Chemin de navigation

Instrument européen de voisinage et de partenariat

L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) soutient la politique européenne de voisinage (PEV). Opérationnel depuis le 1er janvier 2007, il représente la continuité stratégique – avec des objectifs élargis – des anciens programmes de coopération TACIS (pour les pays d'Europe de l’Est) et MEDA (pour les pays méditerranéens).

Que couvre-t-il?

Les pays bénéficiaires de l'IEVP sont les pays partenaires de la PEV et la Russie.

L'IEVP poursuit les objectifs stratégiques suivants :

  • appuyer la transition démocratique et promouvoir les droits de l’homme ;
  • favoriser la transition vers l'économie de marché ;
  • promouvoir le développement durable et les politiques d'intérêt commun (antiterrorisme, non-prolifération des armes de destruction massive, règlement des conflits, principes de droit international, etc.).

Dans ce cadre, la Commission et les pays partenaires ont établi quatre grands axes de coopération fondés sur :

  • la mise en œuvre d'un dialogue renforcé relatif aux réformes plurisectorielles prioritaires ;
  • le rapprochement des législations ;
  • le soutien institutionnel ;
  • les finalités des Objectifs du millénaire pour le développement des Nations Unies.

L'IEVP finance des actions dans divers secteurs, notamment un développement plus équitable, le commerce et les réformes réglementaires, la libéralisation de certains secteurs, la justice et les affaires intérieures, l'énergie, les transports, la société de l'information, la durabilité environnementale, la recherche et l'innovation. De plus, l'IEVP peut offrir un appui aux missions d'observation électorale et d'après-crise ainsi qu'aux mesures de préparation aux catastrophes.

Comparativement aux programmes TACIS et MEDA, l'IEVP présente les innovations suivantes :

  • la coopération transfrontalière, au titre de laquelle l'IEVP finance des programmes conjoints en rassemblant des régions d'États membres et de pays partenaires qui partagent une frontière commune ;
  • la facilité pour la gouvernance, qui fournit des ressources à des partenaires créatifs démontrant leur volonté de mettre en œuvre des réformes essentielles liées à l'amélioration de la bonne gouvernance ;
  • l'instrument de jumelage, qui met en commun les savoir-faire du secteur public des États membres de l'UE et des pays bénéficiaires dans le but de renforcer les activités de coopération ;
  • le TAIEX (assistance technique et échange d'informations) est un instrument géré conjointement par EuropeAid et la direction générale de l'élargissement de la Commission européenne. Il vise à renforcer la coopération politique et économique dans plusieurs régions, essentiellement dans les domaines de l'harmonisation et de la mise en œuvre du droit communautaire.

Quel est le budget disponible ?

L'IEVP dispose d'une enveloppe financière de 11,2 milliards d'euros pour la période 2007-2013, ce qui représente une augmentation de 32 %, en termes réels, de l'enveloppe consacrée aux programmes MEDA et TACIS entre 2000 et 2006. Ce budget est alloué selon la répartition suivante :

  • 95 % pour les programmes nationaux ou multinationaux ;
  • 5 % pour les programmes de coopération transfrontalière.

L'allocation des fonds est axée sur la politique et dépend des besoins et de la capacité d'absorption des pays bénéficiaires ainsi que de leur degré de mise en œuvre des réformes convenues.

Les programmes mis en œuvre sur le terrain suivent un processus de programmation précis qui est basé sur :

  • des documents de programmation pluriannuels (pour les stratégies nationales, multinationales et transfrontalières) et des programmes indicatifs pluriannuels ;
  • des programmes d'action annuels et des programmes conjoints pour la coopération transfrontalière.

Les actions peuvent faire l'objet d'un cofinancement entre l'UE et d'autres donateurs, comme elles peuvent être financées par l'UE et mises en œuvre par une organisation internationale.

Qui est éligible au financement?

Les entités qui peuvent bénéficier d'un financement sont :

  • les institutions et entités décentralisées des pays et régions partenaires ;
  • les organismes mixtes ;
  • les organisations internationales et régionales ;
  • les institutions financières internationales ;
  • les institutions et agences européennes, dans une certaine mesure ;
  • les acteurs non étatiques.

En cas d'appel à propositions ou de marché, les critères d'éligibilité applicables seront précisés dans le document lié.

Dernière mise à jour : 17/10/2012 | Haut de la page