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Réussir le changement: le semestre européen

Tous les États membres se sont engagés à atteindre les objectifs d'Europe 2020 et les ont traduits en objectifs nationaux. Toutefois, c'est en coordonnant et en ciblant les efforts individuels que ces objectifs pourront avoir les effets escomptés sur la croissance.

C'est pourquoi l'Union européenne (UE) a mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économiques: le semestre européen. Chaque année, la Commission européenne analyse en détail les plans de réformes budgétaires, macro-économiques et structurelles des États membres de l'Union, auxquels elle adresse des recommandations pour les 12 à 18 mois suivants.

En octobre 2015 pdf - 410 KB [410 KB] Deutsch (de) English (en) , la Commission a décidé de continuer à rationaliser le semestre européen. Il s'agit notamment de mieux prendre en compte la zone euro et les aspects nationaux, d'accorder une plus grande importance aux résultats en matière d'emploi et dans le domaine social, d'améliorer le dialogue démocratique, d'encourager la convergence en appliquant des critères comparatifs et des bonnes pratiques et de soutenir les réformes en recourant aux Fonds structurels et d’investissement européens et à l'assistance technique.

L'adoption par la Commission de son examen annuel de la croissance English (en) , généralement vers la fin de l'année, donne le coup d'envoi du semestre européen. Ce document définit les priorités de l’Union pour stimuler la croissance et la création d’emplois. La Commission publie en même temps son rapport sur le mécanisme d’alerte dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macro-économiques English (en) . Fondé sur un tableau de bord composé d’indicateurs économiques et sociaux, le rapport sur le mécanisme d’alerte signale les États membres devant faire l'objet d'une analyse plus approfondie, afin de déterminer si des déséquilibres existent et de préciser leur nature, le cas échéant.

Le semestre européen comprend les principales étapes suivantes:

En septembre, le président de la Commission européenne présente au Parlement européen les priorités politiques, économiques et sociales dans son discours sur l'état de l'Union. Le débat qui suit alimente l’examen annuel de la croissance pour l’année suivante.

En octobre, les pays de la zone euro présentent leurs projets de plans budgétaires pour l’année suivante. En novembre, la Commission émet un avis English (en) sur chacun d’eux. Elle évalue si les projets sont conformes aux exigences du pacte de stabilité et de croissance.

En novembre, la Commission adopte l’examen annuel de la croissance, le rapport sur le mécanisme d’alerte et l’évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro.

En février, elle publie une évaluation économique unique par État membre, qui analyse la situation économique et les programmes de réforme de chaque pays et, en fonction des conclusions du rapport sur le mécanisme d’alerte, les éventuels déséquilibres à corriger.

En mars, le sommet de printemps du Conseil européen fait le point sur la situation macro-économique globale et sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Il propose également des orientations concernant les réformes budgétaires, macro-économiques et structurelles.

En avril, les États membres présentent leurs programmes de stabilité ou de convergence, qui visent à garantir la viabilité de leurs finances publiques, ainsi que les réformes et les mesures destinées à progresser sur la voie d'une croissance intelligente, durable et inclusive, dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation, la recherche, l'innovation, l'énergie et l'inclusion sociale (programmes nationaux de réforme).

En mai, la Commission propose des recommandations English (en) pour chaque État membre, à l'exception de ceux soumis à un programme d'ajustement macro-économique. Ces recommandations fournissent des orientations politiques adaptées à chaque État membre dans des domaines considérés comme prioritaires pour les 12 à 18 mois suivants. Le Conseil examine ces recommandations et le Conseil européen les approuve. Les États membres reçoivent ainsi des orientations politiques avant de finaliser leurs projets de budget pour l'année suivante.

Enfin, fin juin ou début juillet, le Conseil adopte formellement les recommandations par pays.

Des avertissements politiques peuvent être adressés si les recommandations ne sont pas exécutées dans les délais. Des mesures incitatives et des sanctions peuvent également être prises en cas de déséquilibres macro-économiques et budgétaires excessifs.

Afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires et de susciter une large adhésion, une collaboration étroite est maintenue avec le Parlement européen, les organes consultatifs européens (Comité des régions et Comité économique et social européen) et les États membres. Elle prend notamment la forme de missions d'information et de réunions bilatérales entre les autorités nationales et la Commission. Les parlements nationaux, les partenaires sociaux, les régions et d'autres parties concernées sont également pleinement associés à cette coopération.

 

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