Chemin de navigation

Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement

Le programme thématique « Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement » vise à encourager les acteurs non étatiques et les autorités locales, tant dans l'UE que les pays en développement, à s'impliquer davantage dans les questions de développement. Fondé sur l'article 14 du règlement de l'UE établissant l'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD), ce programme remplace les anciens programmes relatifs au cofinancement avec les ONG et à la coopération décentralisée.

Un document de travail sur l'éducation et la sensibilisation au développement (DEAR) en Europe (SWD 2012/457) est à présent publié. Il peut être consulté sous la rubrique «documents clés»
Ce document dresse le bilan des activités supportées  par  l'Union européenne dans le cadre du programme DEAR.

Il est principalement basé sur les résultats d'une étude et de plusieurs évaluations menées sur le sujet.

Il présente les développements récents et les résultats des ateliers DEAR tenus dans le cadre du «Dialogue structuré pour un partenariat efficace pour le développement».

Ce Document de travail va alimenter la prochaine proposition de la Commission pour une stratégie renouvelée du programme DEAR, qui sera élaborée dans le cadre du programme thématique "NSA-LA" pour la période 2014-2020.

Introduction aux instruments et aux programmes thématiques 2011-2013

Version téléchargeable de la dernière version de la brochure:
Introduction aux instruments et aux programmes thématiques 2011-2013 pdf - 3 MB [3 MB] English (en) español (es)

 

 

 

 

Succès du terrain

L'organisation non-gouvernementale PANGEA - Centre d'études socio-environnementale, à travers le projet "Réseau de collecte de déchets CATA BAHIA", co-financé par l'Union européenne avec la ligne thématiques "Acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement", a remporté le Prix national brésilien pour les Objectifs de développement du Millénaire pour l'objectif 1: "Réduire la pauvreté et la faim".

Lire plus ... pdf - 87 KB [87 KB]

 

Que couvre-t-il?

L'objectif du programme thématique "Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement" est de cofinancer les initiatives proposés et/ou mises en œuvre par des organisations de la société civile et des autorités locales de l'Union Européenne et des pays partenaires dans ce domaine. Le programme est mis en œuvre conformément à l'objectif du Règlement pdf - 369 KB [369 KB] English (en) et dans le but de renforcer la capacité d'intervention des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le processus d'élaboration des politiques. 

Afin d'atteindre cet objectif général, le programme prévoit trois objectifs:

a) Objectif 1 – Interventions dans les pays partenaires

Interventions dans les pays et régions en développement qui renforcent le développement et les processus participatifs et l'inclusion de tous les acteurs, notamment les groupes vulnérables et marginalisés; appuient les processus de développement des capacités des acteurs concernés au niveau national, régional ou local; encouragent les processus de compréhension mutuelle, et facilitent la participation active des citoyens aux processus de développement et renforcent leur capacité d'action.

L'Objectif 1 se divise en 2 parties :

  • Enveloppes in-country (pour actions dans un pays partenaire)
  • Interventions multi-country (pour actions dans deux ou plus pays partenaires).

b) Objectif 2 -  Sensibilisation et éducation au développement dans l'UE et les pays en voie d'adhésion

Sensibilisation de l'opinion publique aux questions de développement et la promotion de l'éducation au développement dans l'IUE et les pays en voie d'adhésion, afin d'ancrer la politique de développement dans les sociétés européennes, de mobiliser un plus grand soutien public dans l'UE et dans les pays en voie d'adhésion en faveur de mesures de lutte contre la pauvreté et de l'établissement de relations plus équitables entre les pays développés et en développement, de sensibiliser le public dans l'UE à l'égard des difficultés et des problèmes que rencontrent les pays en développement et leurs populations, et de promouvoir la dimension sociale de la mondialisation.

c) Objectif 3 – Coordination et communication entre les réseaux

Coordination et la communication entre les réseaux de la société civile et des autorités locales, au sein de leurs organisations et entre les différents types d'acteurs participant au débat public européen et mondial sur le développement.

Quel est le budget disponible ?

Le programme dispose d'une enveloppe financière de 702 millions d'euros pour la période 2011-2013, allouée selon la répartition suivante :

  • Objectif 1 : 583 millions d'euros (83 % du total)
  • Objectif 2 : 102 millions d'euros (14.5 % du total)
  • Objectif 3 : 17 millions d'euros (2.5 % du total)

Les fonds restants sont alloués au titre des dépenses d'appui.

Les activités mises en œuvre dans chaque pays en développement ciblé sont généralement gérées par les délégations de l'UE concernées. Quant aux activités et actions multinationales menées en Europe, elles sont gérées par EuropeAid.

Le programme est mis en œuvre au travers de programmes d'action annuels (PAA), qui reposent sur les indications générales données par les documents de stratégie thématique et les programmes indicatifs pluriannuels.

- Document de stratégie 2011-2013 pdf - 114 KB [114 KB] English (en) .

Qui est éligible au financement ?

Le Règlement ICD mentionne à l'Article 24.2 une liste reprenant le type d'organisations éligibles au financement sous ce programme. Pour plus d'informations veuillez vous référer aux Questions Fréquemment Posées pdf - 25 KB [25 KB] English (en) ou à l'Article 24 du Règlement pdf - 369 KB [369 KB] English (en) .

Comment postuler?

La Commission européenne octroie des subventions pour cofinancer des activités à l'intérieur de ce programme. Ces subventions consistent en une contribution financière directe, par voie de donation, à partir du budget de l'UE, afin de soutenir une action visant à atteindre un des objectifs spécifiés ci-dessus.

Les subventions sont sélectionnées par le biais d' Appels à Propositions. Le terme Appel à Proposition fait référence au mécanisme à travers lequel un processus de sélection est lancé afin de choisir les projets sur une base compétitive (non discriminatoire). Le texte de l'Appel à propositions fournit une description complète, claire et précise à ce propos. En outre, il spécifie les critères d'éligibilité, de sélection et d'octroi.

Pour plus d'informations veuillez consulter les Questions Fréquemment Posées. pdf - 25 KB [25 KB] English (en)

 

 

Dernière mise à jour : 01/02/2013 | Haut de la page