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Document PRAG
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2013
Document PRAG
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1. Introduction
2. Règles de base
3. Marchés de services
4. Marchés des fournitures
5. Marchés de travaux
6. Subventions
7. Bases legales
8. Liste des annexes
A
A
A
2. Règles de base
2.1. Vue d'ensemble
2.2. Modes de gestion
2.3. Critères d'éligibilité et autres points essentiels
2.4. Procédures de passation de marchés
2.5. Taille des marchés.
2.6. Termes de référence et spécifications techniques
2.7. Règles de procédure sur la conciliation et l'arbitrage.
2.8. Comité d'évaluation
2.9. Attribution du marché (sauf pour les contrats de service, voir le chapitre 3.)
2.10. Modification des contrats
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Contact e-mail prag@ec.europa.eu
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Version: 3.9.1
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Dernière mise à jour: 2013/06/14
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