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Coordonner pour concrétiser: le semestre européen

Tous les États membres se sont engagés à réaliser les objectifs d'Europe 2020 et les ont traduits en objectifs nationaux. Cependant, les efforts de chacun d'entre eux ne pourront avoir l'impact souhaité sur la croissance que s'ils sont coordonnés et ciblés.


C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économiques: le semestre européen. Chaque année, la Commission européenne réalise une analyse détaillée des plans de réformes budgétaires, macro-économiques et structurelles des États membres de l'Union et leur adresse des recommandations pour les 12 à 18 mois suivants.


L'adoption par la Commission de son examen annuel de la croissance English (en) , généralement vers la fin de l'année, donne le coup d'envoi du semestre européen. Ce document définit les priorités de l’Union pour l’année à venir, en vue de stimuler la croissance et la création d’emplois. Simultanément, la Commission publie son rapport sur le mécanisme d’alerte dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques English (en) . Fondé sur un tableau de bord composé d’indicateurs, le rapport sur le mécanisme d’alerte signale les États membres devant faire l'objet d'une analyse plus approfondie, en vue de déterminer si des déséquilibres existent et de préciser leur nature, le cas échéant.


En octobre, les États membres présentent leurs projets de plans budgétaires pour l’année suivante. En novembre, la Commission émet un avis English (en) sur chacun d’entre eux. Elle évalue notamment si les projets sont conformes aux exigences du pacte de stabilité et de croissance.


De même, la Commission examine les programmes de partenariat économique présentés en octobre par les États membres faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif English (en) . Dans ces programmes, les États membres concernés présentent les réformes budgétaires structurelles destinées à contribuer à la correction de leurs déficits. Sur la base de son évaluation, la Commission présente des propositions d'avis du Conseil sur les programmes de partenariat économique.


En mars, le sommet de printemps du Conseil européen fait le point de la situation macroéconomique globale et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Il propose également des orientations concernant les réformes budgétaires, macro-économiques et structurelles.


Toujours en mars, la Commission publie des bilans approfondis pour les États membres cités dans le rapport sur le mécanisme d’alerte. Ces bilans peuvent conclure: (i) que le pays concerné ne connaît pas de déséquilibre au sens de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, (ii) qu'il connaît des déséquilibres qui ne sont toutefois pas excessifs ou (iii) qu'il connaît des déséquilibres excessifs.


En avril, les États membres présentent leurs programmes de stabilité ou de convergence, qui visent à garantir la viabilité de leurs finances publiques, ainsi que les réformes et les mesures destinées à progresser sur la voie d'une croissance intelligente, durable et inclusive, dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation, la recherche, l'innovation, l'énergie et l'inclusion sociale (programmes nationaux de réforme).


En mai-juin, la Commission évalue ces programmes et, si nécessaire, adresse des recommandations propres à chaque pays. Ces recommandations fournissent des orientations politiques adaptées à chaque État membre dans des domaines considérés comme prioritaires pour les 12 à 18 mois suivants. Le Conseil examine ces recommandations et le Conseil européen les approuve. Les États membres reçoivent ainsi des orientations politiques avant de finaliser leurs projets de budget pour l'année suivante.


Enfin, fin juin ou début juillet, le Conseil adopte formellement les recommandations par pays.


Des avertissements politiques peuvent être adressés si les recommandations ne sont pas exécutées dans les temps. Des mesures incitatives et des sanctions peuvent également être prises en cas de déséquilibres macro-économiques et budgétaires excessifs.


Afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires et de susciter une large adhésion, une coopération étroite est instaurée avec le Parlement européen, les organes consultatifs européens (Comité des régions et Comité économique et social européen) et les États membres, qui prend la forme de réunions bilatérales entre les autorités nationales et la Commission. Quant aux parlements nationaux, aux partenaires sociaux, aux régions et aux autres parties concernées, ils sont également pleinement associés à cette coopération.

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