Chemin de navigation

Restructuration de la production de sucre

Depuis de nombreuses années, le protocole sur le sucre prévoit, dans le cadre plus large de l'accord de Cotonou, des régimes commerciaux préférentiels entre l'Union européenne et certains pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique(ACP)

Pays ACP signataires du protocole sur le sucre

la Barbade, le Belize, la République du Congo, la Côte d'Ivoire, les Fidji, la Guyana, la Jamaïque, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, le Suriname, le Swaziland, la Tanzanie, Trinidad-et-Tobago, la Zambie et le Zimbabwe.

L'Union européenne s'est engagée à acheter et à importer chaque année, à des prix garantis,1,3 million de tonnes de sucre provenant de ces pays, que ceux-ci s'engagent à lui fournir.

Cependant, d'autres mesures ont été prises depuis ou entreront en vigueur en 2009. Elles offrent des conditions plus favorables et durables à un plus grand nombre de pays en développement fournisseurs de sucre à l'Union européenne.

Les accords relevant du protocole sur le sucre sont maintenant dépassés, étant donné les évolutions suivantes :

L'ouverture du vaste et lucratif marché européen dans le cadre des APE a conduit l'Union européenne à mettre fin au protocole sur le sucre. Les pays en développement qui sont en mesure d'offrir du sucre à des prix compétitifs pourront fournir le marché européen bien plus facilement qu'auparavant.

Celui-ci s'ouvrira aux pays ACP par étapes.

  • Jusqu'au 30 septembre 2009 : les conditions offertes par le protocole sur le sucre seront maintenues et l'accès au marché au titre des APE sera amélioré grâce à une augmentation des contingents tarifaires.
  • Du 1 er octobre 2009 au 30 septembre 2015 : les PMA pourront accéder librement au marché (selon les conditions prévues par l'initiative «Tout sauf les armes»), sous réserve d’une clause de sauvegarde automatique applicable aux pays ACP ne faisant pas partie des PMA.
  • À partir du 1 er octobre 2015 : le marché sera librement accessible à l'ensemble des pays ACP signataires des APE, sous réserve de la clause de sauvegarde générale des APE.

Le sucre a joué un rôle économique, social et environnemental essentiel pour de nombreux pays signataires du protocole, et les nouvelles règles de l'Union européenne posent de grandes questions à cet égard. Pour soutenir le processus d'adaptation, l'Union européenne fournira une aide de 1,25 milliard d'euros pour la période 2006-2013, qui viendra s'ajouter à l'aide octroyée au titre du Fonds européen de développement. Ce financement sera alloué au niveau national, conformément à la stratégie de développement générale de l'Union européenne pour chaque pays.

Les mesures d'accompagnement prévues visent à encourager l'adaptation et la restructuration :

  • en renforçant la compétitivité de la canne à sucre, lorsqu'il s'agit d'une activité durable, tout en tenant compte de la situation des différentes acteurs de la chaîne;
  • en promouvant la diversification économique des zones dépendantes du sucre;
  • en traitant les conséquences plus générales du processus d'adaptation en matière d'emploi et de services sociaux, d'aménagement du territoire et de restauration de l'environnement, d'énergie, de recherche et d'innovation, ainsi que de stabilité macroéconomique.

Stratégies de soutien spécifiques par pays adoptées jusqu'à présent :

Barbades Kenya Swaziland
Belize Madagascar St Kitts
Fidji Maurice Tanzanie
Guyane Malawi Zambie
Jamaïque Mozambique Zimbabwe
Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page