AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES
Recrutement de l’assistance technique d’appui (ATA)
et de l’assistance technique court terme
« Programme d'appui aux PME/PMI et à la maitrise des technologies
d'information et de communication (PME II) »
Algérie
1. Référence de la publication
EuropeAid/127026/C/SER/DZ
2. Procédure
Restreinte
3. Programme
Voisinage
4. Financement
Convention
de financement N° ENPI/2007/019 422
5. Pouvoir adjudicateur
La Communauté européenne, représentée par la Commission
européenne, agissant au nom et pour le
compte de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6. Type de marché
Prix unitaires
7. Description du marché
Le programme a pour objectif
d’améliorer la compétitivité des PME algériennes, pour leur permettre de
reconquérir le marché intérieur et de se développer à l’international en vue de
profiter des possibilités offertes par les accords internationaux et par
l'ouverture du marché.
Le programme couvrira 3
composantes : (i)
appui direct aux PME/PMI dans des filières sélectionnées (à leur mise à
niveau en général, à la qualité, et à la maîtrise des nouvelles technologies
d’information et de communication) (ii) appui aux institutions et aux services d’appui
(Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat et ses agences;
autres ministères; organismes de représentation et de soutien des PME) (iii) appui à la mise en place d’un système
qualité, notamment aux structures en charge de la normalisation, métrologie, accréditation, inspection et certification
ainsi qu'un appui aux centres techniques
des filières sélectionnés;
Le marché couvre :
-
le recrutement d’une Assistance Technique d’Appui (ATA)
qui soutiendra le Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de
l’Artisanat en tant que chef de file, dans l’exécution du programme. L’ATA sera constituée d’une équipe d'experts long terme
(un chef d’équipe, 3 experts principaux en charge d'une composante chacun, un expert contrats/finances)
qui devra appuyer les autorités algériennes, notamment le directeur du
programme chargé de l’exécution et la gestion du programme. L’ATA devra se
doter d’un personnel de soutien, des équipements nécessaires et disposer des
moyens requis pour son fonctionnement courant. Elle sera notamment chargée de l’élaboration
des devis-programmes, des rapports d’activité, ainsi que de la préparation des
dossiers d’appel d’offres.
-
La mise à disposition du programme
d’experts pour des interventions de courtes durées pour les composantes (ii) et
(iii) du programme, notamment dans les domaines suivants :
-
Appui institutionnel au Ministère
de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat et à l'Agence nationale de
développement des PME pour leurs
stratégies et outils vis-à-vis des PME, aux autres ministères (industrie;
nouvelles technologies d'information et de communication) ainsi qu'aux
organismes de représentation et de soutien aux PME ;
-
Appui institutionnel et
réglementaire aux structures en charge de système de qualité (notamment dans les domaines
de normalisation, métrologie, accréditation, inspection et certification) et
aux centres techniques des filières sélectionnés.
8. Nombre et intitulé des lots
Un lot unique
9. Budget maximal
10.000.000 Euros
10. Prestations additionnelles
Non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
11. Eligibilité
La participation au marché est ouverte à toutes les personnes
morales (participant soit individuellement soit dans un groupement - consortium
- de candidats) qui sont établies dans un Etat membre de l'Union européenne ou
dans un pays ou territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les bases
légales spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est
financé (voir point 30 ci-dessous). La participation est aussi ouverte aux administrations
et organismes des états membres. La participation des personnes physiques est
directement régie par la base légale applicable au programme au titre duquel le
marché est financé.
12. Candidature
Toute personne physique ou morale
éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa
candidature.
Un consortium peut être un
groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé
aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium
(c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement
et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne
physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination
automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de
l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un
consortium).
13. Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale
ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa
participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou
membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne
physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures
auxquelles cette personne participe seront
éliminées.
14. Interdiction des alliances entre des candidats
retenus sur la liste restreinte
Toute offre reçue de la part de
soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les
formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte
sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à
soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance entre
eux concernant le marché en question.
15. Situations d'exclusion
Dans le formulaire de
candidature, les candidats doivent soumettre une déclaration signée, incluse
dans le formulaire standard de candidature, selon laquelle ils ne se trouvent
dans aucune des situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique des
procédures contractuelles applicables aux actions extérieures de la CE.
