Le Règlement Financier impose un cadre applicable à toutes les politiques de la Commission. Ce cadre a été décliné dans des guides d'évaluation et un glossaire rédigé par la Direction Générale du Budget.
Les définitions de l' OCDE et celles de la Commission européenne ont une égale légitimité dans le contexte de l'évaluation de l'aide européenne. Une comparaison approfondie a été menée, avec pour résultat que :
| Presque tous les termes sont définis de façon cohérente |
Seuls 4 couples de définitions sont suffisamment différents pour provoquer des risques de malentendu :
Risque de malentendus (quatre termes)
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| |
OCDE
|
CE
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| Impact |
… effets à long terme produits par une intervention de développement … |
Un terme général utilisé pour décrire les effets d'une intervention dans la société … |
| Outcome (traduit par effet direct) |
Les effets, potentiels ou avérés à court ou à moyen terme, des réalisations d'une intervention |
Les impacts à plus long terme, habituellement exprimés en terme de conséquences socio-économiques au sens large |
| Résultat |
… Les réalisations, effets directs ou impacts d'une intervention de développement (attendus ou non, positifs et/ou négatifs). |
L'impact initial d'une intervention… |
| Efficience |
Mesure de la façon dont les ressources économiques (fonds, expertise, temps etc.) sont converties en résultats (selon la définition des résultats de l'OCDE, l'efficience peut concerner les réalisations mais aussi tout niveau d'effet) |
Mesure dans laquelle les effets produits le sont à un coût raisonnable (une définition qui ne concerne pas les réalisations) |
Options choisies
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Glossaire de base
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Définition
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| Impact |
OCDE |
… effets à long terme produits par une intervention de développement … |
| Outcome (effet direct) |
Le terme n'a été ni utilisé ni défini
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| Résultat |
CE |
L'impact initial d'une intervention … |
| Efficience |
Mixte (basé sur l'OCDE) |
La mesure dans laquelle les réalisations et/ou les effets désirés sont atteints en utilisant le moins de ressources possible (fonds, expertise, temps, coûts administratifs etc.) |
Logique d'intervention : comparaison des concepts clés
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| Niveau |
Ce guide |
OCDE
CAD |
Règlement
Financier de la
CE |
| 1 |
Réalisation |
Effet |
Réalisation |
Résultat |
Réalisation |
| 2 |
Résultat |
Outcome |
Résultat |
Impact |
| 3 |
Impact |
Impact |
Outcome |
| 1 |
Biens ou services produits / délivrés par l'intervention publique (par exemple des routes réhabilitées) |
| 2 |
Changement initial attribuable à l'intervention publique (par exemple temps et coût de transport réduits) |
| 3 |
Changements à plus long terme attribuables à l'intervention publique (par exemple développement du commerce) |
Dans d'autres documents publiés par la CE, le terme résultat peut être employé au sens large, comme le définit l'OCDE/CAD, par exemple : Suivi Orienté vers les Résultats.