Nom Description Action
A10a Rapport de négociation pour les procédures négociées (marchés) et octroi direct (subventions)
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A10b Rapport de négociation pour les offres uniques
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A11a Lignes directrices sur les procédures contractuelles à utiliser en cas de situations de crise dans le cadre du budget UE et du FED
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A11b Lignes directrices pour la rédaction de spécifications techniques des appels d'offres de matériel informatique dans le domaine des actions extérieures
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A11c Lignes directrices pour la rédaction de spécifications techniques des appels d'offres de mobilier de bureau dans le domaine de l'aide extérieure
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A11d Lignes directrices pour la rédaction de spécifications techniques des appels d'offres de voitures dans le domaine de l'aide extérieur
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A11e Lignes directrices pour les publications
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A12 Annexe V à la décision n° 3/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 29 mars 1990, portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux
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A13 Déclaration relative à la vie privée.
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A1a Glossaire
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A1b Glossaire multilingue
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A2a Programmes d'éligibilité 2014-2020
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A2b1 Programmes d'aide extérieure de l'UE
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A2b2 Programmes d'éligibilité 2007-2013
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A2c Programmes d'éligibilité avant 2007
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A3 Déclaration d'objectivité et de confidentialité
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A4 Déclaration d'impartialité et de confidentialité
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A5a Avis d'annulation
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A5b Rectificatif de l'avis de contrat
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A6 Note explicative
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A7 Accusé de réception
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A8 Lettre de notification pour fournitures et travaux
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A9 Lettre de couverture pour la soumission d'un contrat/Avenant
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B1 Avis de pré-information
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B10 Rapport d'ouverture des offres
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B11 Rapport d'évaluation
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B12a Grille des évaluateurs (honoraires)
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B12b Grille des évaluateurs (forfait)
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B13a Lettre à l'attributaire
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B13b Lettre au second meilleur soumissionnaire
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B13c Lettre aux soumissionnaires non retenus
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B14a Avis d'attribution de marché (appels d'offres internationaux)
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B14b Avis d'attribution de marché (autres procédures)
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B15 Formulaire d'évaluation du contractant
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B16 Avenant au contrat
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B17 Modification du budget
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B2a Avis de marché
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B2b Modèle type de publication pour les appels d'offres locaux
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B3 Formulaire de demande type
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B4 Liste longue
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B5 Rapport de liste restreinte
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B6 Avis de liste restreinte
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B7 Lettre aux candidats qui n'ont pas été retenus
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B8a Lettre d'appel d'offres
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B8b Instructions aux soumissionnaires
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B8c Projet de contrat : Conditions particulières
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B8d Projet de contrat : Conditions générales (annexe I)
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B8e Projet de contrat : Termes de référence - marché à prix unitaire (annexe II)
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B8f Projet de contrat : Termes de référence Global (annexe II)
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B8g Projet de contrat : Organisation et méthodologie (annexe III)
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B8h Projet de contrat : Liste et CV des experts clés (annexe IV)
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B8i1 Budget pour un contrat prix global 
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B8i2 Budget pour un contrat à prix unitaire
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B8j1 Formulaire de notification de compte bancaire
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B8j2 Modèle de garantie financière
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B8j3 Fiche d'entité légale (individuelle)
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B8j4 Fiche d'entité légale (sociétés privées)
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B8j5 Fiche d'entité légale (organismes publics)
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B8k Projet de contrat : vérification des dépenses : Termes de référence et rapport des résultats factuels (annexe VII)
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B8l Grille de conformité administrative
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B8m1 Grille d'évaluation (honoraires)
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B8m2 Grille d'évaluation (prix forfaitaire)
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B8n Formulaire de soumission
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B8o Dossier d'appel d'offre simplifié (procédure négociée concurrentielle et procédure sur base d'une seule offre)
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B8p Dispositions fiscales et douanières
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B9 Liste de contrôle de l'ouverture des offres
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C1 Avis de pré-information
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C10 Formulaire d'évaluation du contractant
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C11 Acceptation provisoire et finale
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C12 Avenant au contrat
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C13 Modification du budget
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C2 Avis de marché
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C3 Résumé de l'avis de marché - publication locale
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C4a Lettre d'invitation à soumissionner
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C4b Instructions aux soumissionnaires
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C4c Projet de contrat
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C4d Projet de contrat : Conditions Particulières
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C4e Projet de contrat : Conditions Générales (Annexe I)
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C4f Spécifications techniques (Annexe II) et Offre technique (Annexe III)
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C4g Offre financière (Annexe IV)
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C4h Garantie d'exécution (Annexe V)
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C4i Garantie de préfinancement (Annexe V)
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C4j Grille de conformité administrative
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C4k Grille d'évaluation
