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L’acte de naissance
«premier droit» reconnu à chaque enfant

La Commission européenne et l’UNICEF viennent de lancer un nouveau projet visant à améliorer le taux d’enregistrement des naissances dans huit pays choisis dans les régions Afrique, Asie et Pacifique.

Comme l’ont annoncé Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé du développement, et Susan Bissell, directrice associée de l’UNICEF, protection de l’enfance, ce projet a pour but  de remédier au sous-enregistrement des naissances au Nigeria, au Burkina Faso, en Birmanie/au Myanmar, au Mozambique, en Ouganda, à Kiribati, au Vanuatu et aux Îles Salomon. Garantir l’enregistrement des naissances permettra à des millions d’enfants supplémentaires de profiter de l’accès aux soins de santé, d’aller à l’école et de voter pour la première fois à des élections. Dans les pays en développement, moins de la moitié des enfants de moins de cinq ans sont actuellement enregistrés à la naissance. Acte administratif simple en apparence, l’enregistrement d’une naissance peut vraiment servir de passeport pour la sécurité, l’accès à l’éducation, la santé, l’avancement et la mobilité tout au long de la vie des enfants officiellement comptabilisés. Pendant ce temps, ceux qui ne sont pas enregistrés se trouvent sans cesse exposés à toute une série d’abus, tels que les mariages précoces et le recrutement d’enfants dans l’armée. Au sujet de l’initiative UE-UNICEF, qui permettra de garantir l’enregistrement des enfants nés dans les huit pays concernés, Andris Piebalgs, le commissaire au développement, a déclaré l’acte de naissance comme le «premier droit» de chaque enfant, un droit si fondamental qu’il permet réellement de revendiquer tous les autres droits tout au long de sa vie.

Effet cumulatif du non-enregistrement

Le non-enregistrement d’une naissance peut avoir de graves répercussions dans la vie d’un enfant, dans la mesure où il n’aura pas d’existence juridique et ne pourra pas accéder aux programmes et services appropriés quand il grandira. Inconnu et sans âge devant la loi, il risque davantage d’être marié de façon précoce ou d’être poursuivi et condamné comme un adulte devant la justice.

Au niveau national, l’absence d’enregistrement des naissances dans les pays en développement sape les efforts déployés par les gouvernements et les ONG pour prévenir, traquer et combattre les violations des droits de l’enfant et entrave leurs tentatives pour retrouver les familles des enfants séparés de leurs proches. Elle fausse également les données démographiques, en empêchant le calcul de statistiques nationales précises et, par conséquent, la planification de services sociaux adéquats et la mise au point de politiques et de programmes adaptés, notamment la construction d’écoles et la formation d’enseignants, d’infirmiers et de médecins.

Obstacles à l’enregistrement

La situation tant géographique que socioéconomique des familles apparaît continuellement comme les deux principaux facteurs accentuant le problème. Les difficultés d’accès aux bureaux de l’état civil, le coût de l’enregistrement d’une naissance et les longs trajets pour se rendre aux centres d’enregistrement constituent des obstacles. En outre, beaucoup de parents dans les pays concernés ne donnent simplement pas la priorité à cette formalité, étant donné qu’ils doivent déjà faire face à plusieurs autres défis quotidiens.

Selon les statistiques de l’UNICEF, les enfants des familles les plus pauvres ont deux fois plus de chances de ne pas être enregistrés que ceux des familles les plus riches, tandis que ceux qui naissent à la maison ont aussi moins de chance de l’être. De même, l’écart entre l’enregistrement des naissances dans les zones urbaines et rurales est très important. En Afrique par exemple, 36 % des naissances en milieu rural sont enregistrées, contre 61 % en milieu urbain.

Remédier au problème

Bien que la communauté internationale ait déjà déployé des efforts concertés pour faire face au non-enregistrement des naissances, celui-ci reste un problème majeur. Actuellement, les procédures d’enregistrement dans les pays concernés sont soit inexistantes soit d'une qualité si mauvaise que les documents enregistrés sont perdus ou ne peuvent être retrouvés.

Ce nouveau projet consiste à relever les difficultés auxquelles les familles sont confrontées en assurant pour la première fois la gratuité de l’enregistrement et en utilisant des techniques numériques et une technologie mobile performantes et innovantes. En trois ans, les promoteurs du projet espèrent réduire au moins de moitié l’écart entre les taux ruraux et urbains d’enregistrement des naissances. Les nouveaux systèmes contribueront à créer de meilleures connexions avec les services de santé, faisant en sorte que les personnes soient enregistrées pour bénéficier des infrastructures sanitaires et de la vaccination, ainsi que d’une protection sociale.

Le lancement de ce projet arrive à point nommé, juste avant la Journée mondiale de la population (le 11 juillet) et le prochain sommet du Planning familial à Londres, organisé par le gouvernement britannique en association avec la Fondation Bill & Melinda Gates et leurs partenaires. Ce sommet, qui partage les préoccupations du projet pour la prise en charge des enfants en bas âge, vise à renforcer l’engagement politique et les ressources financières afin de garantir aux femmes vivant dans les pays en développement l’accès aux informations, services et matériels vitaux en matière de planning familial, d’ici 2020.

En fin de compte, non seulement ce projet augmentera le taux d’enregistrement des naissances, ce qui améliorera le fonctionnement et l’accessibilité des services d’état civil, mais il servira également de modèle à d’autres pays en développement confrontés au même défi. Entre-temps, chaque enfant obtiendra son premier droit, le plus important de tous: un nom et une identité protégés à vie. 
Dernière mise à jour : 13/07/2012 | Haut de la page