Nom Description Action
C1a Fiche d'évaluation des conventions de délégation en cas de gestion indirecte et des conventions de transfert
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C2a Convention de transfert : conditions particulières
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C2b Convention de transfert : conditions générales (annexe II)
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C3a Convention de financement - conditions particulières (Budget et FED)
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C3b Convention de financement - conditions générales (Budget et FED)
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C3c Convention de financement - annexe III - rapport
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C3d Convention de financement - annexe IV - déclaration de gestion
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C4a Convention de contribution - conditions particulières
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C4b Convention de contribution - conditions générales (annexe II)
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C4c Convention de contribution - signalétique financier (annexe IV)
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C4d Convention de contribution - demande de paiement (annexe V)
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C4e Modèle pour One UN, les fonds fiduciaires multipartenaires et la programmation conjointe
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C5a PAGODA - Dispositions particulières - Convention de délégation
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C5b PAGODA - Dispositions particulières - Conventions de subvention
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C5c PAGODA - Dispositions générales (annexe II)
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C5d PAGODA - signalétique financière (annexe VI)
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C5e PAGODA - demande de paiement (annexe VII)
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C5f PAGODA - déclaration de gestion (annexe VII)
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C5g PAGODA - Plan de communication et de visibilité (exemple)
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C7a Convention de délégation - Dispositions particulières
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C7b Convention de délégation - Dispositions générales (annexe II)
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C7c Convention de délégation - budget (annexe III)
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C7d Convention de délégation - Dispositions relatives à la base de données centrale sur les exclusions (annexe IV)
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C7e Convention de délégation - Communication d'informations à la base de données centrale sur les exclusions (annexe V)
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C7f Convention de délégation - signalétique financière (annexe VI)
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C7g Convention de délégation - demande de paiement (annexe VII)
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C8a Convention de délégation en cas de gestion indirecte - conditions particulières
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C8b Convention de délégation en cas de gestion indirecte - conditions générales
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C8d Convention de délégation en cas de gestion indirecte - demande de paiement
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C8f Communication d'informations à la base de données centrale sur les exclusions (annexe V)
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S1 Exécution des contrats de subventions — Guide de l'utilisateur
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