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Foire aux questions: les questions les plus fréquemment posées

Qu’est-ce que le FSE?

Le Fonds social européen (FSE) a été établi en 1957 dans le cadre du traité de Rome.

Le FSE est l’un des fonds structurels et d’investissement européens. Il constitue le principal outil pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en Europe.

Chaque année, près de 15 millions de personnes bénéficient de mesures financées par le FSE pour acquérir de nouvelles compétences, décrocher un travail ou trouver un meilleur emploi.

En savoir plus sur le FSE

Quel est le budget total du FSE?

Pour la période 2014-2020, le budget du FSE s’élève à environ 80 milliards d’euros, soit plus de 10 milliards d’euros par an. Il sera complété par un cofinancement national public et privé de près de 50 milliards d’euros, soit un montant total disponible pour les mesures soutenues par le FSE de près de 120 milliards d’euros.

Pour plus d’informations sur le budget du FSE, consultez la section Budget du FSE.

Dans quels domaines le FSE est-il actif?

Le FSE soutient des mesures dans les domaines suivants:

  • éducation et formation tout au long de la vie des travailleurs,
  • organisation du travail,
  • soutien aux employés dans le contexte d’une restructuration,
  • services d’emploi,
  • intégration des personnes défavorisées au marché de l’emploi,
  • réformes des systèmes d’éducation et de formation,
  • mise en réseau des partenaires sociaux et ONG,
  • formations dans les administrations et services publics.

Pour en savoir plus sur les priorités du FSE, consultez la page des activités ou la section sur le FSE dans votre pays.

Comment trouver de la documentation sur le FSE?

La section Bibliothèque de ce site web fournit des versions PDF de toutes nos publications.

Quels types d’activités le FSE cofinance-t-il?

Le FSE cofinance des projets dans un large éventail de domaines liés à l’amélioration des niveaux d’emploi et à l’inclusion sociale, en fonction des priorités définies par les États membres.

Les pages Activités vous donnent un aperçu des différents domaines financés.

Consultez les exemples de projets pour en savoir plus sur les projets concrets soutenus par le FSE.

Qui peut bénéficier d’un soutien financier du FSE?

Les entreprises commerciales, les organismes publics et les organisations sans but lucratif peuvent tous présenter une demande de soutien. Il n’est pas possible de déposer une candidature personnelle; seules les organisations et les sociétés peuvent introduire une demande.

Découvrez comment participer.

Le FSE est géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir comment bénéficier du soutien du FSE, contactez l’organisme de gestion du FSE dans votre pays ou région. Les coordonnées de ces organismes sont fournies dans la section «Le FSE dans votre pays».

Chaque État membre tient à jour et publie une liste des bénéficiaires du FSE.

Qu’est-ce qu’un organisme de gestion?

La gestion détaillée des programmes bénéficiant de l’aide du FSE relève de la responsabilité des États membres. Pour chaque programme, ils désignent un organisme de gestion (au niveau national, régional ou autre) qui informera les bénéficiaires potentiels, sélectionnera les projets et surveillera en général la mise en œuvre.

Un projet peut-il être géré en collaboration avec d’autres pays?

Le FSE soutient des projets qui sont liés à des projets ou des organisations d’autres États membres de l’UE.

Consultez la page sur la coopération transnationale pour obtenir de plus amples informations.

Parcourez la base de données des projets pour en savoir plus sur les projets transfrontaliers soutenus par le FSE.

Qu’est-ce qu’un Comité de suivi?

Les comités de suivi supervisent la mise en œuvre des programmes du FSE. Ils sont composés de représentants des autorités publiques, des partenaires sociaux, des ONG, du système éducatif et de la Commission.

Comment bénéficier d’un financement?

Le FSE est géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir comment bénéficier du soutien du FSE, contactez l’autorité de gestion responsable du FSE dans votre pays ou région.

Leurs coordonnées sont fournies dans la section États membres de ce site web.

Le FSE offre-t-il un soutien financier aux étudiants?

Un programme opérationnel du FSE dont la priorité est l’éducation peut financer des bourses d’études.

Cependant, le FSE est géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir comment bénéficier du soutien du FSE dans votre pays, contactez l’organisme de gestion du FSE dans votre pays. Les coordonnées de ces organismes sont fournies dans la section «Le FSE dans votre pays».

Consultez également le site web du programme Erasmus, qui aide chaque année des étudiants à suivre des études et à travailler à l’étranger: http://ec.europa.eu/education.

L’un de nos employés va participer à une formation. En tant qu’employeur, quel soutien pouvons-nous attendre du FSE et à quelles conditions?

Le FSE peut en principe soutenir la formation des employés. Il est toutefois géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir si vous pouvez bénéficier d’un soutien du FSE dans votre pays, contactez l’autorité de gestion responsable du FSE. Vous trouverez ses coordonnées dans la section États membres de ce site web.

Nous souhaitons mettre sur pied un centre de formation. Le FSE peut-il nous y aider?

Le FSE peut en principe soutenir les centres de formation. Il est toutefois géré au niveau national et/ou régional: pour découvrir si vous pouvez bénéficier d’un soutien du FSE, contactez l’organisme de gestion du FSE de votre pays ou région. Vous trouverez ses coordonnées dans la section Le FSE dans votre pays.

Le FSE peut-il soutenir un projet en Afrique?

Le FSE offre une assistance au sein de l’UE.

Pour toute aide extérieure, veuillez consulter le site web d’EuropeAid.

Notre organisation est cofinancée par le FSE. Quel logo pouvons-nous utiliser pour notre documentation?

Il n’existe pas de logo spécifique pour le FSE. Le règlement pertinent établit que: «Toute action d’information et de communication menée par le bénéficiaire fait mention du soutien octroyé par les Fonds à l’opération comme suit:

(a) l’emblème de l’Union est affiché conformément aux caractéristiques techniques énoncées dans l’acte d’exécution adopté par la Commission en application de l’article 105, paragraphe 4, et est assorti d’une référence à l’Union;

(b) il est fait référence au Fonds ou aux Fonds ayant soutenu l’opération.

Quand une action d’information ou de communication est liée à une opération ou à plusieurs opérations co-financées par plus d’un Fonds, la référence prévue au point (b) peut être remplacée par une référence aux Fonds ESI.

Veuillez également consulter les lignes directrices à l’intention des bénéficiaires et des tiers sur l’utilisation de l’emblème européen dans le contexte des programmes de l’Union européenne.

Suis-je vraiment le «gagnant de la loterie du FSE»?

La Commission a été informée de la circulation de courriers électroniques frauduleux envoyés au nom du FSE. Ces messages annoncent un gain important d’argent et vous demandent de renvoyer un message avec vos coordonnées.

Veuillez noter que ces messages ne proviennent pas de la Commission et que l’expéditeur n’a pas reçu d’autorisations. Nous vous conseillons vivement de ne pas répondre à ces messages. Si vous souhaitez contacter la Commission au sujet du FSE, veuillez utiliser notre formulaire de contact.