Nom Description Action
C1a Fiche type pour l'évaluation des demandes de convention de délégation
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C1b Fiche type pour l'évaluation des demandes de convention de transfert
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C2a Convention de transfert : conditions particulières
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C2b Convention de transfert : conditions générales (annexe II)
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C3a Convention de financement — conditions particulières (budget et FED)
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C3b Convention de financement — Annexe II - conditions générales (budget et FED)
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C3c Convention de financement — Annexe III - Rapport
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C3d Convention de financement — Annexe IV — Déclaration de gestion
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C4a Convention de contribution — conditions particulières
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C4b Convention de contribution — conditions générales (annexe II)
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C4c Convention de contribution — formulaire d'identification financière (annexe IV)
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C4d Convention de contribution — demande de paiement (annexe V)
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C4e Modèle pour One UN, les fonds fiduciaires multi-partenaires et la programmation conjointe
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C5a Accord d'administration (annexe 1)
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C5b Accord d'administration — conditions générales (annexe 2)
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C5c Accord d'administration — demande de paiement
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C5d Accord sur la clause de vérification (annexe 3)
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C5e Accord en matière de visibilité et de participation (annexe 4)
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C7a Convention de délégation — Dispositions particulières
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C7b Convention de délégation — Dispositions générales (annexe II)
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C7c Convention de délégation — budget (annexe III)
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C7d Convention de délégation — Dispositions relatives à la base de données centrale sur les exclusions (annexe IV)
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C7e Convention de délégation — Communication d'informations à la base de données centrale sur les exclusions (annexe V)
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C7f Convention de délégation — signalétique financière (annexe VI)
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C7g Convention de délégation — demande de paiement (annexe VII)
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C8a Convention de délégation en cas de gestion indirect — Conditions particulières
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C8b Convention de délégation en cas de gestion indirect — Annexe II — Conditions générales
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C8d Convention de délégation en cas de gestion indirecte — Annexe V - Demande de paiement
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C8e Convention de délégation en cas de gestion indirecte — Annexe VII — Conditions générales
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C8f Communication d'informations à la base de données centrale sur les exclusions (annexe V)
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S1 Exécution des contrats de subventions — Guide de l'utilisateur
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