REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix – Travail – Patrie

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

COMMISSION SPECIALE DES MARCHES DU FED

_________

 

 

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace – Work – Fatherland

MINISTRY OF ECONOMY TOWN AND COUNTRY PLANNING

SPECIAL TENDER BOARD FOR EUROPEAN UNION FUNDING

_________

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ACCES AU LAC NYOS (lot 1)

 République du Cameroun

 

1. Référence de publication

EuropeAid/127406/D/WKS/CM

2. Procédure

Ouverte

3. Programme

FED

4. Financement

Convention de financement N° 9815/CM (numéro comptable 9 ACP CM. 21).

Les taxes sont prises en charge par l’Etat du Cameroun.

 

5. Pouvoir adjudicateur

Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Ordonnateur National, Maître d’ouvrage.

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Description du marché

Les travaux concernent l’aménagement de la route d’accès au lac Nyos. Ils comprennent notamment :

-         les travaux préparatoires

-         les terrassements (déblais mis en dépôt ou en remblai) ;

-         les déblais rocheux en certains points ;

-         le traitement d’une fondrière ;

-         la mise en oeuvre d’une couche de fondation de 35 cm d’épaisseur en grave scoriacée (pouzzolane) ;

-         la mise en oeuvre d’une couche de base de 15 cm d’épaisseur en grave concassée ;

-         le traitement de certaines sections en purges ;

-         la mise en œuvre d’un enduit superficiel tricouche comme revêtement de chaussée ;

-         la mise en oeuvre de l’assainissement longitudinal et transversal ;

-         la mise en place des équipements de sécurité et de signalisation ;

-         la prise en compte de la protection de l’environnement.

7. Nombre et intitulés des lots

sans objet

CONDITIONS DE PARTICIPATION

8. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires) des États membres de l’Union européenne, des pays et territoires ACP, ainsi qu'aux organisations internationales, tel qu'autorisée par l'instrument applicable au programme au titre duquel le marché est financé (voir également rubrique 21 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

9. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée incluse au formulaire de soumission pour un marché de travaux, attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures.

10. Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres.

11. Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 20.000.000 FCFA (vingt millions de FCFA) lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.

12. Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution d’une valeur de 10% (dix pourcent) de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par l’autorité contractante. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre conforme.

13. Réunion d’information

Une réunion d’information sera organisée au plus tard 30 jours à compter de la publication du présent avis par l'autorité contractante à Yaoundé.

Coordonnées de la structure de contact pour confirmer la participation au moins 5 jours à l’avance :

Secrétariat de la Commission Spéciale des Marchés du FED

Cabinet du Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire, Porte 310

3e étage Immeuble Rose

Yaoundé, Cameroun

Tél : (237) 22 23 36 37 / 77 80 35 18

Email : maofred73@yahoo.fr

 

La réunion d’information aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade de la préparation des offres et de permettre aux soumissionnaires de procéder par leurs propres moyens à la reconnaissance (obligatoire) du site des travaux.

14. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15. Période d’exécution

Le délai d’exécution est de six mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux, incluant la durée des pluies.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

16. Critères de sélection

Pour participer à l’attribution, le soumissionnaire devra remplir les critères minimaux de sélection suivants. Il doit :

  • justifier d’une capacité économique :

-          son chiffre d’affaires moyen annuel au cours des 5 dernières années doit être équivalent à 1,5 milliard de FCFA dans le secteur du BTP; 

-          il doit avoir réalisé au moins un  projet d’un montant minimum de 500 millions de FCFA, au cours des cinq dernières années;

-          dans le cas de joint-venture ou consortium ou groupement, au moins une entité interne du groupement devra satisfaire à la condition ci-dessus et chaque membre doit avoir réalisé au moins un projet d’un montant minimum de 150 millions de FCFA, au cours des 5 dernières années;

-          il doit exécuter au moins 70 % des travaux du contrat par ses propres moyens, ce qui veut dire qu’il doit disposer de l’équipement, des matériaux, des moyens humains et financiers nécessaires pour lui permettre d’exécuter ce pourcentage du contrat. La part des travaux pouvant faire l’objet de la sous-traitance est plafonnée à 30% du marché;

-          s’il est partenaire principal d’une Joint Venture/d’un consortium, il doit exécuter au moins 50 % des travaux du contrat par ses propres moyens, tels que définis à la sous clause  précédente;

-          s’il est un autre membre d’une Joint Venture/d’un Consortium (c'est à dire autre que le partenaire principal), il doit avoir la capacité d’exécuter au moins 10 % des travaux du contrat par ses propres moyens, tels que définis à la sous clause  précédente.

  • justifier d’une capacité professionnelle et technique

-          il doit présenter une équipe expérimentée tant sur le chantier qu’au siège;

-          il doit présenter une liste complète du matériel nécessaire pour l’exécution du chantier.

 

17. Critères d’attribution

Prix

 

 

SOUMETTRE UNE OFFRE

18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès du

                   Secrétariat de la Commission spéciale des marchés FED

                   Cabinet du Ministre de l’Economie, de la Planification et de

                   l’Aménagement du Territoire

                   Porte 310 3ème étage Immeuble Rose

                   Yaoundé, Cameroun.

Il peut également être consulté dans les locaux du maître d’œuvre, Ministères des travaux publics, Direction des investissements et de l’entretien routiers,. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à :

Secrétariat de la Commission Spéciale des Marchés du FED

Cabinet du Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire, Porte 310

3e étage Immeuble Rose

Yaoundé, Cameroun

Tél : (237) 22 23 36 37 / 77 80 35 18

Email : maofred73@yahoo.fr

(en mentionnant la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres. D’éventuelles clarifications au dossier d’appel d’offres pourront être publiées sur le site Internet d’EuropeAid à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm.

19. Date limite de soumission des offres

Les offres doivent être déposées au plus tard le 2 décembre 2008 à 13h00 précises (heure locale), contre récépissé à l’adresse suivante :

Secrétariat de la Commission Spéciale des Marchés du FED

Cabinet du Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire

courrier confidentiel (Porte 310)

3e étage Immeuble Rose

Yaoundé, Cameroun

Tél : (237) 22 23 36 37 / 77 80 35 18

Email : maofred73@yahoo.fr

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

 

20. Séance d’ouverture des offres

Les offres seront ouvertes le  2 décembre 2008 à partir de 14 heures (heure locale) par le Comité d’évaluation en présence des soumissionnaires dûment mandatés, dans les locaux de la Commission Spéciale des Marchés du FED à l’adresse suivante :

 

Secrétariat de la Commission Spéciale des Marchés du FED

Cabinet du Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire, Porte 310

3e étage Immeuble Rose

Yaoundé, Cameroun

21. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français

22. Base juridique

Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que modifié le 25 juin 2005. Décision n°2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE du 7 octobre 2002 concernant la mise en œuvre des articles 28, 29 et 30 de l’annexe IV de l’accord de Cotonou et son annexe, publiée dans le JO L 320 du 23.11.2002.