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6. Subventions

Pour les besoins de ce chapitre, le terme "bénéficiaire de subvention" doit être compris comme i) le seul bénéficiaire de la subvention (en cas de subvention mono-bénéficiaire) ou comme ii) tous les bénéficiaires de la subvention (en cas de subvention multi-bénéficiaires).

Sauf indication contraire, le terme "demandeurs" couvre à la fois le demandeur et ses codemandeurs.



Dernière mise à jour: 2014/10/21 | Visité par 1 764 723 personnes à ce jour | Contact e-mail EuropeAid-PRAGWEB@ec.europa.eu | Version: 3.9.5 | Top