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Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH)

Lancé en 2006, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) remplace l' Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (2000-2006), dont il est inspiré. L’IEDDH a pour objectif de soutenir la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays n'appartenant pas à l'UE.

Que couvre-t-il ?

Les objectifs clés de l'IEDDH sont les suivants :

  • renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays et régions où ils sont le plus en péril ;
  • renforcer la société civile qui œuvre dans le domaine de la promotion des droits de l’homme et de la réforme démocratique, en appuyant la conciliation pacifique des groupes d'intérêts et en consolidant la participation et la représentation politiques ;
  • appuyer les actions menées dans les domaines visés par les orientations de l'UE : dialogue sur les droits de l’homme, défenseurs des droits de l’homme, peine de mort, torture, enfants et conflits armés, et violence à l'encontre des femmes ;
  • soutenir et renforcer le cadre international et régional mis en place pour protéger les droits de l’homme, la justice, l'État de droit et la promotion de la démocratie ;
  • susciter la confiance dans les processus électoraux démocratiques, et renforcer leur fiabilité et leur transparence, au moyen notamment de processus d'observation électorale.

L'un des points forts de l'IEDDH est son autonomie : cet instrument peut octroyer des aides là où il n'y a pas de liens de coopération au développement et, plus important encore, peut intervenir sans le consentement des gouvernements des pays tiers. Ses principaux bénéficiaires sont les groupes et personnes de la société civile qui luttent pour la démocratie et la liberté. L'IEDDH aide également les organisations intergouvernementales qui contribuent à la mise en œuvre des mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme. Le travail avec, pour et à travers les organisations de la société civile confère à l'IEDDH son profil particulier.

L'aide octroyée au titre de l'IEDDH vient en complément des autres outils qui sont utilisés pour mettre en œuvre les politiques de l'UE en matière de démocratie et de droits de l’homme. Ces outils vont du dialogue politique aux initiatives diplomatiques en passant par divers instruments de coopération financière et technique, notamment l'instrument de financement de la coopération au développement et l'IEVP. En outre, l'IEDDH complète les interventions plus axées sur les crises qui sont menées dans le cadre de l'instrument de stabilité.

Quel est le budget disponible ?

L’enveloppe financière pour la mise en œuvre de l'IEDDH au cours de la période 2007-2013 est de 1.104 milliards d’euros.

L'aide fournie peut prendre les formes suivantes :

Selon le nouveau Règlement financier, l'IEDDH permet, dans certaines circonstances, de financer non seulement des organisations enregistrées mais également des entités non juridiques. De plus, il offre une possibilité de « resubventionnement » : dans le but de renforcer les droits de l’homme dans les situations où ils sont le plus en péril, les organisations de la société civile chargées de la mise en œuvre des projets peuvent accorder des subventions de faibles montants à d'autres organisations locales, entités non juridiques ou défenseurs individuels des droits de l’homme.

Qui est éligible au financement ?

En fonction des objectifs spécifiques de chaque action ou appel à propositions, les entités éligibles au financement sont :

  • les organisations de la société civile ;
  • les organisations sans but lucratif du secteur public et privé ;
  • les organes parlementaires nationaux, régionaux et internationaux dans les cas où la mesure proposée ne peut être financée par un instrument connexe d'aide extérieure de la Communauté ;
  • les organisations intergouvernementales, régionales et internationales ;
  • les personnes physiques, lorsque leur concours est nécessaire pour atteindre les objectifs de l'IEDDH.

En cas d'appel à propositions ou de marché, les critères d'éligibilité applicables seront précisés dans le document lié.

Dernière mise à jour : 02/07/2012 | Haut de la page