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Instrument de financement de la coopération au développement (ICD)

Lancé en janvier 2007, l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) remplace l'éventail d'instruments géographiques et thématiques qui avaient été créés au fil du temps. Il augmente ainsi l'efficacité de la coopération au développement menée par l'Union européenne.

Que couvre-t-il?

L'ICD comporte trois volets :

1) Les programmes géographiques soutiennent la coopération avec 47 pays en développement en Amérique latine, en Asie et Asie centrale, dans la région du Golfe (Iran, Iraq et Yémen) et en Afrique du Sud.

Ces programmes apportent leur soutien aux actions menées dans les domaines de coopération suivants :

  • l'éradication de la pauvreté et l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement ;
  • les besoins essentiels de la population, notamment l'éducation primaire et la santé ;
  • la cohésion sociale et l'emploi ;
  • la gouvernance, la démocratie, les droits de l’homme et le soutien aux réformes institutionnelles ;
  • le commerce et l'intégration régionale ;
  • le développement durable par le biais de la protection de l'environnement et de la gestion durable des ressources naturelles ;
  • la gestion durable et intégrée des ressources en eau et la promotion d'une utilisation accrue des technologies durables en matière d’énergie ;
  • le développement des infrastructures et l'utilisation accrue des technologies de l'information et de la communication ;
  • le développement durable en milieu rural et la sécurité alimentaire ;
  • l'assistance dans les situations d'après-crise et aux États fragiles.

2) Les programmes thématiques bénéficient à tous les pays en développement (y compris ceux qui sont couverts par l'IEVP et le FED). Ces programmes apportent leur soutien aux actions menées dans les domaines suivants :

3)Le programme de mesures d'accompagnement en faveur des 18 pays ACP ( Afrique, Caraïbes et Pacifique) signataires du protocole sur le sucre. Ces mesures visent à accompagner le processus d'ajustement de ces pays face à la réforme du régime communautaire dans le secteur du sucre.

Quel est le budget disponible?

Le budget alloué à l'ICD pour la période 2007-2013 s'élève à 16,9 milliards d'euros :

  • 10,06 milliards d'euros pour les programmes géographiques (60 % du total) ;
  • 5,6 milliards d'euros pour les programmes thématiques (33 % du total) ;
  • 1,24 milliard d'euros pour les pays ACP signataires du protocole du sucre (7 % du total).

Qui est éligible au financement?

Les entités qui peuvent bénéficier d'un financement sont :

  • les pays et régions partenaires et leurs institutions ;
  • les entités décentralisées des pays partenaires (municipalités, provinces, départements et régions) ;
  • les organes communs institués par les pays et régions partenaires et la Communauté ;
  • les acteurs non étatiques ;
  • les organisations internationales ;
  • les agences de l'UE.

Les appels à propositions et appels d'offres seront assortis de documents précisant les critères d'éligibilité.

Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page