Commission européenne
Europe 2020

Le message de la Commission avant le Conseil européen de juin est clair: pour que la croissance revienne, il faut assainir les finances publiques, effectuer de profondes réformes structurelles et cibler les investissements.

Le Conseil européen doit adopter une initiative pour la croissance qui associe trois aspects:

1. la reprogrammation des fonds structurels, qui doivent être axés sur la croissance et la compétitivité;
2. l'augmentation des investissements au niveau européen en renforçant la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) et en poursuivant l'initiative relative aux emprunts obligataires destinés à financer des projets;
3. la pleine exploitation du potentiel offert par le marché unique.

La deuxième série de recommandations par pays adoptée le 30 mai est une illustration concrète du principe du semestre européen.

Ces recommandations font le point sur la situation économique et budgétaire dans chacun des 27 États membres et proposent des mesures pour traiter les facteurs de risques et les déséquilibres.

La Commission invite le Conseil européen à se prononcer clairement en faveur des recommandations par pays et à ne pas essayer de les affaiblir.

Si tout le monde s'accorde à le penser que des investissements publics ciblés sont nécessaires pour compléter les réformes structurelles, alors cette mesure doit se refléter dans le budget de l'Union européenne.

La rapide adoption du cadre financier pluriannuel enverrait immédiatement le signal que l'Europe est prête à investir dans l'avenir et qu'elle prend la croissance au sérieux.

Le budget de l'Union européenne n'est PAS destiné à «Bruxelles», ni aux structures ou aux institutions européennes. Il est destiné aux régions de l'UE, aux villes, aux étudiants, aux PME, aux chercheurs et à de nombreux autres secteurs.

Le moment est venu de renforcer l'intégration dans la zone euro et dans l'ensemble de l'Union européenne.

L'intégration financière est un domaine où de grands progrès pourraient être faits, même sans modifier le traité, et qui apporterait d'immenses avantages aux citoyens et aux investisseurs en matière de protection et de confiance des marchés.

La création d'une union bancaire semble donc aller de soi.

Le président Barroso estime que deux grandes étapes doivent être franchies:

1. accélérer l'adoption de propositions déjà présentées, telles que celles concernant un règlement uniforme en matière de réglementation financière et l'instrument de résolution bancaire;
2. approuver les importantes propositions préparées à l'automne par la Commission, parmi lesquelles le renforcement de la surveillance intégrée du secteur bancaire ou le régime commun de garantie des dépôts.

Lire le compte-rendu des mesures déjà prises et des mesures prochainement prévues

Nous ne pourrons toutefois récolter tous les fruits d'une union économique et monétaire renforcée et de la création d’une union bancaire qu'en instaurant une union budgétaire.

Ce qu'il faut faire:

1. s'appuyer sur la coordination effective des politiques économiques et budgétaires au travers du semestre européen et adopter rapidement les mesures du «two-pack»;
2. affiner les mécanismes financiers, à savoir le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilité (MSE), qui succède à ce dernier.

Il faudra également lancer une discussion sérieuse sur l'émission commune et la mutualisation de la dette souveraine sous la forme d'obligations de stabilité (voir le livre vert de la Commission ).

L'approfondissement de l'union économique et monétaire exige de renforcer la responsabilité et la légitimité. Des décisions historiques doivent être adoptées dans ce domaine et les citoyens doivent être associés au débat.