PRÉVISION INDIVIDUELLE DE MARCHÉ DE SERVICES
Elaboration et
mise en œuvre d'un programme de formation et organisation de visites d'études
pour les cadres du Ministère du commerce et des organismes liés.
Alger – ALGERIE
1. Référence de publication
EuropeAid/127596/D/SER/DZ
2. Procédure
Restreinte
3. Programme
MEDA
4. Financement
Ligne Budgétaire B7-4100. Convention de financement MED / 2006 / 018 - 138
5. Pouvoir adjudicateur
La
République Algérienne Démocratique et Populaire représenté par le Ministère du
Commerce.
6. Type de marché
Prix unitaires
7. Description du marché
Le marché consiste à élaborer
et mise en œuvre d'un programme de formation pour les cadres du Ministère du
commerce et des organismes liés dans les domaines du droit à la concurrence, du
contrôle de la qualité et de la lutte contre la fraude.
Le
marché comprend également la formation de formateurs et l'organisation de
visites d'études à l'étranger.
8. Budget indicatif
800
000 EUR
9. Date prévue de publication de l’avis de
marché
Novembre 2008
10. Autres renseignements
Néant
11. Base légale
- Règlement (CE) n° 2698/2000 du Conseil des
Communautés européennes du 27 novembre 2000, modifiant le règlement (CE) n°
1488/96 dénommé le « Règlement MEDA », relatif à des mesures d’accompagnement
financières et techniques à la réforme des structures économiques et sociales
dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.
- Règlement (CE) n° 2112/2005 du Conseil des
Communautés européennes du 21 novembre 2005, relatif à l'accès extérieur de la
Communauté.
Remarques:
Un délai minimum de 30 jours de calendrier doit être respecté entre la
publication de la présente prévision de marché et la publication de l’avis de
marché.
Les personnes physiques ou morales intéressées ne
doivent donc pas envoyer de candidatures ou demandes de renseignements à ce
stade.