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L'Instrument de stabilité

L’Instrument de stabilité est un instrument stratégique conçu pour aborder un certain nombre de défis en matière de sécurité mondiale et de développement en complément des instruments géographiques. En vigueur depuis le 1er janvier 2007, il remplace plusieurs instruments en faveur de la lutte contre les drogues, du déminage, des populations déracinées, de la gestion des crises, de la réhabilitation et de la reconstruction.

Quoi de neuf ?

L'UE renforce sa contribution à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le trafic de drogues en Afrique de l'Ouest

L'Union européenne a lancé un nouveau projet qui contribuera à la lutte contre le blanchiment de capitaux au Ghana, au Nigeria, au Sénégal et au Cap-Vert. Ce projet aidera les autorités répressives compétentes à améliorer leurs enquêtes dans les affaires de blanchiment de capitaux et à combattre ainsi la criminalité organisée. Il permettra également de renforcer la coopération régionale entre ces pays, qui font partie de la «route de la cocaïne», c'est-à-dire la route empruntée par les cartels sud-américains pour acheminer la drogue en Europe.

 

Contrer les risques liés aux matières dangereuses: les pays membres du Conseil de coopération du Golfe sont invités à se joindre au réseau international

Abou Dhabi, 23 janvier 2013 - l'UE a invité les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à participer à un réseau international afin de prévenir et de contrer les risques liés aux matières dangereuses. Cette invitation a été formulée lors d'une conférence tenue le 22 janvier 2013 à Abou Dhabi. Elle était organisée par les Émirats arabes unis en colaboration avec la Commission européenne.

 

Nouvelle initiative de l’UE pour lutter contre la piraterie dans le Golfe de Guinée

Bruxelles, 10 janvier 2013 - L’Union européenne a annoncé ce jour un nouveau projet qui renforcera la sûreté et la sécurité des routes maritimes entre sept pays africains dans le Golfe de Guinée. Le programme CRIMGO (routes maritimes critiques du Golfe de Guinée) aidera les gouvernements d'Afrique centrale et occidentale à rendre les principales routes maritimes plus sûres grâce à la formation des garde-côtes et à la mise en place d'un réseau permettant l'échange d'informations entre les pays et les agences de la région.

 

Atelier de l’UE consacré à la lutte contre l’extrémisme violent English (en)

Bruxelles – les 26 et 27 novembre 2012, un atelier d’experts de deux jours a été organisé sur le thème de la lutte contre l’extrémisme violent, afin d’examiner comment l’UE pourrait mieux aider les pays tiers à aborder les problèmes de l’extrémisme violent, de la radicalisation et du recrutement de terroristes.

 

CBRN Centres of Excellence (CoE) conference defining roles of partners for better coordination and cooperation on risks and threats to start today

Brussels, 14 May, 2012 – A two-day kick-off conference of the worldwide Centres of Excellence (CoE) initiative, promoting a higher level of security in the chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) domains, has started today in Brussels. The high-level conference is organised by the European Commission (Directorate-General for Development and Cooperation, EC Joint Research Center and European External Action Service) and represents the first and essential step on the path to a better coordination and cooperation between EU institutions and with EU partners.

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Que couvre-t-il?

Cet instrument est composé de deux volets: un volet à court terme (dont la gestion est assurée par la direction générale des relations extérieures) et un volet à long terme (priorités 1 et 2 gérées par EuropeAid, priorité 3 gérée par la DG RELEX).

Le volet à court termePréparation et réaction aux crises») vise à prévenir les conflits, à encourager la stabilisation politique post-conflit, et à assurer une récupération rapide après une catastrophe naturelle. Il peut uniquement être déclenché en situation de crise ou de crise émergente, afin de rétablir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’aide au développement de la Communauté dans le cadre d'autres instruments à long terme.

Les activités sous ce volet comprennent: le soutien au développement d’institutions étatiques démocratiques et pluralistes et aux tribunaux pénaux internationaux, la promotion de médias indépendants et pluralistes, l’aide aux victimes de l’utilisation illicite d'armes à feu et l’aide au traitement de l'impact des mines antipersonnelles terrestres sur les populations civiles.

En ce qui concerne le volet à long terme, lorsque les conditions de stabilité sont réunies pour la mise en œuvre des politiques européennes de coopération dans les pays tiers, trois priorités principales ont été identifiées:

  • lutte et protection contre la prolifération d’armes de destruction massive,
  • renforcement des capacités de réponse des pays non-UE aux menaces transfrontalières comme le terrorisme et le crime organisé, dont le trafic illégal d'armes, de drogue et d'êtres humains,
  • amélioration du développement des capacités de préparation aux situations d’avant- et d’après-crise.

Quel est le budget disponible?

L’Instrument de stabilité dispose d’un budget de 2 062 millions d'euros pour 2007-2013, répartis comme suit:

  • volet à court terme: 1 487 millions d’euros (72 % du total),
  • volet à long terme: 484 millions d’euros (23 % du total).

Les fonds restants sont consacrés aux dépenses administratives.

Cette répartition reflète la volonté de faire de l’Instrument de stabilité un instrument de réponse aux crises, et de ne pas substituer les mesures à long terme de cet instrument à celles qui seraient plus efficacement mises en œuvre par les stratégies nationales ou régionales financées par les principaux instruments de financement géographiques (comme le Fonds européen de développement, l’Instrument de financement de coopération au développement et l’Instrument européen de voisinage et de partenariat).

Les mesures peuvent être cofinancées par les États membres, d'autres États bailleurs de fonds, les organisations régionales et internationales, les sociétés, les entreprises et autres organismes et agents économiques privés, d’autres acteurs non étatiques, les pays partenaires et les régions bénéficiaires des fonds ainsi que d’autres organismes éligibles au financement.

Si l’aide fournie dans le cadre du volet à court terme est non programmable, celle apportée dans le contexte de conditions stables propices à la coopération est programmée dans un document de stratégie pdf - 144 KB [144 KB] English (en) couvrant la période 2007-2011, un programme indicatif pdf - 98 KB [98 KB] English (en) couvrant la période 2007-2008 et un programme indicatif pdf - 401 KB [401 KB] English (en) 2009-2011.

Qui est éligible au financement?

Les entités éligibles au financement sont:

  • les pays et régions partenaires,
  • les organismes mixtes (des régions partenaires et de la Communauté),
  • les organisations internationales,
  • les agences européennes,
  • les organismes de tout État membre, pays partenaire, région partenaire ou tout autre pays contribuant aux objectifs de cet instrument.
Dernière mise à jour : 21/03/2013 | Haut de la page