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Soutenir la croissance verte des pays et territoires d’outre-mer

Dans les années à venir, l’environnement, le commerce et l’intégration régionale deviendront immanquablement des domaines de coopération clés entre l’UE et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les discussions entamées lors du Forum UE-PTOM (24-26 janvier 2012) ont porté pour l’essentiel sur la manière la plus profitable pour les PTOM d’utiliser le financement européen en faveur du développement. L’occasion également d’aborder la question du cadre de coopération actuel et de son amélioration potentielle.

Participants of the OCT-EU Forum (24-26 January 2012, Brussels)

Les participants ont convenu d’unir leurs efforts pour parvenir à un développement économique durable. Pour reprendre les mots du Premier ministre du Groenland, Kuupik Kleist, lors de son discours de clôture, «le but est de générer de la croissance sans accroître dans le même temps la consommation de ressources et d’énergie»; celui-ci d’insister sur ce que les initiatives de l’UE en matière de développement pourraient apporter de plus dans ce contexte, si elles étaient utilisées de façon optimale. Au moment de prendre la présidence de l’Association des pays et territoires d’outre-mer (OCTA), le Groenland affiche clairement sa volonté de collaborer étroitement avec la présidence danoise de l’UE afin de faire de la croissance verte des PTOM une réalité.

Une dynamique d’action

Le rendez-vous de cette année, qui marquait le 10e anniversaire du forum, intervenait à un moment stratégique, du fait de la révision actuelle du cadre législatif définissant les relations entre les PTOM et l’UE. La forme que prendront respectivement la future décision d’association outre-mer (DAO) et le partenariat étendu entre l’UE et le Groenland se décidera cette année. La Commission, quant à elle, soumettra au Conseil de l’UE, durant la première moitié de 2012, un certain nombre de propositions devant tracer les futurs contours de l’association UE-PTOM.

Tenant compte des priorités mises en exergue par les PTOM dans une déclaration de position conjointe, une attention particulière y sera accordée à la protection de l’environnement et au changement climatique, aux questions commerciales ainsi qu’à la coopération et à l’intégration régionales.

Les participants au forum ont insisté sur la nécessité de prendre en compte les besoins et défis particuliers auxquels est confronté chacun des différents pays et territoires. La Commission a réitéré son engagement à apporter des améliorations concrètes à cet égard en établissant un cadre plus flexible.

La décision relative au soutien financier de l’UE aux PTOM régi par le cadre financier pluriannuel (2014-2020) est également en préparation. À ce titre, la Commission a proposé une enveloppe totale de plus de 560 millions d’euros, dont 217,8 millions imputés au budget général du partenariat avec le Groenland, et 343,4 millions en vertu du 11e Fonds européen de développement (FED) pour les autres PTOM. Les moyens d’améliorer la participation des PTOM dans les programmes horizontaux pour lesquels ils sont éligibles seront également examinés.

Capitaliser sur les acquis du passé

Les propositions formulées pour les années à venir s’inscrivent dans le prolongement du travail mené ces dernières années en partenariat, avec pour objectif d’aller au-delà. «Notre coopération a pris de plus en plus d’ampleur», a déclaré à ce propos le commissaire européen chargé du développement, Andris Piebalgs. «Les 460 millions alloués en soutien à l’ensemble des PTOM depuis 2008 ont à eux seuls stimulé le développement. Cet appui recouvre de nombreux domaines, allant du capital humain aux infrastructures et au transport, de la santé à la gouvernance et à la réforme économique. […] L’association UE-PTOM constitue le fondement de notre partenariat pour demain.»

Le forum fut également l’occasion de passer en revue une série d’initiatives fructueuses entreprises avec le soutien de l’UE. Les Îles Falkland ont par exemple réussi une diversification de leur économie rurale, affranchie de toute dépendance vis-à-vis de la laine. Parmi d’autres exemples positifs, on retrouve un projet de gestion de zones protégées destiné à soutenir l’instauration d’économies durables dans les Îles Turks-et-Caïcos, ou encore l’organisation de la conférence Green Aruba sur l’énergie en 2011.

Afin d’utiliser au mieux les fonds disponibles, M. Piebalgs a appelé les PTOM à surmonter leur retard s’agissant de l’allocation des fonds au titre du 10e FED.

Contexte: une «relation particulière»

Les PTOM sont 26 pays et territoires situés en dehors du territoire continental européen ayant des liens constitutionnels avec un des États membres (le Danemark, la France, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni). Ne faisant pas partie de l’UE et n’étant de ce fait pas directement soumis à sa législation, ils jouissent d’un statut d’«associé» particulier, conçu spécifiquement pour favoriser leur développement économique et social.

Indépendamment des différences significatives qui existent entre chaque PTOM, ceux-ci sont confrontés à un certain nombre de défis communs, parmi lesquels l’éloignement, la vulnérabilité aux chocs économiques et au changement climatique, au même titre que les contraintes à la construction et à l’entretien des infrastructures ainsi que l’accès difficile à un approvisionnement énergétique durable.

L’OCTA a été créée en 2002 avec pour mission de coordonner les positions des PTOM et de servir d’homologue dans les discussions avec la Commission et les États membres.

Le prochain Forum UE-PTOM se tiendra en septembre 2012 au Groenland.

Pour plus d’informations sur ce sujet :

• Questions et réponses sur les relations de l’UE avec les PTOM
• Vue d’ensemble des relations de l’UE avec les PTOM

Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page