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Programme thématique « Migrations et asile »

Le programme thématique de coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile a pour objectif de les soutenir dans leurs efforts pour mieux gérer les flux migratoires dans toutes leurs dimensions. Ce programme est le successeur du programme AENEAS, mené en 2004-2006. Sa base juridique est l'article 16 du règlement de l'UE établissant l'Instrument de financement de la coopération au développement), dans le cadre des perspectives financières 2007-2013.

Que couvre-t-il?

Sans s'atteler directement aux causes profondes des migrations, le programme thématique met l'accent sur le renforcement des capacités des pays d'origine et de transit, et encourage les initiatives de coopération permettant l'acquisition et le partage des expériences, des méthodes de travail et des meilleures pratiques en ce qui concerne divers aspects des migrations. Pour atteindre son principal objectif, le programme se concentre sur les domaines suivants :

  • Stimuler le lien entre migration et développement,
  • Encourager une gestion efficace de la migration économique,
  • Lutter contre l'immigration clandestine et faciliter la réadmission des immigrants illégaux,
  • Protéger les migrants contre l'exploitation et l'exclusion et soutenir la lutte contre la traite des êtres humains,
  • Encourager les politiques d'asile, de protection internationale et de protection des apatrides.

Ce programme financé par le budget de l'UE s'adresse à tous les pays couverts par l'IEVP (Méditerranée et Europe orientale), l'ICD (Asie et Amérique latine) et le FED (pays ACP).

Le document de stratégie pour la période 2007-2010 pdf - 6 MB [6 MB] , applicable à l'ensemble du programme, fait correspondre les objectifs thématiques à des priorités géographiques basées sur le concept de « routes migratoires » :

  • la route migratoire du sud (migration sud/nord), y compris les flux originaires des pays d'Afrique subsaharienne et d'Afrique du Nord ou passant par ceux-ci ;
  • la route migratoire de l'est (migration est/ouest), y compris les flux originaires de la Russie, de l'Ukraine, de la Moldavie, du Belarus, du Caucase du Sud et d'Asie centrale ou passant par ceux-ci ;
  • les autres flux migratoires, c.-à-d. ceux en provenance du Moyen-Orient, du sud et de l'est de l'Asie et de la région du Pacifique, d'Amérique latine et des Caraïbes.

Quel est le budget disponible ?

Le programme dispose d'un budget de 205 millions d'euros pour la période 2007-2010, réparti comme suit :

  • Route migratoire du sud : 70 millions d'euros (34 % du total).
  • Route migratoire de l'est : 50 millions d'euros (24 % du total).
  • Pays du Moyen-Orient et du Golfe : 5 millions d'euros (2 % du total).
  • Sud et est de l'Asie et Pacifique : 16 millions d'euros (8 % du total).
  • Amérique latine et Caraïbes : 16 millions d'euros (8 % du total).
  • Initiative globale et multirégionale : 28 millions d'euros (14 % du total).
  • Mesures spéciales : 20 millions d'euros (10 % du total).

La plupart des projets financés par le programme thématique émanent de propositions de projets soumises à la suite d'un appel à propositions. En plus du programme thématique, certains projets soutenus visent en particulier à financer des actions de la CE pour lesquelles l'organisme de mise en œuvre est en position de monopole pour le type d'actions en question. Des programmes d'action annuels (PAA) sont élaborés sur la base du document de stratégie thématique 2007-2010 et du programme indicatif pluriannuel 2007 - 2010 qui l'accompagne pdf - 6 MB [6 MB] .

Qui est éligible au financement ?

Tous les pays tiers couverts par l'IEVP, l'ICD et le FED sont éligibles au programme. La priorité est toutefois accordée aux pays voisins de l'UE, comme le prévoit l'article 38 du règlement établissant l'ICD.

En cas d'appel à propositions ou de marché, les critères d'éligibilité applicables seront précisés dans le document lié.

Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page