PRÉVISION INDIVIDUELLE DE MARCHÉ DE SERVICES (B1)

Intitulé du marché : Appui à la réforme du secteur ferroviaire et mise à jour réglementation de sécurité ferroviaire.

Lieu d’exécution – MEDA/ Algérie

1. Référence de publication

EuropeAid/127590/D/SER/DZ

2. Procédure

Restreinte

3. Programme

MEDA

4. Financement

Convention de financement n° MED / 2006 /018087

5. Pouvoir adjudicateur

La République Algérienne Démocratique et Populaire représentée par le Ministère des transports

6. Type de marché

Unitaire

7. Description du marché

Le Ministère des Transports a inscrit dans ses programmes la réalisation d’un marché portant sur des actions liées à :

- l’assistance technique et l’appui à la reforme du secteur ferroviaire,

- l’étude de la restructuration du groupe ferroviaire (société),

- l’étude de la régulation technique, notamment l’appui à la création de l’agence et la production de la règlementation de sécurité ferroviaire

- l’appui à la concrétisation de partenariats publics-privés et la mise en place d’un cadre contractuel de relations entre l’État et les entreprises.

8. Budget maximal disponible

850 000 €

9. Date prévue de publication de l’avis de marché

Novembre 2008

10. Autres renseignements

Néant

11. Base légale

Règlement (CE) n° 2698/2000 du Conseil des Communautés européennes du 27 novembre 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1488/96 dénommé le « Règlement MEDA », relatif à des mesures d’accompagnement financières et techniques à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro –méditerranéen.

Règlement (CE) n°2112/2005 du Conseil des Communautés européennes du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté.

Remarques:

Un délai minimum de 30 jours de calendrier doit être respecté entre la publication de la présente prévision de marché et la publication de l’avis de marché.

Les personnes physiques ou morales intéressées ne doivent donc pas envoyer de candidatures ou demandes de renseignements à ce stade.