Financement pour le développement

Le consensus de Monterrey est un partenariat scellé en 2002 entre les pays développés et les pays en développement en vue de trouver des méthodes de financement permettant d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement.

Engagements de l'UE

L'UE, qui fournit plus de la moitié de l'aide publique au développement au niveau mondial, a pris une série d'engagements afin de parvenir à ce consensus.

  • Elle a décidé d'augmenter l'aide publique au développement à hauteur de 0,39 % du revenu national brut (RNB) d'ici 2006 (étape intermédiaire vers l'objectif de 0,70 % fixé par les Nations unies). Cet engagement collectif résulte de promesses faites par certains Etats membres de faire don d'au moins 0,33 % de leur RNB et, pour d'autres, de maintenir le niveau déjà élevé (parfois supérieur à ce seuil) de leur contribution.
  • D'autres engagements ont notamment porté sur des sources novatrices de financement, la création de mécanismes d'aide plus prévisibles et plus stables, l'allègement de la dette, l'efficacité et le déliement de l'aide, l'aide au commerce, la réforme des institutions financières internationales et les biens publics mondiaux.

En 2005, l'UE a pris des engagements supplémentaires afin de porter le volume collectif de l'aide publique au développement à 0,56 % du RNB d'ici 2010. Des objectifs individuels ont été fixés à cet effet, soit 0,17 % du RNB pour les douze nouveaux Etats membres et 0,51 % pour les autres, tandis que ceux qui ont déjà atteint leur objectif se sont engagés à porter leur aide à un niveau plus élevé. Le fait de contribuer à atténuer les chocs extérieurs qui sont à l'origine de la pauvreté et d'améliorer la prévisibilité de l'aide font également partie de ces nouveaux engagements.

Dans ses conclusions relatives à la participation de l'Union européenne à la conférence internationale de suivi sur le financement du développement à Doha, le Conseil a élargi le champ des engagements de l'UE à des domaines tels que la bonne gouvernance en matière fiscale, la coopération douanière, la lutte contre la corruption et les flux financiers illégaux, l'incidence sur le développement des envois de fonds des migrants et le coût des nouveaux enjeux liés à l'environnement, en particulier le changement climatique.

Tout en réaffirmant les engagements du consensus de Monterrey, la conférence de Doha avait pour but d'évaluer les progrès accomplis et de trouver les moyens de faire face aux nouveaux défis et enjeux, conformément à la déclaration de Doha de 2008 , rédigée sur fond de consensus. Il a aussi été décidé d'organiser la conférence des Nations Unies sur la crise économique et financière et son impact sur le développement (24-26 juin 2009), pour laquelle l'UE a adopté un cadre de travail pour une position commune .

Résultats obtenus par l'UE : une aide plus importante, plus efficace et plus rapide

Depuis 2003, la Commission fait chaque année le bilan des progrès réalisés par l'Union européenne à l'égard de ses engagements, dans le rapport de suivi du consensus de Monterrey . L'UE honore la plus grande partie de ses promesses. L'aide au développement a augmenté de plus de 30 % de 2004 à 2005. En 2006, l'objectif de 0,39 % du RNB a été dépassé, pour atteindre le montant record de 47,7 milliards d'euros d'aide publique au développement (soit 0,41 % du RNB). Après un recul en 2007 (45,7 milliards d'euros, soit 0,37 % du RNB), l'aide de l'UE est repartie à la hausse en 2008 (49,5 milliards d'euros, soit 0,40 % du RNB). Toutefois, la crise financière a ralenti les flux d'aide en 2009, même si l'UE est restée le donateur le plus généreux au monde, puisqu'elle fournit plus de la moitié de l'aide au développement de la planète. Les 27 Etats membres de l'UE et les institutions européennes ont consacré 49 milliards d'euros à l'aide publique au développement (APD), ce qui correspond à 0,42 % de leur RNB cumulé, soit 96 euros par citoyen européen. [Les pays de l'UE qui sont membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont mobilisé un montant total de 48 milliards d'euros (0,44 % du RNB)]. L'UE n'a pas encore atteint son objectif intermédiaire collectif, qui consiste à porter l'aide publique au développement à 0,56 % du RNB d'ici 2010. La Commission propose donc que tous les Etats membres élaborent des plans d'action annuels afin d'atteindre leurs objectifs individuels en matière d'APD d'ici à 2015. Elle propose également de renforcer le mécanisme de responsabilisation au sein de l'UE en créant, parallèlement à son rapport de suivi annuel, un système «d'évaluation de l?APD par les pairs», dont les résultats seront communiqués au Conseil européen.

Des efforts très importants vont devoir être déployés pour parvenir aux niveaux (individuels et collectifs) d'aide prévus et une action déterminée des Etats membres sera nécessaire pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Trois des cinq plus grands bailleurs de fonds au monde en termes absolus sont des pays membres de l'UE: la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. La Commission constate également avec satisfaction que quatre des cinq pays dépassant l'objectif fixé par les Nations unies de porter à 0,7 % la part de l'APD dans le RNB sont des Etats membres de l'UE: le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède. La Belgique devrait rejoindre ce groupe en 2010.

