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Réussir le changement: le semestre européen

Tous les États membres se sont engagés à réaliser les objectifs d'Europe 2020 et les ont traduits en objectifs nationaux. Cependant, les efforts de chaque pays doivent être coordonnés et ciblés pour produire les effets souhaités sur la croissance.

 

C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économiques: le semestre européen. Chaque année, la Commission européenne réalise une analyse détaillée des plans de réformes budgétaires, macroéconomiques et structurelles des États membres de l'Union et leur adresse des recommandations pour les 12 à 18 mois suivants.

 

L'adoption par la Commission de son examen annuel de la croissance, généralement vers la fin de l'année, donne le coup d'envoi du semestre européen. Ce document définit les priorités de l’Union pour stimuler la croissance et la création d’emplois. Parallèlement, la Commission publie son rapport sur le mécanisme d’alerte dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques English (en) . Fondé sur un tableau de bord composé d’indicateurs, ce rapport signale les États membres devant faire l'objet d'une analyse plus approfondie, en vue de déterminer si des déséquilibres existent et de préciser leur nature, le cas échéant.

Tirant les leçons des premiers exercices du semestre européen, l'examen annuel de la croissance 2015 contient des propositions visant à rationaliser le processus, qui comporte les grandes étapes suivantes:

En octobre, les États membres présentent leurs projets de plans budgétaires pour l’année suivante. En novembre, la Commission émet un avis sur chacun d’entre eux. Elle évalue si les projets sont conformes aux exigences du pacte de stabilité et de croissance. 

 

En mars, le sommet de printemps du Conseil européen fait le point sur la situation macroéconomique globale et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Il propose également des orientations concernant les réformes budgétaires, macroéconomiques et structurelles.

 

Également en mars, la Commission publie une évaluation économique unique par État membre, qui analyse la situation économique et les programmes de réforme de chaque pays et, si le rapport sur le mécanisme d’alerte le juge utile, les éventuels déséquilibres à corriger.

 

En avril, les États membres présentent leurs programmes de stabilité ou de convergence, qui visent à garantir la viabilité de leurs finances publiques, ainsi que les réformes et les mesures destinées à progresser sur la voie d'une croissance intelligente, durable et inclusive, dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation, la recherche, l'innovation, l'énergie et l'inclusion sociale (programmes nationaux de réforme).

 

En mai, la Commission adresse au besoin des recommandations par pays. Ces recommandations fournissent des orientations politiques adaptées à chaque État membre dans des domaines considérés comme prioritaires pour les 12 à 18 mois suivants. Le Conseil examine ces recommandations et le Conseil européen les approuve. Les États membres reçoivent ainsi des orientations politiques avant de finaliser leurs projets de budget pour l'année suivante.

 

Enfin, fin juin ou début juillet, le Conseil adopte formellement les recommandations par pays.

 

Des avertissements peuvent être adressés si les recommandations ne sont pas exécutées dans les temps. Des mesures incitatives et des sanctions peuvent également être prises en cas de déséquilibres macroéconomiques et budgétaires excessifs.

 

Afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires et de susciter une large adhésion, une collaboration étroite est maintenue avec le Parlement européen, les organes consultatifs européens (Comité des régions et Comité économique et social européen) et les États membres. Elle prend notamment la forme de missions d'information et de réunions bilatérales entre les autorités nationales et la Commission. Quant aux parlements nationaux, aux partenaires sociaux, aux régions et aux autres parties concernées, ils sont également pleinement associés à cette coopération.

 

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