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Institutions et organes européens

Drapeau de l'UE agité par le vent © UE

Les institutions européennes ont chacune un rôle à jouer pour garantir que l'UE progresse dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020

Le semestre européen: qui fait quoi et quand?

Conseil européen

Disposant d'une vue d'ensemble des politiques européennes et des interdépendances entre l'UE et ses États membres, le Conseil européen est chargé d'orienter la stratégie de plusieurs façons.

  • Il mène chaque année des évaluations générales des progrès réalisés aux niveaux de l'UE et des États membres. Présentées lors de la réunion de printemps, ces évaluations prennent la mesure de la situation macroéconomique globale et des progrès accomplis sur la voie des cinq grands objectifs de l'UE et dans le cadre des initiatives phare. Il fournit des orientations politiques pour l'UE et la zone euro, sur la base de l'examen annuel de la croissance English (en) présenté par la Commission. Il formule également des orientations à l'échelle européenne sur plusieurs domaines d'action: budget, macroéconomie, réformes structurelles et promotion de la croissance.
  • Il débat de l'évolution de la situation économique et des priorités de la stratégie.
  • Lors du sommet de juin, le Conseil européen approuve des recommandations spécifiques par pays English (en) , sur la base des propositions présentées par la Commission. 

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Conseil de l'UE (Conseil des ministres)

Le suivi et l'évaluation par les pairs constituent la principale tâche du Conseil de l'UE, au sein duquel les ministres nationaux chargés des différents domaines politiques (concurrence, emploi, éducation, etc.) discutent de la mise en œuvre des programmes de réforme nationaux English (en) dans leur domaine de compétence (progrès dans la réalisation des objectifs et résultats des initiatives phare).

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Commission européenne

  • Elle assure un suivi annuel sur la base d'un ensemble d'indicateurs, conçus par Eurostat en coopération avec d’autres services de la Commission, qui permettent de mesurer les progrès généraux dans la réalisation des grands objectifs d’Europe 2020.
  • Elle présente chaque année un examen de la croissance English (en) et évalue les rapports et les programmes de stabilité et de convergence des pays. Cet examen constitue la principale base de discussion lors de la réunion de printemps du Conseil européen.
  • Elle présente des recommandations politiques spécifiques à chaque pays English (en) et, le cas échéant, adresse des avertissements aux États membres (en juin de chaque année), en fonction de son analyse des rapports sur les progrès dans la réalisation des objectifs nationaux. 

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Représentations de la Commission européenne dans les États membres

Les capitales des États membres comptent toutes une représentation de la Commission européenne, dont la mission est de rapprocher la Commission de ce qui se passe sur le terrain dans les pays de l'Union. La Commission a détaché dans toutes les représentations des «responsables du semestre européen».

Ces responsables sont des spécialistes de la politique économique qui peuvent expliquer les rouages parfois complexes de la gouvernance économique de l'Union européenne aux parties prenantes au niveau national. Ils sont également chargés de dresser un bilan équilibré des problèmes propres à chaque État membre, afin que les recommandations annuelles pour chaque pays reflètent au mieux la réalité du terrain. Ils collaborent avec toutes les entités concernées: ministères, parlements nationaux, régionaux et locaux, partenaires sociaux et autres groupes d'intérêts.

Pour trouver le responsable du semestre européen dans votre pays, consultez les sites web des représentations de la Commission européenne.

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Parlement européen

Le Parlement européen joue un rôle important, notamment pour inciter les parlements nationaux à s'investir dans la stratégie Europe 2020. Grâce aux nouvelles règles en matière de gouvernance économique, le Parlement européen peut nouer un «dialogue économique» avec le Conseil et la Commission.

Cela signifie, dans les grandes lignes, que les députés européens ont un droit de regard et peuvent poser des questions à tout moment sur les propositions et décisions des deux autres institutions. Le processus est ainsi plus transparent, obligeant le Conseil et la Commission à rendre davantage de comptes.

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Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) encadre la participation des partenaires sociaux nationaux et de la société civile à la mise en œuvre concrète de la stratégie Europe 2020. Il met l'accent sur l'engagement actif des différentes composantes de la société dans la stratégie et sur la mobilisation des réseaux transfrontaliers. Le CESE s'est doté d'un comité de pilotage Europe 2020 dont le mandat est le suivant:

  • coordonner et assurer la cohérence des travaux du CESE relatifs à Europe 2020, notamment dans les avis publiés sur des questions qui y ont trait;
  • organiser des réunions avec les comités économiques et sociaux et les organismes apparentés dans les États membres, afin d'élaborer des initiatives et des rapports conjoints en ce qui concerne Europe 2020;
  • coordonner, avec les membres du CESE et le groupe de communication, l'élaboration d'une communication de la société civile organisée concernant Europe 2020. 

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Comité des régions

La cohésion territoriale est au cœur de la stratégie Europe 2020. C'est pourquoi le Comité des régions (CdR) en appuie la mise en œuvre, notamment en présentant des avis. La plateforme de suivi Europe 2020 du CdR est un outil destiné à permettre aux pouvoirs publics locaux et régionaux de l'Union européenne de faire entendre leur voix dans le processus politique.

La plateforme de suivi Europe 2020 a pour objectifs:

  • d'assurer la participation des collectivités locales et régionales afin de garantir une meilleure mise en œuvre des politiques liées aux objectifs de la stratégie Europe 2020;
  • d'examiner l'évolution de la relation entre la stratégie Europe 2020 et la politique de cohésion;
  • de suivre l'implication de l'échelon local et régional dans le processus de gouvernance de la stratégie;
  • de repérer les obstacles rencontrés par les collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020;
  • d'encourager l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques.

Le Comité des régions a proposé que la stratégie Europe 2020 soit mise en œuvre au moyen de «pactes territoriaux», accords entre pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux visant à réaliser les objectifs de la nouvelle stratégie dans un esprit de partenariat. 

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Banque européenne d'investissement et Fonds européen d'investissement

Ces deux institutions jouent un rôle central dans la conception de nouveaux instruments de financement répondant aux besoins des entreprises. Elles peuvent contribuer à soutenir un «cercle vertueux» de financement rentable pour l'innovation et l'entrepreneuriat, des investissements initiaux aux introductions en bourse, en partenariat avec les nombreux instruments et dispositifs publics existant déjà au niveau national.

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