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Institutions et organes européens

Drapeau de l'UE agité par le vent © UE

Les institutions européennes ont chacune un rôle à jouer pour garantir que l'UE progresse dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020

Le semestre européen: qui fait quoi et quand?

Conseil européen

Disposant d'une vue d'ensemble des politiques européennes et des interdépendances entre l'UE et ses États membres, le Conseil européen est chargé d'orienter la stratégie de plusieurs façons.

  • Il mène chaque année des évaluations générales des progrès réalisés au niveau de l'UE et des États membres. Présentées lors de la réunion de printemps, ces évaluations prennent la mesure de la situation macroéconomique globale et des progrès accomplis sur la voie des cinq grands objectifs de l'UE et dans le cadre des initiatives phare. Il fournit des orientations politiques pour l'UE et la zone euro, sur la base de l'examen annuel de la croissance English (en) présenté par la Commission. Il formule également des orientations à l'échelle européenne sur plusieurs domaines d'action: budget, macroéconomie, réformes structurelles et promotion de la croissance.
  • Il débat de l'évolution de la situation économique et des priorités de la stratégie.
  • Lors du sommet de juin, le Conseil européen approuve des recommandations spécifiques par pays, sur la base des propositions de la Commission.

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Conseil de l'UE (Conseil des ministres)

Le suivi et l'évaluation par les pairs  constituent la principale tâche du Conseil de l'UE, au sein duquel les ministres nationaux chargés des différents domaines politiques (concurrence, emploi, éducation, etc.) discutent de la mise en œuvre des programmes nationaux de réforme dans leurs domaines de compétence (progrès dans la réalisation des objectifs et résultats des initiatives phare).

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Commission européenne

  • Elle assure un suivi annuel sur la base d'un ensemble d'indicateurs, conçus par Eurostat en coopération avec d’autres services de la Commission, qui permettent de mesurer les progrès généraux dans la réalisation des grands objectifs d’Europe 2020.
  • Elle présente chaque année un examen de la croissance English (en) et évalue les rapports et les programmes de stabilité et de convergence des pays. Cet examen constitue la principale base de discussion lors de la réunion de printemps du Conseil européen.
  • Elle présente des recommandations politiques spécifiques à chaque pays et, le cas échéant, adresse des avertissements English aux États membres (en juin de chaque année), en fonction de son analyse des rapports d'avancement vers les objectifs nationaux.

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Représentations de la Commission européenne dans les États membres

Les capitales des États membres comptent toutes une représentation de la Commission européenne, dont la tâche est de rapprocher la Commission de ce qui se passe sur le terrain dans les pays de l'Union. La Commission a détaché dans toutes les représentations des «responsables du semestre européen».

Ces responsables sont des spécialistes de la politique économique qui peuvent expliquer les rouages parfois complexes de la gouvernance économique de l'Union européenne aux parties prenantes au niveau national. Ils sont également chargés de dresser un bilan équilibré des problèmes propres à chaque État membre, afin que les recommandations annuelles pour chaque pays reflètent au mieux la réalité du terrain. Ils collaborent avec toutes les entités concernées: ministères, parlements nationaux, régionaux et locaux, partenaires sociaux et autres groupes d'intérêts.

Pour trouver le responsable du semestre européen dans votre pays, consultez les sites web des représentations de la Commission européenne.

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Parlement européen

Le Parlement européen joue un rôle important, notamment pour inciter les parlements nationaux à s'investir dans la stratégie Europe 2020. Grâce aux nouvelles règles en matière de gouvernance économique, le Parlement européen peut nouer un «dialogue économique» avec le Conseil et la Commission.

Cela signifie, dans les grandes lignes, que les députés européens ont un droit de regard et peuvent poser des questions à tout moment sur les propositions et décisions des deux autres institutions. Le processus est ainsi plus transparent, obligeant le Conseil et la Commission à rendre davantage de comptes.

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Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) encadre la participation des partenaires sociaux nationaux et de la société civile à la mise en œuvre concrète de la stratégie Europe 2020. Il met l'accent sur l'engagement actif des différentes composantes de la société dans la stratégie et sur la mobilisation des réseaux transfrontaliers. Le CESE s'est doté d'un comité de pilotage Europe 2020 dont le mandat est le suivant:

  • coordonner et assurer la cohérence des travaux du CESE relatifs à Europe 2020, notamment dans les avis publiés sur des questions qui y ont trait;
  • organiser des réunions avec les comités économiques et sociaux et les organismes apparentés dans les États membres, afin d'élaborer des initiatives et des rapports conjoints relatifs à Europe 2020;
  • coordonner, avec les membres du CESE et le groupe de communication, l'élaboration d'une communication de la société civile organisée concernant Europe 2020.

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Comité des régions

Le Comité des régions English (CdR) appuie et conseille la mise en œuvre d'Europe 2020, en faisant valoir le point de vue des villes et régions de l'UE dans des avis consacrés aux initiatives et politiques liées à la stratégie, en organisant des enquêtes, des consultations et des conférences thématiques à destination des parties concernées et en coopérant étroitement avec les autres institutions européennes.

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Banque européenne d'investissement et Fonds européen d'investissement

Ces deux institutions jouent un rôle central dans la conception de nouveaux instruments de financement répondant aux besoins des entreprises. Elles peuvent contribuer à maintenir un «cercle vertueux» de financement rentable pour l'innovation et l'entrepreneuriat, des investissements initiaux aux introductions en bourse, en partenariat avec les nombreux instruments et dispositifs publics existant déjà au niveau national.

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