16. Possibilités de sous-traitance
Non
17. Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur la base des candidatures
reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à remettre une offre détaillée
pour ce marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant les critères
de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur peut
inviter les candidats qui satisfont aux critères à soumissionner.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS
18. Date prévue d'envoi des invitations à
soumissionner
Septembre
2008
19. Date prévue de commencement du marché
Janvier
2009
20. Durée d'exécution initiale du marché et
prorogation éventuelle
42 mois (soit 3 ans et demi)
CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION
21. Critères de sélection
Les critères de sélection
suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures
seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront
au consortium dans son ensemble:
1) Capacité économique et financière du candidat
a) Le chiffre d'affaires
annuel moyen du candidat doit être supérieur à 6.000.000 Euros ;
b) La trésorerie et les
équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice du candidat pour les deux derniers exercices et les
prévisions pour l’exercice en cours doivent être excédentaires ;
2) Capacité professionnelle du candidat
a) Au moins 10 personnes de l’ensemble des effectifs
permanents du candidat (et/ou du consortium) ont une expérience spécifique des
programmes de mise à niveau des PME, notamment dans l'appui aux ministères et
institutions dans le domaine des PME.
b) Au moins 10 personnes de
l’ensemble des effectifs permanents du candidat (et/ou du consortium) travaillent
dans le domaine de l’accompagnement des organismes de système de qualité en
charge de la normalisation, métrologie, accréditation, inspection et de la certification.
3) Capacité technique du candidat
a) Le candidat (et/ou le
consortium) a mis en œuvre, au cours de ces 3 dernières années, au moins 1
programme intégré d’un montant au moins équivalent à ce marché (10.000.000 EUR)
financé par la Commission Européenne.
b) Le candidat (et/ou le
consortium) a mis en œuvre, au cours de ces 4 dernières années, au moins 2 projets
d’appui à la mise à niveau des PME d’un montant équivalent à au moins 2.000.000
EUR.
c) Le candidat (et/ou le
consortium) a mis en œuvre, au cours de ces 4 dernières années, à au moins 2
projets d'appui institutionnel et réglementaire dans les domaines de la normalisation,
métrologie, accréditation, inspection et certification d'un montant équivalent
à au moins 2.000.000 EUR.
Un opérateur économique
peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités
d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre
lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur
qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple
par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa
disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur
économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de
nationalité, que l’opérateur économique en question.
Si le nombre de
candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est
supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats
doivent être réexaminées pour identifier les huit meilleures candidatures pour
l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce
réexamen sont les suivants :
1) Le montant total (part
obtenue par le candidat) en Euros visé en 3.b)
2) Le montant total (part
obtenue par le candidat) en Euros visé en 3.c)
22. Critères d'attribution
Offre
économiquement la plus avantageuse.
CONSTITUTION DE LA CANDIDATURE
23. Date limite de réception des candidatures
Le 10 août
2008 à 16h00 heure locale algérienne.
Toute candidature reçue après la
date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et
renseignements à fournir
Les candidatures doivent
être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard
(disponible à l'adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm ) dont le modèle et les
dispositions doivent être strictement respectés.
Tout document supplémentaire (brochure, lettre,
etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être exclusivement
transmises au pouvoir adjudicateur:
·
SOIT par courrier
recommandé, à l'adresse suivante:
Délégation de la Commission
Européenne en Algérie
Domaine Benouadah, chemin du Val d'Hydra,
El Biar, Alger
·
SOIT par porteur
(notamment les services de messagerie express) déposant directement la
candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et
daté, à l'adresse suivante:
Délégation
de la Commission Européenne en Algérie
Domaine
Benouadah, chemin du Val d'Hydra,
El Biar,
Alger
L'intitulé du marché et
le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer
lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés
dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures
soumises de toute autre façon seront écartées.
26. Modification ou retrait des offres
Les soumissionnaires peuvent
modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date
limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce
délai.
La notification de modification
ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25.
L'enveloppe extérieure doit porter la mention «modification» ou «retrait»,
selon le cas.
27. Langue opérationnelle
Toutes
les communications par écrit pour
cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
28. Autres renseignements
Néant
29. Date de publication de la prévision de marché
correspondante
03 mai 2008
30. Base juridique
Règlement
CE n° 1638/2006 du Parlement Européen et du Conseil des Communautés Européennes
du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument
européen de voisinage et de partenariat.
Règlement
CE n° 2112/2005 du Conseil des Communautés Européennes du 21 novembre 2005,
relatif à l’accès à l’aide extérieure de la communauté.