Nom Description Action
C2a Convention de transfert : conditions particulières
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C2b Convention de transfert : conditions générales (annexe II)
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C3a Convention de financement - conditions particulières (Budget et FED)
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C3b Convention de financement - annexe II - conditions générales (Budget et FED)
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C3c Convention de financement - annexe III - rapport
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C3d Convention de financement - annexe IV - déclaration de gestion
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C4a Convention de contribution - conditions particulières
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C4b Convention de contribution - conditions générales (annexe II)
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C4c Convention de contribution - signalétique financier (annexe IV)
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C4d Convention de contribution - demande de paiement (annexe V)
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C4e Modèle pour One UN, les fonds fiduciaires multipartenaires et la programmation conjointe
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C5a PAGoDA - conditions particulières - convention de délégation
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C5b PAGoDA - conditions particulières - convention de subvention pour les organisations ayant fait l'objet de l'évaluation des piliers
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C5c PAGoDA - conditions générales (annexe II)
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C5d PAGoDA - signalétique financier (annexe IV)
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C5e PAGoDA - demande de paiement (annexe V)
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C5f PAGoDA - déclaration de gestion (annexe VII)
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C5g PAGoDA - Plan de communication et de visibilité (exemple)
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C5i PAGoDA - conditions particulières - financement mixte (« blending »)
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C5j PAGoDA - conditions particulières - convention de codélégation
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C7a Convention de délégation - conditions particulières
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C7b Convention de délégation - conditions générales (annexe II)
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C7c Convention de délégation - budget (annexe III)
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C7d Convention de délégation - dispositions relatives au système de détection précoce et d'exclusion (annexe IV)
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C7e Convention de délégation - communication d'informations au système de détection précoce et d'exclusion (annexe V)
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C7f Convention de délégation - signalétique financier (annexe VI)
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C7g Convention de délégation - demande de paiement (annexe VII)
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