Sur la base des engagements actuels, l'OCDE estime que l'UE aura contribué à hauteur de 76 % à l'augmentation de l'aide publique au développement entre 2008 et 2010 (prévisions de l'OCDE ). L'UE aura aussi fourni plus de 75 % de l'aide mobilisée dans le cadre du plan d'action pour l'Afrique du G8 (2004-10).

Par ailleurs, l'Europe encourage le recours à des sources innovantes de financement de l'aide au développement, notamment:

L'Europe a fait des progrès considérables en matière d'efficacité de l'aide (lire le rapport 2010 sur l'efficacité de l'aide ) et d'aide au commerce (lire le rapport de suivi de l'aide au commerce pour 2010 ).

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Sources de financement innovantes pour l'aide au développement: où en est-on ?

Un tiers environ des Etats membres de l'UE ont levé des fonds à l'aide de dispositifs innovants en 2009. En outre, ces pays gèrent la plupart des mécanismes existants.

  • Taxes sur les billets d'avion : la France a été l'un des premiers pays à instaurer (en juillet 2006) un prélèvement sur les billets d'avion, calculé d'après la destination et la classe de voyage. L'essentiel des recettes est affecté au financement de l'aide au développement, en particulier à la facilité d'achats de médicaments (UNITAID), qui vise à combattre les grandes pandémies sévissant dans les pays en développement. Ce système a rapporté 165 millions d'euros en 2007, 173 millions en 2008 et 162 millions en 2009. Soutenu par le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, il a ensuite été adopté par d'autres pays ? notamment le Chili, la Côte d'Ivoire, Madagascar, Maurice , le Niger et la République de Corée , qui reversent tout ou partie des recettes à UNITAID. Le Luxembourg et l'Espagne collectent quant à eux les contributions volontaires des passagers aériens. Enfin, Chypre (0,4 million d'euros), le Luxembourg (0,5 million d'euros) et le Royaume-Uni (25 millions de livres) octroient à UNITAID des fonds prélevés sur leurs budgets généraux.
  • Facilité de financement internationale (IFF) : c'est le Royaume-Uni qui a proposé en 2003 de mettre en place ce mécanisme. Il vise à lever rapidement des fonds en émettant sur les marchés internationaux de capitaux des obligations garanties par l'engagement, juridiquement contraignant, pris par les donateurs de verser régulièrement une contribution financière à la facilité. La facilité financière internationale pour la vaccination(IFFIm), créée en novembre 2006, en est le premier exemple concret. L'enveloppe de 4 milliards de dollars que l'IFFIm prévoit de mobiliser sera entièrement consacrée à des opérations de vaccination, qui devraient permettre de protéger plus de 500 millions d'enfants dans plus de 71 pays en développement. Pour l'heure, les obligations émises par l'IFFIm ont permis de récolter plus de 2 milliards de dollars, qui ont été versés à des programmes de vaccination gérés par l'ONG GAVI Alliance. La base financière de l'IFFIm est constituée d'engagements financiers juridiquement contraignants contractés par les pays donateurs, qui sont l'Afrique du Sud, l'Espagne, la France, l'Italie, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède.
  • Garanties de marché (AMC): ce mécanisme a deux ardents défenseurs depuis 2005, l'Italie et le Royaume-Uni. Les donateurs s'engagent à subventionner l'achat, à un prix prédéterminé, d'un produit pharmaceutique qui devra être mis au point selon des exigences précises, ouvrant ainsi la voie à un futur marché viable. En juin 2009, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada, la Fédération de Russie, la Norvège et la Fondation Bill & Melinda Gates ont lancé une AMC pilote pour lutter contre les infections à pneumocoques, en engageant au total la somme d'1,5 milliards de dollars. Les promoteurs du projet estiment que le vaccin antipneumocoques peut sauver 900 000 vies d'ici 2015, et plus de 7 millions d'ici 2030. En octobre 2009, quatre organismes ont proposé la fourniture de vaccins dans le cadre du mécanisme de garanties de marché pour le vaccin antipneumocoques.
  • Conversion de dettes pour le développement (debt-for-development swaps): l'Allemagne est l'un des pays qui a adopté ce mécanisme pour financer des initiatives de santé publique, dans le cadre du projet «Debt2Health». L'objectif est de réduire la dette d'un pays partenaire et d'investir le montant correspondant dans le secteur de la santé du pays concerné, par l'intermédiaire du Fonds mondial. L'Allemagne a affecté à ce projet 40 millions d'euros en 2008 et 10 millions en 2009. L'Australie met en ?uvre un dispositif du même type avec les autorités indonésiennes, pour un montant d'environ 50 millions d'euros.
  • Déduction fiscale: de nombreux Etats membres proposent des exonérations ou des abattements d'impôts destinés à stimuler le financement privé de l'aide au développement, notamment au travers d'organisations de la société civile, de fondations ou d'organisations caritatives. Ce système existe en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Grèce, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni.
  • Enfin, la Belgique a consacré 90 millions d'euros, prélevés sur les recettes des jeux de loterie, à des projets de développement.

La Commission entend aller au-delà des mécanismes existants: elle appellera les Etats membres à soutenir d'autres propositions de financements innovants aptes à générer des ressources importantes, en vue de garantir le financement prévisible d'actions en faveur d'un développement durable.

Fiscalité et développement: en savoir plus

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Dernière mise à jour : 22/12/2010 | Haut de la page