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Engagement de l’UE en faveur de la transparence

Pour garantir une utilisation efficace de l’aide au développement, il est indispensable de savoir quelles ressources sont dirigées vers les différents projets et par qui elles sont octroyées.
Afin de faciliter l’accès, la compréhension et l’utilisation des informations, il est également nécessaire de permettre aux contribuables et aux citoyens de l’UE résidant dans des pays pauvres de demander plus aisément des comptes à la Commission européenne, aux donateurs de l’UE et aux gouvernements bénéficiaires en ce qui concerne la gestion intelligente des fonds de l’aide. La Commission européenne et les États membres de l’UE s’engagent à garantir la transparence de l’aide de l’UE grâce aux instruments suivants:

 

Qu’est-ce que l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide?

L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide, connue sous le nom de «IITA», permet tout simplement de faciliter l’obtention et la comparaison des informations sur la manière dont nous dépensons les fonds consacrés à l’aide, pour une plus grande transparence.

En communiquant en ligne des informations détaillées sur l’ensemble de nos projets et transactions financières, la mise en œuvre de l’IITA aidera les personnes impliquées dans les programmes d’aide à mieux assurer le suivi des aides utilisées, des fins auxquelles les fonds sont octroyés et des résultats obtenus. Les parties intéressées vont des contribuables des pays donateurs, à l’origine du financement, aux habitants de pays en voie de développement qui gèrent l’aide et en bénéficient.

L’IITA a élaboré et approuvé une norme commune aux signataires, ouverte et internationale: la norme de l’IITA, qui définit les lignes directrices de la publication d’informations relatives aux dépenses consacrées à l’aide.

Registre IITA

Cliquez sur le menu déroulant ci-dessous pour accéder aux données sur les projets de l'UE depuis 2010, par pays

Mode de fonctionnement

En adhérant à l’IITA, les donateurs, les ONG, les États membres et les pays partenaires s’engagent à mettre en ligne les informations dont ils disposent sur les dépenses consacrées à l’aide. Celles-ci seront accessibles via le registre central de l’IITA.

Les donateurs adhérant à l’IITA acceptent de divulguer publiquement en temps utile des informations régulières et détaillées concernant:

  • le volume; 
  • l’allocation; 
  • les résultats des dépenses consacrées au développement, le cas échéant.

Cela garantira davantage de précision dans l’établissement des budgets, la comptabilité et l’audit, tant pour les pays en voie de développement que parmi les différents acteurs impliqués dans le développement.

Quelles nouvelles informations seront disponibles sur le site internet d’EuropeAid sous l’effet de l’IITA?

Lorsque vous visitez le site internet d’EuropeAid, vous avez désormais un point d’accès unique à l’ensemble de nos projets et transactions financières, par pays, dans le registre central de l’IITA. Il s’agit d’une sorte de catalogue en ligne qui oriente les utilisateurs vers les informations dont ils ont besoin.
Le registre assure le suivi des données de l’IITA disponibles, des sujets qu’elles couvrent et de leur emplacement. Il ne s’agit pas d’une base de données et aucune copie des informations n’est conservée.

Une nouvelle évolution est attendue au cours des prochains mois grâce à l’introduction de l’outil TR-AID (Transparent Aid). Celui-ci aidera à présenter les données relatives à l’aide provenant de différentes sources, telles que l’IITA, dans un format aisément accessible et consultable afin de faciliter son utilisation pour l’élaboration de rapports ou la prise de décisions.

Comment l’IITA améliorera-t-elle l’efficacité de l’aide?

En adoptant et en proposant une norme internationale commune pour la publication des informations relatives à l’aide, l’IITA facilitera l’obtention, l’utilisation et la compréhension des informations sur les dépenses consacrées à l’aide. Des recherches récentes montrent que les pays en voie de développement et leurs citoyens restent confrontés à d’énormes difficultés lors de l’accès aux informations relatives aux flux et aux activités d’aide. L’IITA devrait les aider à les surmonter.

De meilleures informations relatives à l’aide permettront également aux gouvernements des pays en voie de développement de gérer plus efficacement leurs ressources d’aide dans le cadre de leur plan de développement national intégré. Les parlements des pays partenaires comme ceux des pays donateurs seront mieux équipés pour assurer le suivi de l’aide, renforçant ainsi davantage la transparence et la responsabilisation.

Quand l’IITA a-t-elle été créée?

L’IITA a été signée en septembre 2008 dans le cadre du Programme d’action d’Accra sur l’efficacité de l’aide.

Dans le Programme d’action d’Accra   , les donateurs ont pris un certain nombre d’engagements spécifiques en faveur de la transparence de l’aide. Ils se sont notamment engagés à «divulguer publiquement en temps utile des informations régulières et détaillées sur le volume, l’allocation et, le cas échéant, les résultats des dépenses consacrées au développement afin de garantir davantage de précision dans l’établissement des budgets, la comptabilité et l’audit au sein des pays en voie de développement», à publier toutes les conditions liées aux décaissements et à fournir des informations prospectives en vue d’aider les pays partenaires à planifier et à gérer les ressources d’aide.

