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Gouvernance économique

Une main interrompant la chute d'une rangée de dominos © iStockphoto

La crise a mis en évidence des problèmes fondamentaux et des évolutions non tenables dans de nombreux pays européens. Elle a aussi rappelé combien les économies des pays de l'UE sont interdépendantes. Une coordination renforcée des politiques économiques dans l'ensemble de l'UE nous aidera à surmonter ces problèmes et à stimuler à long terme la croissance et la création d'emplois.

Sortir plus forts de la crise: la vision européenne

Plus unis que jamais: les moyens mis en œuvre par l'Union européenne pour trouver une réponse à la crise financière, renforcer son union économique et monétaire et ouvrir la voie à une union politique forte.

La nouvelle gouvernance économique de l'UE repose sur trois piliers:

  • Un programme économique renforcé soumis à une surveillance plus étroite. Ce volet comprend la définition de priorités et d'objectifs communs dans le cadre de la stratégie Europe 2020; des engagements supplémentaires de la part des États membres participant au «pacte pour l'euro plus»; une surveillance plus étroite des politiques économiques et budgétaires dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance et des nouveaux instruments de lutte contre les déséquilibres macroéconomiques; une nouvelle méthode de travail, le «semestre européen», permettant de débattre des priorités économiques et budgétaires à la même période chaque année.
  • Action pour préserver la stabilité de la zone euro. En 2010, l'UE a réagi à la crise de la dette souveraine en créant des mécanismes temporaires de soutien pour ses États membres, qui seront remplacés en 2013 par le mécanisme européen de stabilité (MES). Les mesures de soutien proposées, qui sont élaborées en étroite collaboration avec le FMI, sont subordonnées à la mise en œuvre de programmes de réforme et de consolidation budgétaire rigoureux.
  • Action pour relever le secteur financier, comme expliqué ci-dessous.

Vous trouverez ci-après une présentation des principaux aspects de cette nouvelle gouvernance économique européenne.


 

Semestre européen

Le «semestre européen» est une période de coordination des politiques structurelles, macroéconomiques et budgétaires des États membres, se déroulant chaque année pendant six mois. Il vise à permettre aux États membres de tenir compte des orientations de l'UE à un stade précoce de l'élaboration de leurs budgets nationaux et d'autres politiques économiques.

Principales étapes du semestre européen:

En janvier, la Commission publie son examen annuel de la croissance, qui fixe les priorités de l'UE pour stimuler la croissance et la création d'emplois au cours de l'année à venir.

En mars, les chefs d'État et de gouvernement s'appuient sur l'examen annuel de la croissance pour formuler les lignes directrices de l'UE concernant les politiques nationales.

En avril, les États membres présentent leurs programmes de stabilité ou de convergence, qui visent à garantir la viabilité de leurs finances publiques, ainsi que les réformes et les mesures destinées à progresser sur la voie d'une croissance intelligente, durable et inclusive (programmes nationaux de réforme).

En juin, la Commission évalue ces programmes et, si nécessaire, adresse des recommandations propres à chaque pays. Le Conseil examine ces recommandations et le Conseil européen les approuve.

Enfin, fin juin ou début juillet, le Conseil adopte formellement les recommandations par pays.



 

Pacte de stabilité et de croissance

Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) est un ensemble de règles encourageant les États membres à maintenir des finances publiques saines.

Le PSC comprend deux volets:

  • Le volet préventif demande aux États membres de présenter, en même temps que leur programme national de réforme, un programme annuel de stabilité (pour les pays de la zone euro) ou de convergence (pour les autres pays de l'UE). Dans ces programmes de stabilité ou de convergence, les États membres décrivent par quels moyens ils entendent maintenir des finances publiques saines à moyen terme. La Commission peut alors faire des recommandations (en juin, dans le cadre du semestre européen), ou, si elle constate un risque de déficit excessif, proposer au Conseil d'adresser un avertissement précoce à l'État membre concerné.
  • Le volet correctif du pacte régit la procédure concernant les déficits excessifs (PDE). Si le déficit budgétaire d'un État membre dépasse le seuil de 3 % inscrit dans le traité, le Conseil émet des recommandations sur les mesures à prendre pour remédier au problème. Les États membres qui ne respectent pas ces recommandations s'exposent à des sanctions.

Des changements sont proposés en vue de renforcer le pacte de stabilité et de croissance:

  • permettre au volet correctif du pacte de mieux tenir compte de l'interaction entre la dette et le déficit, en particulier dans les pays fortement endettés (où la dette publique dépasse 60 % du PIB);
  • accélérer la procédure de correction des déficits excessifs et rendre l'imposition de sanctions contre un État membre quasi automatique, en requérant une majorité qualifiée au Conseil non pas pour approuver, mais pour rejeter une proposition de sanction de la Commission;
  • améliorer les cadres budgétaires nationaux, en veillant à la qualité des systèmes de comptabilité et de statistique, ainsi que des pratiques en matière de prévision.

 

Lutter contre les déséquilibres macroéconomiques

Ces dix dernières années, les États membres ont connu des évolutions économiques divergentes, ce qui a creusé les écarts de compétitivité et entraîné des déséquilibres macroéconomiques au sein de l'UE. Pour éviter la répétition d'un tel phénomène, la Commission a proposé de mettre en place un nouveau mécanisme de surveillance visant à repérer et à corriger ces tendances beaucoup plus rapidement. Grâce à ce mécanisme, les économies des États membres seront sous surveillance, en vue de détecter l'apparition de déséquilibres macroéconomiques (bulles immobilières, augmentation des déficits ou des excédents de balance courante, perte de compétitivité, etc.). Si un État membre dépasse le seuil d'alerte, la Commission procédera à une analyse approfondie afin de déterminer si les déséquilibres constatés sont dangereux et, si nécessaire, émettra des recommandations.


 

Le Pacte pour l'euro plus

Les pays de la zone euro ont convenu d'un programme complémentaire de réformes, le «pacte pour l’euro plus», qui reflète leur plus grande interdépendance. Six pays hors zone euro ont également choisi d’y souscrire: la Bulgarie, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie. Il est axé sur quatre priorités: la compétitivité, l’emploi, la viabilité des finances publiques et le renforcement de la stabilité financière.

Ce pacte a été approuvé par les dirigeants européens en mars 2011. Les 23 pays signataires s’engagent tous à mettre en œuvre les réformes détaillées. Les quatre États membres qui n'ont pas signé le pacte sont libres d’y souscrire s’ils le souhaitent. Les engagements pris en vertu du pacte, qui s’intègrent pleinement dans le nouveau cadre de gouvernance économique, sont inclus dans les programmes nationaux de réforme des États membres.


 

Relever le secteur financier

L'Union européenne a adopté de nouvelles règles et mis en place de nouvelles instances afin d'intervenir plus rapidement et de garantir une régulation et une supervision suffisantes de tous les acteurs du secteur financier. Elle a entrepris d'autres actions, en particulier en vue de garantir que les banques européennes conservent suffisamment de réserves non distribuables pour pouvoir résister à l'avenir à tout bouleversement du système financier et continuer à fonctionner et à octroyer des crédits aux ménages et aux entreprises.

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