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Nom Description Action
C1 Avis de pré-information
C2 Avis de marché
C3 Résumé de l'avis de marché - publication locale
C4a Lettre d'invitation à soumissionner
C4b Instructions aux soumissionnaires
C4c Projet de contrat
C4d Projet de contrat : Conditions Particulières
C4e Projet de contrat : Conditions Générales (Annexe I)
C4f Spécifications techniques (Annexe II) et Offre technique (Annexe III)
C4g Offre financière (Annexe IV)
C4h Garantie d'exécution (Annexe V)
C4i Garantie de préfinancement (Annexe V)
C4j Grille de conformité administrative
C4k Grille d'évaluation
C4l Formulaire de soumission
C4m Dispositions fiscales et douanières (Annexe V)
C4n Garantie de soumission
C4o1 Formulaire de notification de compte bancaire
C4o2 Fiche d'entité légale (particuliers)
C4o3 Fiche d'entité légale (sociétés privées)
C4o4 Fiche d'entité légale (organismes publics)
C5 Liste de contrôle de l'ouverture des offres
C6 Rapport d'ouverture des offres
C7 Rapport d'évaluation
C8a Lettre aux soumissionnaires
C8b Lettre aux soumissionnaires non retenus
C9a Avis d'attribution du marché (appels internationaux)
C9b Avis d'attribution du marché (autres procédures)
C10 Formulaire d'évaluation du contractant
C11 Acceptation provisoire et finale
C12 Avenant au contrat
C13 Modification du budget
Dernière mise à jour: 2014/12/12 | Visité par 1 984 765 personnes à ce jour | Contact e-mail EuropeAid-PRAGWEB@ec.europa.eu | Version: 3.9.5 | Top