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Développement social et humain

Le programme « Développement social et humain » vise à soutenir les actions en faveur du développement humain et social, en particulier dans les domaines suivants : éducation, santé, égalité entre les hommes et les femmes, cohésion sociale, emploi, enfance et jeunesse et culture. Fondé sur l'article 12 du règlement de l'UE établissant l'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD), il s'agit du seul programme thématique qui couvre la quasi-totalité des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Que couvre-t-il?

Le programme appuie des activités regroupées en quatre pilliers:

  • Santé pour tous. Les préoccupations portent notamment sur les graves pénuries de personnel dans le secteur des soins de santé, les maladies dues à la pauvreté, les maladies négligées ou émergentes et la promotion de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation.
  • Éducation, connaissances et compétences : promotion de l'accès universel à un enseignement primaire de qualité et de l'accès aux formations professionnelles et spécialisées.
  • Égalité entre les hommes et les femmes : promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes.
  • Autres aspects du développement social et humain, par exemple : l'emploi et la cohésion sociale (pour améliorer les conditions de travail à l'échelon international), les enfants et les jeunes (lutte contre l'exploitation des enfants et amélioration des perspectives d'emploi pour les jeunes) et la culture.

Le programme couvre tous les pays en développement, mais accorde la priorité à ceux qui ont le plus besoin de l'aide de l'UE pour réaliser les OMD.

Cet instrument soutient les programmes nationaux et régionaux existants tout en agissant comme un moteur de changement dans les pays dépourvus de programmes. Il peut également jouer un rôle dans les États les plus fragiles ou en situation d'après-conflit, en partant des initiatives financées dans le cadre de l'aide humanitaire. Au travers d'initiatives de niveau mondial, il finance des actions directes dans les pays dont les indicateurs d'OMD se trouvent à un niveau critique.

Quel est le budget disponible ?

Ce programme disposait d'une enveloppe financière de 541 millions d'euros pour la période 2007-2010, allouée selon la répartition suivante :

  • Santé pour tous : 300 millions d'euros (55 % du total)
  • Éducation et compétences : 65 millions d'euros (12 % du total)
  • Égalité entre les hommes et les femmes : 29 millions d'euros (5 % du total)
  • Autres aspects du développement social et humain : 113 millions d'euros (21 % du total)

Pour 2011-2013 le budget est de € 502 million alloué selon la répartition suivante :

  • Santé pour tous: € 280 millions (56% du total)
  • Education et compétences : € 72 millions (14,5% du total)
  • Egalité entre les hommes et les femmes : € 37 millions (7,5% du total)
  • Autres aspects du développement social et humain : € 113 millions (22% du total)

Le financement est habituellement alloué au moyen d'appels à propositions. Dans le cas des initiatives mondiales ou stratégiques, des accords sont signés avec des organisations internationales telles que les agences de l'ONU ou la Banque mondiale.

Le programme est mis en œuvre au travers de programmes d'action annuels (PAA), qui reposent sur les indications générales données par le document de stratégie thématique et le programme indicatif pluriannuel,les deux ont été revus au cours de la révision à mi-parcours de 2010 .

La programmation en 2011 – 2013 suit la stratégie originale de 2007 - 2013, se concentrant sur les quatre piliers principaux de l'action thématique. Le programme s'éloigne cependant des actions de soutien dans tous les domaines chaque année pour les soutenir en séquence.

Qui est éligible au financement ?

Les entités éligibles à un financement sont précisées dans les lignes directrices relatives à chaque appel à propositions en fonction des objectifs de l'appel en question. Ces entités sont habituellement :

  • les acteurs non étatiques, y compris les organisations non gouvernementales, les organisations de partenaires sociaux, telles que les associations professionnelles, universités, instituts de recherche, etc. ;
  • les autorités locales et les consortiums d'autorités locales ou les associations qui les représentent ;
  • les organisations internationales (intergouvernementales) telles que définies par l'article 43 des modalités d'exécution du règlement financier des Communautés européennes.
Dernière mise à jour : 17/02/2012 | Haut de la page