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Institutions et organes européens

Drapeau de l'UE agité par le vent © UE

Les institutions européennes ont chacune un rôle à jouer pour garantir que l'UE progresse dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020

Semestre européen: qui fait quoi et quand?

Conseil européen

Disposant d'une vue d'ensemble des politiques européennes et des interdépendances entre l'UE et ses États membres, le Conseil européen est chargé d'orienter la stratégie de plusieurs façons.

  • Il mène chaque année des évaluations générales des progrès réalisés aux niveaux de l'UE et des États membres. Présentées lors de la réunion de printemps, ces évaluations prennent la mesure de la situation macroéconomique globale et des progrès accomplis sur la voie des cinq grands objectifs de l'UE et dans le cadre des initiatives phare. Il suit également l'évolution du «Pacte pour l'euro plus».
  • Il fournit des orientations politiques horizontales à l'UE et à la zone euro, sur la base de l'analyse annuelle de la croissance présentée par la Commission. Il fournit également des orientations à l'échelle européenne sur plusieurs domaines d'action: budget, macroéconomie, réformes structurelles et promotion de la croissance.
  • Il débat de l'évolution de la situation économique et des priorités de la stratégie.
  • Lors du sommet de juin, le Conseil européen approuve des recommandations spécifiques par pays, sur la base des propositions présentées par la Commission.

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Conseil de l'UE (Conseil des ministres)

Le suivi et l'évaluation par les pairs constituent la principale tâche du Conseil de l'UE, au sein duquel les ministres nationaux chargés des différents domaines politiques (concurrence, emploi, éducation, etc.) discutent de la mise en œuvre des programmes de réforme nationaux dans leur domaine de compétence (progrès dans la réalisation des objectifs et résultats des initiatives phare).

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Commission européenne

  • Elle assure un suivi annuel sur la base d'un ensemble d'indicateurs, conçus par Eurostat en coopération avec d’autres services de la Commission, permettant de mesurer les progrès généraux dans la réalisation des grands objectifs d’Europe 2020
  • Elle présente chaque année une analyse de la croissance et évalue les rapports et les programmes de stabilité et de convergence des pays. Cette analyse constitue la principale base de discussion lors de la réunion de printemps du Conseil européen;
  • Elle présente des recommandations politiques spécifiques à chaque pays et, le cas échéant, adresse des avertissements aux États membres (en juin de chaque année), en fonction de son analyse des rapports sur les progrès dans la réalisation des objectifs nationaux.

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Parlement européen

Le Parlement européen a un rôle important dans le cadre de la stratégie Europe 2020, non seulement comme colégislateur (notamment en ce qui concerne les propositions législatives qui constituent les initiatives phare), mais également comme catalyseur de la participation des citoyens et des parlements nationaux. Chaque année, le Parlement européen peut soumettre au Conseil européen de printemps une résolution présentant son évaluation de la stratégie Europe 2020.

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Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) encadre la participation des partenaires sociaux nationaux et de la société civile à la mise en œuvre concrète de la stratégie Europe 2020. Il met l'accent sur l'engagement actif des différentes composantes de la société dans la stratégie et sur la mobilisation des réseaux transfrontaliers. Le CESE s'est doté d'un comité de pilotage Europe 2020 dont le mandat est le suivant:

  • coordonner et assurer la cohérence des travaux du Comité relatifs à Europe 2020, notamment dans les avis publiés sur des questions qui y ont trait;
  • organiser des réunions avec les comités économiques et sociaux et les organismes apparentés dans les États membres, afin d'élaborer des initiatives et des rapports conjoints en ce qui concerne Europe 2020;
  • coordonner, avec les membres du CESE et le groupe de communication, l'élaboration d'une communication de la société civile organisée concernant Europe 2020.

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Comité des régions

La cohésion territoriale est au cœur de la stratégie Europe 2020. C'est pourquoi le Comité des régions (CdR) en appuie la mise en œuvre, notamment en présentant des avis. La plateforme de suivi Europe 2020 du CdR est un outil destiné à permettre aux pouvoirs publics locaux et régionaux de l'Union européenne de faire entendre leur voix dans le processus politique.

La plateforme de suivi Europe 2020 a pour objectifs:

  • d'assurer la participation des collectivités locales et régionales afin de garantir une meilleure mise en œuvre des politiques liées aux objectifs de la stratégie Europe 2020;
  • d'examiner l'évolution de la relation entre la stratégie Europe 2020 et la politique de cohésion;
  • de suivre l'implication de l'échelon local et régional dans le processus de gouvernance de la stratégie;
  • de repérer les obstacles rencontrés par les collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020;
  • d'encourager l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques.

Le CdR a proposé que la stratégie Europe 2020 soit mise en œuvre au moyen de «pactes territoriaux», accords entre pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux visant à réaliser les objectifs de la nouvelle stratégie dans un esprit de partenariat.

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Banque européenne d'investissement et Fonds européen d'investissement

Ces deux institutions jouent un rôle central dans la conception de nouveaux instruments de financement répondant aux besoins des entreprises. Elles peuvent contribuer à soutenir un «cercle vertueux» de financement rentable pour l'innovation et l'entrepreneuriat, des investissements initiaux aux introductions en bourse, en partenariat avec les nombreux instruments et dispositifs publics existant déjà au niveau national.

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