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Échéancier de transposition des directives


Les États membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux directives avant la date indiquée.

Vous pouvez effectuer les recherches soit par le numéro de la directive soit par le mois d'échéance.


Recherche par numéro de directive:

Seules les directives dont la date limite de transposition est postérieure à l'année 2002 sont disponibles.



Sélection par année et mois d'échéance de la directive:

Dans cette section, vous trouverez les directives pour lesquelles les États membres sont destinataires classées par échéance de transposition (année et mois).

Année 2010 pdf
Année 2011 pdf
Année 2012 pdf
 Décembre  Décembre  Décembre
 Novembre  Novembre  Novembre
 Octobre  Octobre  Octobre
 Septembre  Septembre -
 Août  Août  Août
 Juillet  Juillet  Juillet
 Juin  Juin  Juin
 Mai  Mai  Mai
 Avril  Avril  Avril
 Mars  Mars  Mars
 Février  Février  Février
 Janvier  Janvier  Janvier