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Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013 ?

Titre
Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013 ?

 Résultats de la consultation et prochaines étapes

             Le rapport de la consultation publique pdf - 222 KB [222 KB] English (en)

             Personnes individuelles zip - 573 KB [573 KB]

             Organisations zip - 959 KB [959 KB]

             Etats membres zip - 42 KB [42 KB]

 Activité politique

Relations extérieures (DG DEV-AIDCO, RELEX/EEAS, ECHO, ELARG, TRADE)

Ce document a été préparé par les services de la Commission, et en particulier les Directions Générales responsables du Développement et de la Coopération/EuropeAid, des Relations extérieures, de l'Aide humanitaire et de la protection civile, et de l'Elargissement.

Groupe(s) cible(s)

Nous recueillons volontiers les contributions de tous les citoyens, organisations et pouvoirs publics en Europe et dans les pays tiers : les Etats membres, institutions de l'UE, autorités nationales, régionales et locales, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, institutions de financement internationales, milieu universitaire, partenaires sociaux et organisations de la société civile, etc...

Période de consultation
29/11/2010 - 31/01/2011
Objectifs

L'objectif de cette consultation publique est de rassembler des idées et opinions sur le futur des instruments financiers dont dispose l'Union européenne pour remplir ses responsabilités dans le monde.

Les questions couvrent toute une panoplie de sujets tels que la valeur ajoutée du soutien financier de l'UE dans certains domaines, les différentes formes de coopération avec les pays partenaires et les modalités de fourniture de l'aide, l'efficacité, l'impact et la visibilité de la coopération extérieure de l'UE.

La consultation en ligne, qui est ouverte à tous, servira à préparer les propositions législatives que la Commission présentera en 2011 dans le cadre des perspectives financières après 2013.

Comment soumettre votre contribution

Nous recueillons volontiers les contributions des particuliers, des organisations et des autorités publiques.
Les réponses au questionnaire doivent normalement être remplies en ligne sur le site web "Elaboration interactive des politiques". Avant de répondre au questionnaire, il est fortement recommandé de lire le document annexé expliquant les objectifs de la consultation, donnant des informations générales sur les instruments financiers de l'action extérieure de l'UE et présentant les principaux défis pour le futur.
Les contributions reçues seront publiées sur l'internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.
Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une organisation, il est nécessaire que vous nous fournissiez les informations nous permettant de savoir qui vous êtes et éventuellement de vous recontacter. En effet, il est important pour la Commission d'avoir la possibilité de recontacter les contributeurs pour continuer le dialogue ou demander des informations complémentaires.

Dans l'intérêt de la transparence, les organisations (comprenant, par exemple, les ONG, les associations commerciales et les entreprises commerciales) sont invitées à fournir au public les informations appropriées sur elles-mêmes par l'enregistrement dans le registre représentatif d'intérêt et la souscription à son code de conduite.

- Si vous êtes une organisation enregistrée, veuillez remplir les rubriques demandant le nom et l'adresse de votre organisation et votre numéro d'identité de registre dans la première page de votre contribution. Votre contribution sera alors considérée comme représentant les points de vue de votre organisation.
- Si votre organisation n'est pas enregistrée, vous avez l'occasion d'enregistrer maintenant.
Ensuite retournez à cette page pour soumettre votre contribution comme organisation enregistrée.
Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément.

Le questionnaire doit être rempli en une seule fois, car il n'est pas possible de sauvegarder les commentaires et les réponses déjà encodés et d'y revenir plus tard. Veuillez noter que vous devrez répondre à 16 questions, et que pour chaque question vous serez automatiquement déconnecté après 90 mn d'inactivité. Pour cette raison, si vous souhaitez prendre votre temps pour remplir le questionnaire, il est recommandé de préparer vos réponses sur base d'un document de travail séparé. (vous pouvez imprimer le questionnaire comme document PDF sous le lien ci-dessous afin de préparer vos réponses).

Le questionnaire et le document de consultation sont désormais disponibles en anglais, français, allemand, espagnol, italien et portugais.


Voir le document de la consultation

Consultation publique : Quel financement pour l'action extérieure de l'UE après 2013

Public Consultation: What funding for EU external action after 2013? Background document

¿Qué financiación queremos para la acción exterior de la UE a partir de 2013?

Que financiamento para a acção externa da UE após 2013?

Finanzierung des auswärtigen Handelns der EU nach 2013

Quali strumenti finanziari per l'azione esterna dell'UE dopo il 2013?  

Voir le questionnaire
Questionnaire
Contacts
Service responsableDG Développement, unité C1, Programmation et gestion de l'aide
Adresse courrielEC-External-action@ec.europa.eu
Adresse postaleRue de la Science 15, 1049 Bruxelles, Belgique

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Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page