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Consultation
Livre vert sur les futures relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

Titre

Livre vert sur les futures relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

Activité politique
Association des PTOM à la Communauté européenne
Groupe(s) cible(s)

Les Institutions, les Organisations de la société civile, Les Etats Membres, la sphère publique en général, en Europe et dans les pays et territoires d'outre-mer

Période de consultation
01/07/2008 - 17/10/2008
Objectifs
Cette consultation a pour objet de recueillir les vues et opinions sur un certain nombre de questions essentielles en vue d'une modernisation substantielle de l'association entre les PTOM et la Communauté européenne
Comment soumettre votre contribution
La consultation est maintenant clôturée.
Voir le document de la consultation
Annexe - document de travail des services de la commission (Annexe I-V)
Commission Staff Working Document (Annex I-V)
LIVRE VERT :L' avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d¿outre-mer
Voir le questionnaire
les questions sont intégrées dans le livre vert
Résultats de la consultation et prochaines étapes
Contributions
Contacts
Service responsableCommission européenne DG/DEV/D/TF1 Task Force PTOM
Adresse courrielDEV-GREEN-PAPER-CONSULT@ec.europa.eu
Adresse postaleRue de la science,15 1049 BRUXELLES

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Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page