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Nom Description Action
A1 Glossaire
A2b1 Programmes d'aide extérieure de l'UE
A2b2
A2c Programmes d'éligibilité avant 2007
A3 Déclaration d'objectivité et de confidentialité
A4 Déclaration d'impartialité et de confidentialité
A5a Avis d'annulation
A5b Corrigendum of Contract notice
A6 Note explicative
A7 Accusé de réception
A8 Lettre de notification pour fournitures et travaux
A9 Lettre de couverture pour la soumission d'un contrat/Avenant
A10a Rapport de négociation pour les procédures négociées (marchés) et octroi direct (subventions)
A10b Rapport de négociation pour les offres uniques
A11a Lignes directrices sur les procédures contractuelles à utiliser en cas de situations de crise dans le cadre du budget UE et du FED
A11b Lignes directrices pour la rédaction de spécifications techniques des appels d'offres de matériel informatique dans le domaine des actions extérieures
A11c Lignes directrices pour la rédaction de spécifications techniques des appels d'offres de mobilier de bureau dans le domaine de l'aide extérieure
A11d Lignes directrices pour la rédaction de spécifications techniques des appels d'offres de voitures dans le domaine de l'aide extérieur
A12 Annexe V à la décision n° 3/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 29 mars 1990, portant adoption de la réglementation générale, des cahiers généraux des charges et du règlement de procédure de conciliation et d'arbitrage, relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le FED
A13 Déclaration relative à la vie privée.
Dernière mise à jour: 2014/04/17 | Visité par 1 360 349 personnes à ce jour | Contact e-mail EuropeAid-PRAGWEB@ec.europa.eu | Version: 3.9.5 | Top