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Actualités du FSE

De nouvelles mesures visent à améliorer l’application de la politique de cohésion

21/05/2013

Aujourd’hui, la Commission a proposé que l’accord sur une participation accrue de l’UE aux investissements en Grèce, à Chypre et au Portugal soit prolongé de deux ans et que la Roumanie et la Slovaquie se voient accorder davantage de temps pour dépenser les Fonds de cohésion.

La mesure initiale à titre «complémentaire», adoptée en 2011, prévoyait, jusqu’à la fin de 2013, une augmentation temporaire du cofinancement de l’UE pouvant aller, sur demande, jusqu’à 10 points de pourcentage pour les pays les plus touchés par la crise, à savoir l’Irlande, la Hongrie, la Lettonie, la Grèce, le Portugal et la Roumanie.

La mesure ne constitue pas un nouveau financement, mais elle facilite la mise en œuvre des fonds déjà engagés au titre de la politique de cohésion de l'UE.La contribution de l’UE peut être portée à 95 % au maximum, ce qui ramène l’exigence de cofinancement national à 5 % à peine.Concrètement, cela correspondrait en 2014 à environ 500 millions d’euros, dont environ 400 millions d’euros pour la Grèce, 100 millions d’euros pour le Portugal et 20 millions d’euros pour Chypre (ces trois pays devraient bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique en 2014).

La deuxième mesure contenue dans la proposition répond à la demande adressée par le Conseil européen à la Commission concernant le futur budget de l’UE et l’invitant à explorer les moyens de simplifier l’utilisation des fonds de l’UE pour la Roumanie et la Slovaquie.

Les dotations attribuées aux États membres au titre de la politique de cohésion sont divisées en montants annuels qui doivent être dépensés dans un délai de deux ou trois ans, en fonction des pays.Cette règle est connue sous le nom de règle «N+2» ou «N+3», «N» étant la première année, celle durant laquelle les fonds sont alloués.Toute partie de ce montant annuel qui n’est pas réclamée par l’État membre au cours de cette période est automatiquement déduite de sa dotation et retourne au budget général de l’UE.

La proposition présentée aujourd’hui par la Commission prolonge, pour la Roumanie et la Slovaquie, la règle «N+3», qui venait à échéance en 2013. Elle laisse à ces États membres une plus grande marge de manœuvre pour dépenser et réclamer les fonds de l’UE, réduisant ainsi le risque de perte de fonds.