304/2003).

La convention de Stockholm vise à éliminer les "polluants organiques persistants" (pesticides).

Ces substances chimiques hautement toxiques persistent dans l'environnement et s'accumulent dans la plupart des organismes vivants.

Bien que la plupart des 12 substances chimiques concernées par la convention soient interdites dans les pays de l'OCDE, certaines sont toujours utilisées dans les pays en développement. La convention prévoit aussi une assistance technique et financière destinée à aider les pays en développement à éliminer les stocks qu'ils possèdent encore et à trouver des solutions de substitution.

Depuis 2003, la Commission soutient financièrement le programme africain relatif aux stocks de pesticides de la Banque mondiale, qui vise également à éliminer les pesticides obsolètes en Afrique.

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 Possibilités de financement en matière d'environnement

La majeure partie de l'aide financière de la Commission en faveur de l'environnement est accordée :

  • aux pays et régions qui ont demandé cette aide et en ont fait une priorité dans le cadre de leurs stratégies de coopération (documents de stratégie par pays et document de stratégie régionale) - cela comprend également les instruments multirégionaux, pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et ceux de l'ANASE, par exemple;
  • dans le cadre du programme thématique pour l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie .
  • Les projets environnementaux concernant la recherche dans les pays tiers sont financés au titre du budget recherche de la CE.
  • Autres possibilités de financement de l'UE en matière d'environnement English (en)

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Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page