Dans le Partenariat de Busan pour l’efficacité de la coopération au développement de 2011, les engagements en matière de transparence ont été renforcés, notamment par l’adoption d’«une norme commune et ouverte pour la publication électronique en temps utile d’informations exhaustives et prospectives sur les ressources octroyées au titre de la coopération au développement». Cette «norme commune» devrait être approuvée pour le mois de décembre 2012 et mise en œuvre d’ici 2015. Il est probable qu’elle s’inspirera fortement de la norme actuelle de l’IITA et continuera à maintenir la cohérence avec les rapports statistiques du CAD de l’OCDE.

Quelles sont les autres parties impliquées dans l’IITA?

Il existe actuellement 28 donateurs signataires de l’IITA, représentant environ 75 % de l’aide publique au développement. La Commission européenne est le neuvième donateur à mettre en œuvre l’IITA. Vous en trouverez la liste complète à la page http://www.iatiregistry.org/group.

De nombreux organismes de développement participent à l’IITA. Outre les donateurs, il s’agit de pays partenaires, d’organisations de la société civile (OSC) et d’agences d’informations sur l’aide. Ceux-ci jouent un rôle dans le cadre des consultations et participent aux réunions décisionnelles.

Qu’est-ce que TR-Aid?

Afin d’améliorer encore l’accessibilité et la clarté des informations relatives à l’aide, la Commission, en coopération avec le Centre commun de recherche, élabore actuellement un outil de transparence de l’aide de l’UE appelé TR-AID (Transparent Aid).

TR-AID est un système basé sur le Web qui combine les données provenant de plusieurs sources et permet d’accéder aisément à des informations exhaustives, facilitant ainsi l’utilisation des données pour l’élaboration de rapports et la prise de décisions. L’application de la norme de l’IITA prévoit la divulgation précoce d’informations sur l’aide comparables au moyen d’outils tels que TR-AID.
 

 

Qu’est-ce que la garantie de transparence de l’UE?

La garantie de transparence de l’UE fera de l’Union un chef de file mondial dans le domaine de la transparence de l’aide. Elle engage les donateurs de l’UE à divulguer toutes les informations dont ils disposent sur les programmes d’aide afin de faciliter leur accès, leur partage et leur publication. Elle simplifiera la justification détaillée des dépenses dans les budgets nationaux, améliorant ainsi la transparence tant pour les parlements que pour les citoyens.

La Commission européenne et les États membres de l’Union ont établi cette garantie dans le cadre de la position commune de l’UE en vue du quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide   qui s’est tenu à Busan, en Corée du Sud (du 29 novembre au 1er décembre 2001).
Quels seront les changements apportés par la garantie de transparence de l’UE?

La garantie de transparence de l’UE engage la Commission européenne et les États membres de l’Union à:

  • divulguer publiquement les informations dont ils disposent sur le volume et l’allocation des aides, en veillant à ce que ces données soient comparables à l’échelon international et puissent être obtenues, partagées et publiées aisément; 
  • mettre à la disposition de toutes les parties prenantes des informations prospectives à titre indicatif relatives aux dépenses en matière de développement par pays sur une base annuelle; 
  • mettre à la disposition des pays partenaires des informations ventilées sur l’ensemble des flux d’aide pertinents afin de leur permettre de les consigner dans leurs documents budgétaires nationaux, facilitant ainsi la transparence vis-à-vis des parlements, de la société civile et des citoyens.

Quelles mesures prendra l’UE pour améliorer la transparence de tous les donateurs?

L’UE s’efforcera d’améliorer la transparence de l’aide à l’échelon international en:

  • favorisant un renforcement des capacités de l’OCDE/CAD dans les statistiques et l’analyse des flux d’aide mondiaux, le CAD devenant ainsi une plaque tournante internationale pour la transparence; 
  • encourageant une coopération accrue des initiatives internationales dans le domaine de la transparence de l’aide, telles que l’IITA, avec l’OCDE/CAD, afin de satisfaire aux normes mondiales complémentaires en matière d’établissement de rapports et de publications, basées sur la norme SNPC++ du CAD (c’est-à-dire le système de notification étendu des pays créanciers du CAD, qui comprend ses concepts, ses définitions, ses classifications et ses procédures de vérification), ainsi que sur l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA); 
  • mettant l’accent sur le renforcement de la transparence auprès des institutions multilatérales de développement, telles que le système des NU et les banques de développement, ainsi que d’autres partenaires.

Informations supplémentaires:

Dernière mise à jour : 25/06/2014 | Haut de la page