Chemin de navigation

Consultation
L'avenir de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers

Titre
L'avenir de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers
Activité politique
Développement
Groupe(s) cible(s)
Tous les acteurs publics ou privés concernés en Europe et dans les pays tiers sont invités à nous envoyer leurs contributions: Etats membres, institutions européennes, autorités nationales, régionales et locales, organisations intergouvernementales et non-gouvernementales; universités, partenaires sociaux et organisations de la société civile.
Période de consultation
19/10/2010 - 31/01/2011
Objectifs

L'appui budgétaire est un instrument d'aide de plus en plus utilisé dans la coopération de l'UE avec les pays tiers. Il désigne le transfert de ressources financières d'une agence de financement externe au Trésor public du pays partenaire, pour autant que celui-ci respecte les conditions de paiement convenues. L'appui budgétaire est conçu comme un moyen de favoriser l'appropriation, par les pays partenaires, des politiques de développement et des processus de réforme, de renforcer les institutions et systèmes nationaux de responsabilisation et de faciliter la croissance, la réduction de la pauvreté et la réalisation des objectifs en matière de développement.

Sur la période 2003-2009, les engagements de la Commission européenne en matière d'appui budgétaire se sont élevés à plus de 13 milliards d'euros (soit 25 % environ du montant total des engagements pour cette période). Approximativement 56 % de ces engagements étaient destinés aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), 24 % aux pays concernés par la politique européenne de voisinage, 8 % à l'Asie, 6 % à l'Amérique latine et 5 % à l'Afrique du Sud. Toutefois, certains acteurs concernés, dont la Cour des comptes européenne, le Parlement européen, les parlements nationaux et la société civile, soulèvent de plus en plus de questions sur la qualité, le rapport coût-résultats et l'impact de l'appui budgétaire. Il convient d'apporter une réponse à ces questions tandis que la Commission oeuvre à améliorer son approche en matière d'appui budgétaire. Les questions clés à cet égard sont notamment i) la gouvernance politique et le rôle du dialogue politique, ii) le rôle du dialogue sur les politiques à mener, le rôle de la conditionnalité et les liens avec les performances et les résultats, iii) la responsabilité à l'échelle nationale et la responsabilité mutuelle, iv) la programmation de l'appui budgétaire et sa cohérence avec d'autres instruments, v) le renforcement de l'évaluation des risques et la lutte contre la fraude et la corruption, vi) l'appui budgétaire dans les situations de fragilité et vii) la croissance, la politique budgétaire et la mobilisation des recettes nationales.

L'objectifs de ce livret vert est de définir les chances à saisir et les défis à relever, de soulever des questions spécifiques quant à la manière de les appréhender et de recueillir des avis et des témoignages permettant d'améliorer notre approche de l'appui budgétaire.

Comment soumettre votre contribution

Nous recueillons volontiers les contributions des particuliers, des organisations et des autorités publiques.

  • Si vous répondez à cette consultation en tant que particulier, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une organisation, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.
  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une autorité publique, veuillez cliquer ici pour soumettre votre contribution.

Les contributions reçues seront publiées sur l'internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Nous invitons les contributeurs à lire les contributions déjà apportées afin d'éviter les duplications.

Afin de pouvoir soumettre votre contribution, il est nécessaire que vous nous fournissiez les informations nous permettant de savoir qui vous êtes et éventuellement de vous recontacter. En effet, il est important pour la Commission d'avoir la possibilité de recontacter les contributeurs pour continuer le dialogue ou demander des informations complémentaires. Cela permettra également que vous puissiez accéder et éventuellement supprimer/modifier votre contribution à tout moment.

Que vous soyez un citoyen ou une organisation, votre contribution est la bienvenue.

Les contributions reçues seront publiées sur Internet. Voir la déclaration de confidentialité spécifique au traitement de vos données personnelles et de votre contribution.
Voir le document de la consultation
L'avenir de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers
Documents de référence
Livre vert sur le futur du budget de l'UE - document de référence
Voir les contributions
Dans un soucis de transparence, les contributeurs ont été invités à fournir une description pertinence les concernant en s'enregistrant.
Cliquez ici pour lire les contributions.
Résultats de la consultation et prochaines étapes

Rapport sur les résultats clés de la consultation pdf - 73 KB [73 KB]

Contacts
Service responsable

Directorate-General for Development and Cooperation — EuropeAid, Unit A2

Adresse courriel

EuropeAid-A2@ec.europa.eu

Adresse postale

Rue de la Loi, 41 - 1049 Brussels


Protection des données personnellesPolitique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page