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C4l Formulaire de soumission
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C4m Dispositions fiscales et douanières (Annexe V)
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C4n Garantie de soumission
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C4o1 Formulaire de notification de compte bancaire
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C4o2 Fiche d'entité légale (particuliers)
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C4o3 Fiche d'entité légale (sociétés privées)
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C4o4 Fiche d'entité légale (organismes publics)
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C5 Liste de contrôle de l'ouverture des offres
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C6 Rapport d'ouverture des offres
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C7 Rapport d'évaluation
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C8a Lettre aux soumissionnaires
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C8b Lettre aux soumissionnaires non retenus
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C9a Avis d'attribution du marché (appels internationaux)
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C9b Avis d'attribution du marché (autres procédures)
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D1 Avis de pré-information
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D10 Formulaire d'évaluation du contractant
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D11 Avenant au contrat
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D12 Modification du budget
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D2 Avis de marché
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D3 Résumé d'avis de marché - publicité locale
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D4a Lettre d'invitation à soumissionner
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D4b Instructions aux soumissionnaires
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D4c Formulaire de soumission
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D4d Garantie de soumission
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D4e Questionnaire offre technique
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D4f Formulaire d'offre technique 4.1
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D4g Formulaire d'offre technique 4.2
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D4h Formulaire d'offre technique 4.3
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D4i Formulaire d'offre technique 4.4
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D4j1 Formulaire de notification de compte bancaire
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D4j2 Fiche d'entité légale (particuliers)
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D4j3 Fiche d'entité légale (sociétés privées)
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D4j4 Fiche d'entité légale (organismes publics)
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D4k Formulaire d'offre technique 4.6
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D4l Grille de conformité administrative
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D4m Grille d'évaluation
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D4n Projet de contrat
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D4o Projet de contrat : Conditions Particulières
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D4p Projet de contrat : Conditions Générales
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D4q Garantie de préfinancement
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D4r Garantie d'exécution
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D4s Garantie de rétention
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D4t Dispositions fiscales et douanières
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D4u Spécifications Techniques
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D4v Note d'interprétation relative à l'offre financière
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D4w Offre financière - marchés à prix forfaitaire
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D4x Offre financière - marchés à prix unitaire
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D4y Design et dessins
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D5 Liste de contrôle d'ouverture des offres
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D6 Rapport d'ouverture des offres
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D7 Rapport d'évaluation
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D8 Lettre aux soumissionnaires non retenus
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D8a Lettre de notification
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D9a Avis d'attribution (marchés internationaux)
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D9b Avis d'attribution (autres procédures)
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DR1 Dossier d'appel d'offre pour procédure restreinte
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E1 Programme de travail
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E10 Addendum au contrat
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E11 Publication
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E2 Publication locale
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E3a Lignes directrices à l'intention des demandeurs
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E3a1 Information sur le régime fiscal applicable aux contrats de subvention
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E3a2 Liste de contrôle pour les options de coûts simplifiés
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E3b Formulaire de demande de subvention
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E3c Budget
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E3d Cadre logique
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E3e1 Fiche d'entité légale (personnes physiques)
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E3e2 Fiche d'entité légale (sociétés privées)
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E3e3 Forme d'entité légale (organismes publics)
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E3f Formulaire d'identification financière
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E3h1 Conditions Particulières
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E3h10 Transfert de propriété des actifs
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E3h11 Dérogations Organisations internationales
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E3h2 Conditions générales (annexe II)
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E3h3 Procédures d'attribution des contrats (annexe IV)
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E3h4 Demande de paiement (annexe V)
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E3h5 Rapport narratif intermédiaire (annexe VI)
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E3h6 Rapport narratif final
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E3h7 Rapport financier (annexe VI)
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E3h8 Vérification des dépenses (annexe VII)
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E3h9 Garantie financière (annexe VIII)
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E4a Terms of Reference for Assessors
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E4b Guidelines for Assessors
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E5a Grille d'évaluation des notes succinctes de présentation
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E5b Grille d'évaluation de la proposition
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E6a Rapport d'évaluation - Étape 1 - Séance d'ouverture, vérification administrative et évaluation des notes succinctes de présentation
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E6b Rapport d'évaluation - Étape 2 -Évaluation des demandes complètes
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E6c Rapport d'évaluation - étape 3 - Vérification finale de l'éligibilité
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E8 Lettre aux Délégations sur l'évaluation
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E9a Lettre - Étape 1
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E9b Lettre - Étape 2
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E9c Lettre - Étape 3
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