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Actualités du FSE

Le Parlement européen adopte le règlement du FSE

20/11/2013

Au lendemain de l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2014-2020, le Parlement européen a adopté aujourd’hui le règlement sur le Fonds social européen, ainsi que le règlement portant dispositions communes relatif à tous les fonds structurels et d’investissement européens.

Le capital humain est un moteur essentiel de la compétitivité, de la croissance durable et de la reprise économique.Le FSE est le principal instrument de l’UE pour investir dans le capital humain.Il aide chaque année quelque 15 millions de citoyens à trouver du travail ou à renforcer leurs compétences en vue d’obtenir un emploi.

Le FSE contribuera à aider les États membres à répondre aux priorités et aux recommandations de l’Union relatives aux réformes politiques nationales dans les domaines des politiques actives du marché du travail, de l’inclusion sociale et des politiques de l’emploi, de la capacité institutionnelle et de la réforme de l’administration publique.

Quels sont les principaux changements pour le FSE?

À partir de 2014, le rôle du FSE sera renforcé:

  • Dans chaque État membre, le financement de la politique de cohésion accordera au FSE un pourcentage minimal garanti en vue de garantir une masse critique d’investissements dans le capital humain. Avec l’enveloppe spéciale de 3 milliards d’euros allouée au titre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes, plus de 74 milliards d’euros seront investis dans le capital humain en Europe au cours des sept prochaines années;
  • Grâce à l’affectation d’au moins 20 % du Fonds à l’inclusion sociale, les personnes en difficulté et celles qui appartiennent aux groupes défavorisés recevront un soutien accru qui leur permettra de bénéficier des mêmes chances que les autres pour s’intégrer dans la société;
  • Toutes les actions intégreront la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’égalité des chances pour tous, sans aucune discrimination, et des initiatives spécifiques seront également menées dans ces domaines;
  • Une plus grande importance est accordée à la lutte contre le chômage des jeunes. L’Initiative pour l’emploi des jeunes aidera les jeunes chômeurs ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation dans les régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 %. Au moins 6 milliards d’euros serviront à soutenir les efforts des États membres pour mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse;
  • Concentrer les financements pour obtenir des résultats: Les interventions du FSE privilégieront un nombre limité de priorités afin de mobiliser une masse critique de financements suffisamment élevée pour avoir une incidence concrète sur les principaux défis auxquels les États membres sont confrontés.
  • L’innovation sociale bénéficiera d’un soutien accru grâce à la mise à l’essai et au déploiement de solutions novatrices en vue de répondre aux besoins sur les plans social, de l’emploi et de l’éducation;
  • Le FSE sera mis en œuvre en étroite coopération entre les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les organismes représentant la société civile aux niveaux national, régional et local durant tout le cycle du programme;
  • Le Fonds social européen jouera un rôle de premier plan dans l’élaboration de règles de gestion novatrices permettant de simplifier la réalisation des projets. La Commission aide les États membres à simplifier la mise en œuvre du FSE afin de privilégier davantage les résultats et de rendre le FSE plus simple et plus sûr pour les bénéficiaires.

Quels sont les objectifs du FSE pour la période 2014-2020?

Intégrer les personnes sur le marché de l’emploi: le FSE soutiendra des organisations de toute l’UE pour mettre en place des projets visant à former les personnes et à les aider à trouver du travail. Des financements seront aussi accordés aux initiatives visant à soutenir les entrepreneurs qui démarrent leur activité et les sociétés qui sont confrontées à une restructuration ou à un manque de travailleurs qualifiés. Aider les jeunes à entrer sur le marché du travail sera l’un des principaux objectifs prioritaires du FSE dans tous les pays de l’UE.
Inclusion sociale: l’emploi est le moyen le plus efficace pour les citoyens de gagner leur indépendance, de bénéficier d’une sécurité financière et d’avoir un sentiment d’appartenance. Le FSE continuera de financer des milliers de projets qui aident les personnes en difficulté et celles issues de milieux défavorisés à acquérir des compétences, décrocher un emploi et avoir les mêmes chances que les autres.
Améliorer l’éducation: Dans l’ensemble de l’UE, le FSE finance des initiatives visant à améliorer l’éducation et la formation et à garantir que les jeunes achèvent leurs études et acquièrent les compétences qui les rendent plus compétitifs sur le marché du travail. Ces actions ont pour priorité de réduire le décrochage scolaire et d’améliorer les possibilités d’enseignement professionnel et supérieur.
Renforcement de l’administration publique: Le FSE soutiendra les efforts déployés par les États membres pour améliorer la qualité de l’administration publique et la gouvernance, et par là même leurs réformes structurelles en leur fournissant les capacités administratives et institutionnelles requises.

Quelles réussites ont été obtenues au cours de la période 2007-2013?

  • Chaque année, environ 15 millions de personnes participent à des milliers de projets cofinancés par le FSE dans toute l’UE. En fonction de la situation économique des États membres et de la qualification initiale des personnes qui bénéficient des actions financées par le FSE, généralement entre 20 et 35 % des participants trouvent un emploi immédiatement après la formation financée par le FSE.
  • Le FSE s’est adapté aux enjeux de la crise économique. Son intervention s’est temporairement détournée des groupes cibles traditionnels au bénéfice des personnes qui risquaient de perdre leur emploi. Par exemple, dans de nombreux pays, le FSE a financé des formations destinées aux personnes qui ont accepté de travailler moins pour consacrer une partie de leur horaire de travail à améliorer leurs qualifications et leurs compétences. En 2011, les mesures de chômage partiel visant à contrer les effets de la crise économique ont permis de préserver environ 1 million d’emplois.
  • Le FSE a soutenu les jeunes en facilitant le passage de la scolarité à la vie professionnelle, en développant la formation professionnelle et en prévenant le décrochage scolaire. Entre 2007 et 2012, plus de 20 millions de jeunes ont bénéficié d’initiatives du FSE, soit près de 30 % de l’ensemble des participants. Les actions spécifiques qui sont entreprises depuis 2012 dans les États membres confrontés aux plus forts taux de chômage des jeunes permettront d’aider plus d’un million de jeunes, avec une enveloppe de 4,2 milliards d’euros qui sera redéployée vers des actions spécifiques destinées aux jeunes.
  • Un effort considérable a déjà été consenti pour lutter contre l’exclusion sociale. En effet, 12,9 milliards d’euros ont été mobilisés sur toute la période (soit 16,9 % de la dotation totale du FSE), dont 10,3 milliards d’euros étaient déjà consacrés à des projets à la fin 2012. Les activités d’inclusion sociale ont touché plus d’un million de personnes parmi les chômeurs, les migrants, les personnes peu qualifiées et les jeunes.