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Les documents ci-dessous ont été publiés par la Commission européenne le 30 mai 2012. La communication «Agir pour la croissance, la stabilité et l'emploi»
[121 KB]
expose le point de vue de la Commission.
Les documents nationaux ont été présentés à la mi-avril 2012.
| État membre | Recommandations par pays | Document de travail des services de la Commission | Bilan approfondi | Documents nationaux |
| Zone euro |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | EN | ||
Autriche |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | DE |
Programme national de réforme Annexe 1 – Principales mesures prises pour donner suite aux recommandations de 2011 EN |
|
Belgique |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | FR | FR |
Programme national de réforme Contributions des partenaires sociaux |
Bulgarie |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil Décision sur la procédure concernant le déficit excessif | BG | BG |
Programme national de réforme Programme de convergence |
Chypre |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | EL | EL |
Programme national de réforme Programme de stabilité |
République tchèque |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | CS |
Programme national de réforme Annexe 1 – Principales mesures prises pour donner suite aux recommandations de 2011 EN |
|
Danemark |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | DA | DA |
Programme national de réforme Annexe 1 – Principales mesures prises pour donner suite aux recommandations de 2011 EN |
Estonie |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | ET |
Programme national de réforme Annexe 1 – Principales mesures prises pour donner suite aux recommandations de 2011 EN |
|
Finlande |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | FI | FI |
Programme de réforme national Annexe 1 – Principales mesures prises pour donner suite aux recommandations de 2011 EN |
France |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | FR | FR |
Programme national de réforme Annexe – Évaluer les progrès; contributions des parties prenantes FR Complément statistique relatif à l'emploi Programme de stabilité Rapport d'information du Sénat sur le programme de stabilité Audition de l'Assemblée nationale sur le programme de stabilité |
Allemagne |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil Décision sur la procédure concernant le déficit excessif | DE | ||
Grèce |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | EL |
Programme national de réforme Tableau budgétaire |
|
Hongrie |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil Décision sur la procédure concernant le déficit excessif Décision levant la suspension des engagements du Fonds de cohésion | HU | HU |
Programme national de réforme |
Irlande |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | EN |
Programme national de réforme Programme de stabilité Hypothèses retenues dans le programme de stabilité Engagements au titre du pacte pour l'euro plus |
|
Italie |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | IT | IT | |
Lettonie |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | LV |
Programme national de réforme Programme de convergence |
|
Lituanie |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | LT |
Programme national de réforme |
|
Luxembourg |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | FR |
Programme national de réforme Annexe 1 – Principales mesures prises pour donner suite aux recommandations de 2011 EN |
|
Malte |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | MT |
Programme national de réforme Annexe 1 – Principales mesures prises pour donner suite aux recommandations de 2011 EN Programme de stabilité |
|
Pays-Bas |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | NL |
Programme national de réforme |
|
Pologne |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | PL | ||
Portugal |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | PT |
Programme national de réforme Programme de stabilité Tableau budgétaire |
|
Roumanie |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | RO |
Programme national de réforme Pacte pour l'euro plus – Rapport de mise en œuvre Tableau budgétaire |
|
Slovaquie |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | SK | ||
Slovénie |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | SL | SL | |
Espagne |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | ES | ES |
Programme national de réforme Annexe 2 – Objectifs d'Europe 2020: progrès accomplis ES Programme de stabilité |
Suède |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | SV | SV | |
Royaume-Uni |
Proposition de la Commission Version finale approuvée par le Conseil | EN | EN |
Programme national de réforme Programme de convergence |