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Coordonner pour concrétiser: le semestre européen

Tous les États membres se sont engagés à réaliser les objectifs d'Europe 2020 et les ont traduits en objectifs nationaux et en politiques génératrices de croissance. Cependant, les efforts individuels de tous les États membres ne pourront avoir l'impact souhaité sur la croissance que s'ils sont coordonnés et ciblés.

C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économiques: le semestre européen. Chaque année, la Commission réalise une analyse détaillée des programmes de réformes économiques et structurelles des États membres de l'Union européenne et leur adresse des recommandations pour les 12 à 18 prochains mois.

Le semestre européen commence (généralement vers la fin de l'année) par l'adoption par la Commission de son «examen annuel de la croissance», qui fixe les priorités de l'Union européenne en matière de relance de la croissance et de création d'emplois pour l'année à venir.


En mars, les chefs d'État et de gouvernement s'appuient sur l'examen annuel de la croissance pour formuler les lignes directrices de l'Union concernant les politiques nationales. Le Conseil européen, réuni lors du sommet de printemps, s'appuie sur cette analyse pour faire le point sur les aspects suivants:

  • la situation macro-économique;
  • les progrès réalisés par rapport aux cinq objectifs prioritaires de l'Union;
  • les progrès réalisés au titre des initiatives phare.

Il propose des orientations sur les réformes structurelles en matière budgétaire et macro-économique, ainsi que sur les secteurs porteurs de croissance, et donne des conseils sur les moyens de relier ces trois aspects.

En avril, les États membres présentent leurs programmes de stabilité ou de convergence, qui visent à garantir la viabilité de leurs finances publiques, ainsi que les réformes et les mesures destinées à progresser sur la voie d'une croissance intelligente, durable et inclusive, dans des domaines tels que l'emploi, la recherche, l'innovation, l'énergie et l'inclusion sociale (programmes nationaux de réforme).

En mai/juin, la Commission évalue ces programmes et, si nécessaire, adresse des recommandations propres à chaque pays. Le Conseil examine ces recommandations et le Conseil européen les approuve. Les États membres reçoivent ainsi des orientations politiques avant de finaliser leurs projets de budget pour l'année suivante.

Enfin,fin juin ou début juillet, le Conseil adopte formellement les recommandations par pays.

Des avertissements politiques peuvent être adressés si les recommandations ne sont pas exécutées dans les temps. Des mesures incitatives et des sanctions peuvent également être prises en cas de déséquilibres macro-économiques et budgétaires excessifs.

La tenue de réunions ministérielles sur des questions politiques précises est essentielle pour les évaluations entre États membres et mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs prioritaires de l'Union européenne, ainsi que l'état d'avancement des initiatives phare d'Europe 2020.

Afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires et de susciter une large adhésion, une coopération étroite sera instaurée avec le Parlement européen et d'autres organes consultatifs européens (Comité des régions et Comité économique et social européen). Les parlements nationaux, les partenaires sociaux, les régions et d'autres parties concernées seront également associés à cette coopération.

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