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Archives pour l'état de la communication des mesures nationales d'exécution (MNE) des directives (Données reprenant toutes les directives adoptées)

Tableaux périodiques: par État membre	Tableaux périodiques: par secteur






Année 2009:	Année 2009:
5 septembre	5 septembre
26 juin	26 juin
29 avril	29 avril
9 mars	9 mars
5 janvier	5 janvier






Année 2008:	Année 2008:
23 octobre	23 octobre
26 août	26 août
9 juin	9 juin
7 avril	7 avril
11 février	11 février






Année 2007:	Année 2007:
26 novembre	26 novembre
8 octobre	8 octobre
3 juillet	3 juillet
2 mai	2 mai
8 mars	8 mars
10 janvier	10 janvier






Année 2006:	Année 2006:
7 novembre	7 novembre
31 août	31 août
30 juin	30 juin
17 mai	17 mai
8 mars	8 mars
4 janvier	4 janvier






Année 2005:	Année 2005:
4 novembre	4 novembre
7 septembre	7 septembre
11 juillet	11 juillet
2 mai	2 mai
3 mars	3 mars
10 janvier	10 janvier






Année 2004:	Année 2004:
15 novembre	15 novembre
31 août	31 août
30 avril	30 avril
29 février	29 février






Année 2003:	Année 2003:
31 décembre	31 décembre
31 octobre	31 octobre
31 août	31 août
30 juin	30 juin
30 avril	30 avril
28 février	28 février






Année 2002:	Année 2002:
31 décembre	31 décembre
31 octobre	31 octobre
31 août	31 août
10 juin	10 juin
10 mai	10 mai
04 février	04 février






Année 2001:	Année 2001:
04 décembre	04 décembre
04 octobre	04 octobre
31 juillet	31 juillet
31 mai	31 mai
31 mars	31 mars
30 janvier	30 janvier






Année 2000:	Année 2000:
30 Novembre	30 novembre
08 Août	08 Août

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